La réglementation du permis d’exploitation prévoit plusieurs règles et dispositifs visant à maintenir la tranquillité et la santé publique. Les débits de boissons ayant une activité nocturne et restant (ou ouvrant) après 22 heure, se doivent donc de respecter ces points afin de garantir la tranquillité du voisinage et éviter d’être sanctionné. A cause de leur activité nocturne, les bars, les pubs et les discothèques sont principalement visés.


Débit de boissons : ouverture d'une discothèque et nuisances sonores

Discothèque : quelle réglementation au niveau sonore ?  

Si vous avez l’intention d’ouvrir un bar, un pub ou une discothèque dont les plages d’ouverture se situent la nuit, vous devez impérativement prendre connaissance des lois en vigueur concernant la lutte contre le bruit et les nuisances sonores. Le décret n°98-1143 de la loi du 15 décembre 1998 prévoit un décret relatif à la lutte contre le bruit dans les ERP (Établissements Recevant du Public).

Les propriétaires de boîtes de nuit (discothèques) sont tenus de respecter un certain volume sonore et de mettre en place des systèmes d’isolation phonique performants. À défaut, ils peuvent être poursuivis pour « tapage nocturne » ou « nuisances sonores ».

Il est important de préciser qu’un nombre répété de plaintes peut entraîner la fermeture administrative d’un établissement.

S’il est toujours possible de maîtriser le volume sonore lié à la diffusion de musique, il n’en est pas de même pour les clients, qui peuvent être une source de bruits intempestifs. Or la responsabilité du propriétaire d’un bar ou d’une boîte de nuit peut être imputée en cas de vacarme répété provoqué par sa clientèle. Il est donc primordial de mettre en place une politique de lutte contre les nuisances sonores, impliquant les usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur d’un établissement nocturne.


Permis d’exploitation : une responsabilisation des exploitants

L’objectif du permis d'exploitation est de permettre aux tenanciers d’un établissement ouvert la nuit d’acquérir les bons réflexes en cas de nuisances sonores. À travers ce programme de formation de plusieurs heures dispensées par des professionnels, les propriétaires et futurs exploitants sont sensibilisés à la prévention et à la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique, qui peuvent être sources de nuisances sonores.

Ces enseignements abordent notamment les spécificités réglementaires liées à l’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons. Stage Permis Exploitation est un organisme certifié par l’État qui dispense une large gamme de formations à destination des exploitants.


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