Est-il facile d’obtenir l’autorisation de servir des boissons alcoolisées sur place ?

Le nombre de plaques (licence III ou IV) accordées pour servir de l’alcool est en baisse au fil du temps. On est passé de 500 000 cafés en 1900 à moins de 35 000 en 2014. Les modes de vie ont bien changé… depuis 1941 (date de création de la licence IV). Il est devenu impossible de créer une licence débits de boissons, mais il est possible de l’acheter ou de la transférer, en vertu de l’article L3332-2 du Code de la Santé Publique. En effet, la licence IV reste plus difficile à obtenir que la licence III. Tout dépend de la zone de la demande.

Pour connaître la différence exacte entre ces catégories, cliquez sur cette page.

Faut-il obligatoirement une licence débit de boissons à consommer sur place ?

Pas forcément…

Voici quelques éléments de réflexion pour savoir si vous avez besoin d’une licence débit de boissons. Elle n’est nécessaire que dans le cas où vous souhaitez servir des consommations alcoolisées. Si vous vous limitez au café, jus de fruits, sodas habituels, vous pouvez démarrer votre activité. Certains commencent ainsi, car l’obtention de la licence n’est pas automatique.

Attention aux déceptions ! Dans certaines zones, la place est chère, il faut la racheter ou la louer. 

Les questions à se poser

Une fois que vous avez suivi la formation HACCP et déclaré l’ouverture de votre restaurant (ou toute autre exploitation destinée à servir de l’alcool), il ne vous reste plus qu’à obtenir la licence débit de boissons.

Avant l’ouverture des débits de boissons, les entrepreneurs doivent anticiper. Ils imaginent le scénario de leurs journées de travail. Pour cela, il faut prendre connaissance du type de clientèle que vous aurez. Voici quelques questions qui se poseront tout naturellement à vous :

  • Quel type de breuvages souhaitez-vous proposer ?
  • Quel type de clientèle accueillerez-vous ? (âge, habitudes, mode de vie, horaires favoris).
  • Quelles sont les habitudes de la clientèle du quartier ?
  • Votre clientèle souhaitera-t-elle se limiter aux jus et sodas non alcoolisées, aux vins et aux bières ?
  • Voulez-vous servir des cocktails, des alcools forts ?
  • Votre personnel saura-t-il refuser de servir une personne en état d’ébriété ?
  • Que se passe-t-il chez les restaurateurs voisins ? Rencontrent-ils des problèmes liés à l’alcool ?
  • Les concurrents du secteur sont-ils confrontés à des problèmes de violence ou de consommation de stupéfiants ?

Vous pouvez également partir d’un questionnement inverse :

  • Que se passera-t-il si vous ne proposez pas d’alcool ?
  • Les clients se contenteront-ils de commander des vins doux ?
  • Pourquoi les clients fréquentent-ils votre établissement ? (déjeuner sur le pouce, réunions familiales, sorties entre amis…)
  • Voulez-vous sélectionner votre clientèle au moyen d’une petite licence, sans proposer d’alcools forts ?

Comment obtenir la licence débit de boissons ?

Le gouvernement simplifie au fil des années l’acquisition des licences. Les nouvelles dispositions du Code de la Santé Publique sont les suivantes :

  • La licence I a été supprimée en 2011 pour les boissons sans alcool.
  • La licence II a fusionné avec la licence III en 2016.
  • Le transfert régional de licence est désormais possible.
  • La dernière licence accordée par la commune peut être transférée si le maire donne son accord.
  • Le délai de péremption a été étendu de cinq ans.

Les exploitants doivent simplement choisir entre licence III et IV, sachant qu’un plus grand nombre de plaques est accordé par rapport au passé. Une petite révolution aurait-elle bien eu lieu ?

Les formalités administratives

Après avoir fourni un dossier pour obtenir le permis d’exploitation, rebelote : vous complèterez une demande de licence de débit de boissons. La procédure à suivre est indiquée sur cette page.

Tout type d’établissement qui souhaite offrir à ses clients la possibilité de leur servir de l’alcool doit légalement compléter un dossier de demande de licence débit de boissons : restaurant, bar, boîte de nuit, hôtel ainsi que tout espace de type « restaurant rapide » avec vente de produits liquides à consommer sur place. Même si la consommation d’alcool n’est pas son activité principale.

La mairie étudie la proposition en fonction de la zone publique où vous prévoyez d’implanter votre exploitation. Le nombre de licences est limité, avec des possibilités de transfert et location de licence (notamment en cas d’ouverture dans un lieu touristique).

Pour Paris et l’Alsace-Moselle, la demande est à adresser à la Préfecture ; en vertu de l’article 33 du Code local des professions, le Préfet saisit le Maire pour avis).

Pour connaître les obligations et les démarches, vous pouvez consulter le site officiel de l’administration service-public-pro, en cliquant sur cette page.

Le stage obligatoire

Il vous permet d’acquérir rapidement les connaissances nécessaires pour les professionnels. Vous en saurez plus sur les formalités et les différents groupes d’alcool autorisés dans les débits selon les licences. 

Lors du stage, vous prendrez également connaissance de la réglementation concernant la sécurité des personnes :

  • L’ivresse sur la voie publique.
  • La protection des mineurs.
  • Votre responsabilité civile et pénale : vous devrez savoir quelle conduite tenir envers les clients en état d’ébriété. L’objectif est de vous éviter d’être mis en cause pour complicité de mise en danger d’autrui ou complicité de conduite sous l’emprise de l’alcool.

Pour savoir si vous avez droit à un financement, il faut s’adresser vers Pôle Emploi ou votre OPCA. N’hésitez pas à contacter directement l’organisme qui dispense ce genre de stage pour toute information. Si vous êtes parallèlement salarié, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 a instauré le Compte Personnel de formation. 

Sur  place ou à emporter ?

La licence III ou IV peut être accordée pour la vente sur place. Dans ce cas, il est également possible de proposer des boissons alcoolisées à emporter. Mais l’inverse n’est pas autorisé. Si vous avez une licence à emporter, vous ne pourrez pas autoriser les clients à consommer sur place.

La vente de boissons alcoolisées dans les différents débits de boissons nécessite de garantir un certain nombre de services pour la sécurité des clients qui veulent passer un bon moment de détente. Le commerce de la restauration et de l’hôtellerie se doit d’être rigoureusement organisé.




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