Comment se procurer une licence pour un débit de boissons ?

C’est la dernière étape de l’entrepreneur, une fois qu’il a acquis un local et fait la formation obligatoire. Quel que soit l’endroit où vous vous installez en France, il existe un organisme agréé qui pourra vous aider à concrétiser votre projet.

Pour obtenir la licence, il faut d’abord faire un stage pour prétendre à l’ouverture d’un bar, restaurant, snack… Il débouche sur la délivrance d’un permis. Vous devrez ensuite déposer auprès de la mairie un dossier de demande de licence III ou IV (sauf si vous souhaitez servir uniquement des consommations non alcoolisées).

Obtenir tout d’abord le permis d’exploitation

Il est délivré à la fin du stage de formation que vous pouvez faire dans l’organisme agréé de votre choix. L’objectif est de mettre à jour les connaissances des participants en matière de droit et obligations.

En effet, un entrepreneur doit connaître la législation relative à l’exercice de son activité. Pour vendre des boissons alcoolisées, il faut pouvoir gérer la consommation sur place et prévenir les risques éventuels (ivresse publique, protection des mineurs, nuisances sonores…).

Les débits qui proposent des boissons contenant de l’alcool doivent aussi être initiés aux différentes formalités administratives liées à l’obtention d’une licence. Selon le type d’établissement et la zone géographique choisie, les démarches peuvent être plus ou moins complexes.

Tous les aspects de la réglementation liés à l’exercice du métier sont abordés. À l’issue du stage, les exploitants peuvent également partager leurs expériences et leur questionnement de façon fructueuse et enrichissante. 

Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de dix ans, renouvelable grâce à une formation d’une journée. Il est important d’actualiser ses connaissances, car la réglementation évolue.

Déclaration préalable à l’obtention de la licence débit de boissons

Une fois la formation faite, le gérant du bar ou du restaurant saura comment faire une déclaration d’ouverture préalable auprès du Maire de la commune (ou du Préfet si la vente d’alcool aura lieu à Paris et en Alsace-Moselle).

Dans les communes où les activités de commerce sont très développées, il faudra se tourner vers une solution de reprise d’activité avec transfert ou mutation. En effet, le gouvernement protège la population en n’autorisant pas un nombre excessif de débits, car la consommation excessive de boissons alcoolisées n’est pas encouragée. 

Il existe bien sûr des tolérances en fonction de la place choisie. Les licences des zones touristiques font souvent l’objet de transfert. Ces zones sont particulièrement prisées par les entrepreneurs. Ils disposent d’une clientèle abondante et festive. Les cartes des boissons doivent alors être renouvelées pour proposer des cocktails originaux. La concurrence impose aussi de se démarquer.

Le prix d’une licence peut vite grimper. Il faut s’armer de patience pour dénicher la bonne affaire. Lors de la formation, vous pourrez trouver tous les renseignements pour surmonter les obstacles de ce qui peut, pour certains, devenir un véritable parcours du combattant. N’oubliez pas qu’il existe de nombreuses solutions pour se faire aider. Les créateurs d’entreprise ont des interlocuteurs naturels à leur service dans les organismes de formation qui proposent une offre diversifiée.




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