La licence 3, ou licence de 3e catégorie
La licence 3, ou licence de 3e catégorie, est essentielle pour les établissements qui souhaitent vendre certaines boissons alcoolisées en France. Voici un aperçu détaillé de son fonctionnement, des conditions d'obtention, et des restrictions qui l'accompagnent.Sommaire
Objectif de la Licence 3
La licence 3 autorise la vente de boissons fermentées et de liqueurs dont le degré d'alcool ne dépasse pas 18 °. Cela inclut :- Vins (y compris les vins doux naturels)
- Bières
- Cidre et poiré
- Liqueurs de fruits (ex. : fraise, framboise, cassis)
Réglementation
La vente de boissons alcoolisées est encadrée par l'Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, qui a révisé la classification des licences et simplifié le cadre réglementaire. Avant 2016, il y avait trois catégories, mais la classification a été réduite à quatre groupes.
Groupes de boissons
- Les boissons sont désormais classées dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons non alcoolisées (sodas, jus, café)
- Groupe 3 : Boissons alcoolisées fermentées (incluant celles couvertes par la licence 3)
- Groupe 4 : Alcools distillés (ex. : rhum, vodka)
- Groupe 5 : Autres types d'alcools
Conditions d'Obtention
Pour obtenir une licence 3, il faut :
- Être majeur et en capacité d'exploiter un débit de boissons (pas d'interdiction légale).
- Suivre une formation obligatoire sur la réglementation des débits de boissons, généralement d'une durée de 20 heures (6 heures pour le renouvellement).
- Le permis d'exploitation est valable 10 ans.
Formalités et Transfert
Les gérants doivent faire une demande auprès de la préfecture. Depuis 2016, les licences 3 peuvent être transférées au sein d'une même région, ce qui facilite le déménagement des établissements.
Spécificités pour les Restaurants
Les restaurants ont des options particulières :
- Petite licence restaurant : Pour vendre des boissons du groupe 3, mais seulement en accompagnement d'un repas.
- Grande licence restaurant : Permet de vendre des boissons de tous les groupes, également en accompagnement d’un repas.
Règles à Respecter
Les établissements avec une licence 3 doivent :
- Afficher l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
- Indiquer l'interdiction de fumer.
- Présenter un étalage distinct de boissons non alcoolisées.
- Afficher les prix des boissons.
Différences avec la Licence 4
La licence 4 permet de vendre tous types d'alcools (y compris les spiritueux forts) et est soumise à d'autres conditions. Par exemple, il n'est plus possible de créer de nouvelles licences 4, qui peuvent seulement être achetées ou transférées.En résumé, la licence 3 est cruciale pour les établissements qui souhaitent proposer une sélection d'alcools fermentés en France.
