Qui est soumis à la licence 4 ? Les commerces concernés

L’essentiel
- Permis d’exploitation : 20 heures de formation, sur 3 jours
- Licence : choisie selon les boissons vendues
- Déclaration : en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture (à Paris, en préfecture de police)
Sommaire
Quelle formation choisir ?
Le permis d’exploitation pour un bar ou un café ; le pack, qui y ajoute l’hygiène alimentaire, si vous servez aussi à manger.
Permis d’exploitation 3 jours · à partir de 449 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Pack restaurateur 5 jours · à partir de 749 € Permis d’exploitation et hygiène alimentaire réunis.La licence 4 (licence IV) concerne les établissements qui vendent des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 à consommer sur place, notamment des spiritueux, en dehors du seul cadre des repas. Bars, cafés, restaurants et hébergements n'ont pas tous les mêmes obligations : tout dépend des boissons proposées et de la façon dont elles sont servies.
Le type de licence dépend des boissons vendues et des conditions de consommation.Quels établissements ont besoin d'une licence 4 ?
Un bar, café, pub ou bar de nuit qui sert des spiritueux à consommer sur place doit disposer d'une licence IV. Elle autorise les boissons des groupes 3, 4 et 5, sous réserve des autres règles applicables. En revanche, un établissement qui se limite notamment à la bière et au vin peut relever de la licence III.
La distinction est définie par l'article L.3331-1 du Code de la santé publique.
Un restaurant doit-il posséder une licence IV ?
Pas nécessairement. Un restaurant qui sert des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des principaux repas, comme accessoires de la nourriture, peut utiliser une petite licence restaurant pour les boissons du groupe 3 ou une licence restaurant pour l'ensemble des boissons autorisées, y compris les spiritueux.
Si l'établissement souhaite servir des spiritueux au bar, indépendamment des repas, il lui faut une licence IV. Cette différence est précisée par l'article L.3331-2 du Code de la santé publique.
Et les chambres d'hôtes, hôtels et autres commerces ?
Une chambre d'hôtes proposant une table d'hôtes dans le cadre réglementé des repas n'a pas automatiquement besoin d'une licence IV. La licence nécessaire dépend des boissons proposées et des conditions du service. Un hôtel ou un commerce qui exploite un véritable bar ouvert à la consommation sur place doit, lui aussi, détenir la licence correspondant aux boissons servies.
Pour la vente exclusivement à emporter, les règles sont différentes : il existe une petite licence à emporter et une licence à emporter. La licence IV n'est donc pas systématiquement requise pour une épicerie ou un caviste qui ne fait pas consommer sur place.
Comment choisir la bonne licence ?
- Bière, vin et boissons du groupe 3 servis au bar : licence III.
- Spiritueux servis au bar ou hors repas : licence IV.
- Alcool uniquement avec les principaux repas : petite licence restaurant ou licence restaurant selon les boissons.
- Vente uniquement à emporter : licence à emporter adaptée aux boissons commercialisées.
Avant de reprendre un commerce, vérifiez le titre existant, les conditions de cession et les règles locales auprès de l'administration compétente.
Le permis d'exploitation est-il obligatoire ?
Pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place, le futur exploitant doit en principe obtenir un permis d'exploitation après une formation agréée. La formation initiale est généralement de 20 heures sur trois jours ; une formation adaptée plus courte existe dans certains cas. Le permis est valable dix ans, puis doit être actualisé.
Formations disponibles
| Formation | Durée | Tarif | En savoir plus |
|---|---|---|---|
| Permis d'exploitation 1 jour : renouvellement ou formation adaptée selon le cas | 6 ou 7 heures | 299 € | Voir la formation |
| Permis d'exploitation initial | 20 heures sur 3 jours | 449 € | Voir la formation |
| Hygiène alimentaire en restauration commerciale | 14 heures sur 2 jours | 499 € | Voir la formation |
| Pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire | 5 jours | 749 € | Voir le pack |
Questions fréquentes
Une licence 4 est-elle obligatoire pour vendre du vin ?
Non. Pour une consommation sur place au bar, une licence III peut suffire si les boissons relèvent du groupe 3.
Peut-on servir du whisky dans un restaurant sans licence IV ?
Oui, avec une licence restaurant, si le whisky est servi uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture.
Une licence 4 remplace-t-elle le permis d'exploitation ?
Non. La licence autorise une catégorie de vente de boissons ; le permis atteste de la formation de l'exploitant.
Pour approfondir, consultez la réglementation de la licence IV et les démarches pour obtenir une licence 4.
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