Faut-il déposer un dossier à la mairie pour acquérir une licence de débit de boissons ?

Comment obtenir la licence à consommer sur place ? Après avoir suivi la formation obligatoire et déclaré l’ouverture d’un restaurant, bar, hôtel, fast food, etc., il faut obligatoirement s’adresser au maire de la commune dans laquelle votre local est situé. Vous devrez bien sûr joindre une série de pièces : lisez cet article en entier, nous vous résumons le nécessaire. Et bien sûr, nous vous précisons quelle licence vous pouvez choisir, vous permettant de laisser les clients consommer des boissons alcoolisées.

Comment constituer le dossier ?

Pour l’obtention d’une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site officiel de la mairie ou bien par téléphone.

On vous demandera de fournir les documents suivants :

  • Deux formulaires administratifs : la déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson + le récépissé : Cerfa N11542*04 et N11543*04.
  • Bail authentique ou acte de vente.
  • Carte nationale d’identité ou titre de séjour (la nationalité française est obligatoire pour obtenir la licence IV).
  • Extrait KBIS (seul document officiel attestant l’existence juridique et légale d’un commerce, à se procurer auprès du greffe du Tribunal de commerce ou en ligne sur infogreffe par exemple).
  • Ancienne licence, le cas échéant.
  • Permis d’exploitation.

Pour télécharger les formulaires administratifs, cliquez sur cette page

N’oubliez pas de vous libérer un espace bureau pour ranger soigneusement vos documents, ni de sauvegarder les données de votre ordinateur sur un disque dur. Mieux vaut avoir sous la main une imprimante-scanner pour photocopier les documents. Il vous faut prendre l’habitude d’avoir un bureau bien ordonné. Lors des contrôles sanitaires, des documents vous seront demandés. Une bonne organisation est nécessaire pour ne pas se laisser submerger par les tâches administratives. Autant prendre le pli dès le début !

Quelle licence choisir ?

Chaque exploitant, dans les entreprises de restauration, peut choisir la catégorie des boissons qu’il souhaite servir. Il faut une licence pour un bar ou une discothèque, mais aussi pour tout type d’établissement où seront consommées des boissons alcoolisées : un restaurant, un hôtel ou un espace de restauration rapide dans un magasin, sur un marché, dans un camping, etc.

S’il reprend un débit de boissons, il lui suffit de procéder au transfert ou à la mutation de l’ancienne licence.

Depuis le 1er janvier 2016, tout est plus simple. Il existe désormais deux types de licence, sur place ou à emporter :

  • La licence III (les groupes II et III fusionnent, les licences II deviennent des licences III) : il existe la petite licence « à emporter » ou « restaurant ». Elle permet de commercialiser des boissons alcoolisées ne dépassant pas 18°.
  • La licence IV, dite aussi grande licence. Elle est déclinée en deux formules : « à emporter » ou « restaurant ». Elle permet de vendre tout type d’alcool en vente libre sur le marché français et fabriqué de façon légale, bien sûr.

Un débit temporaire (foire, salon…) n’est pas soumis à l’obligation d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

NB : les consommations sans alcool (groupe 1) peuvent être vendues sans licence.

Faut-il déposer un dossier à la mairie pour acquérir une licence de débit de boissons ?

Comment obtenir la licence à consommer sur place ? Après avoir suivi la formation obligatoire et déclaré l’ouverture d’un restaurant, bar, hôtel, fast food, etc., il faut obligatoirement s’adresser au maire de la commune dans laquelle votre local est situé. Vous devrez bien sûr joindre une série de pièces : lisez cet article en entier, nous vous résumons le nécessaire. Et bien sûr, nous vous précisons quelle licence vous pouvez choisir, vous permettant de laisser les clients consommer des boissons alcoolisées.

Comment constituer le dossier ?

Pour l’obtention d’une licence de débit de boissons, veuillez prendre contact avec le service de la mairie chargé des relations avec les entrepreneurs et les commerçants. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site officiel de la mairie ou bien par téléphone.

On vous demandera de fournir les documents suivants :

  • Deux formulaires administratifs : la déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson + le récépissé : Cerfa N11542*04 et N11543*04.
  • Bail authentique ou acte de vente.
  • Carte nationale d’identité ou titre de séjour (la nationalité française est obligatoire pour obtenir la licence IV).
  • Extrait KBIS (seul document officiel attestant l’existence juridique et légale d’un commerce, à se procurer auprès du greffe du Tribunal de commerce ou en ligne sur infogreffe par exemple).
  • Ancienne licence, le cas échéant.
  • Permis d’exploitation.

Pour télécharger les formulaires administratifs, cliquez sur cette page

N’oubliez pas de vous libérer un espace bureau pour ranger soigneusement vos documents, ni de sauvegarder les données de votre ordinateur sur un disque dur. Mieux vaut avoir sous la main une imprimante-scanner pour photocopier les documents. Il vous faut prendre l’habitude d’avoir un bureau bien ordonné. Lors des contrôles sanitaires, des documents vous seront demandés. Une bonne organisation est nécessaire pour ne pas se laisser submerger par les tâches administratives. Autant prendre le pli dès le début !

Quelle licence choisir ?

Chaque exploitant, dans les entreprises de restauration, peut choisir la catégorie des boissons qu’il souhaite servir. Il faut une licence pour un bar ou une discothèque, mais aussi pour tout type d’établissement où seront consommées des boissons alcoolisées : un restaurant, un hôtel ou un espace de restauration rapide dans un magasin, sur un marché, dans un camping, etc.

S’il reprend un débit de boissons, il lui suffit de procéder au transfert ou à la mutation de l’ancienne licence.

Depuis le 1er janvier 2016, tout est plus simple. Il existe désormais deux types de licence, sur place ou à emporter :

  • La licence III (les groupes II et III fusionnent, les licences II deviennent des licences III) : il existe la petite licence « à emporter » ou « restaurant ». Elle permet de commercialiser des boissons alcoolisées ne dépassant pas 18°.
  • La licence IV, dite aussi grande licence. Elle est déclinée en deux formules : « à emporter » ou « restaurant ». Elle permet de vendre tout type d’alcool en vente libre sur le marché français et fabriqué de façon légale, bien sûr.

Un débit temporaire (foire, salon…) n’est pas soumis à l’obligation d’avoir une licence. Une autorisation de la mairie suffit.

NB : les consommations sans alcool (groupe 1) peuvent être vendues sans licence.




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