Législation relative à la vente de boissons alcoolisées du groupe 3

Tous les établissements vendant de l’alcool sont tenus de posséder une licence adaptée au service et à la nature des boissons qu’ils proposent. Les licences se divisent en différents groupes, qui permettent chacun, la distribution de différents types de breuvages. 

Selon que les consommations seront bues à table ou au comptoir, le propriétaire de l’établissement devra s’assurer de posséder la bonne licence pour exercer en toute légalité. Par exemple, un restaurant n’aura besoin que de la  »petite licence restauration » s’il sert du vin à table, alors qu’il devra posséder la  »licence restauration » s’il le sert au comptoir.

La licence dépend non seulement du type de boisson servie, mais aussi de la façon dont elle est servie.

Il faut ajouter à cela l’obligation de suivre une formation avant d’obtenir le permis d’exploitation.

Le groupe 3

Il regroupe l’ensemble des boissons fermentées dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18°. Cette licence est valable pour les vins doux naturels, de même que pour la bière et les liqueurs apéritives. Cette licence donne évidemment le droit de vendre des boissons sans alcool, mais ne permet pas de vendre des alcools distillés.

Pour ce groupe, c’est la fermentation et le degré d’alcool qui prévalent. Ainsi, le cidre, l’hydromel et le poiré en font également partie, pourvu que leur concentration alcoolique reste sous le seuil accepté.

Comme dit précédemment, la licence permettant de distribuer ces produits peut différer en fonction de la façon dont elles sont consommées.

  • petite licence restauration : consommation à table en accompagnement de la nourriture. 
  • licence restauration : vente de boissons au comptoir ou à table. Elles doivent être consommées sur place.
  • petite licence à emporter : l’alcool n’est pas consommé sur place
  • licence 3 : service en salle ou au comptoir. Dédiée aux débits de boissons qui ne proposent pas de nourriture.

Il est impératif de respecter les cadres imposées par la loi, sous peine de risquer une forte amende ainsi qu’une sanction administrative.

Formation obligatoire

Afin de sensibiliser et de responsabiliser les débits de boissons concernant la vente d’alcool, des formations sont obligatoires afin d’obtenir le permis d’exploitation. Ce dernier fait l’objet d’une déclaration préalable à l’ouverture d’un établissement, c’est dire son importance.

Afin de l’obtenir, il faut suivre trois jours de cours, dont le contenu porte tant sur les bonnes conduites à adopter, que sur les actualités liées à l’activité, ou sur la responsabilité civile et la sécurité. 

La vente d’alcool présente un risque pour la santé des usagers, c’est pourquoi la présentation des divers dangers encourus sont soulignées pour prévenir un maximum d’incident

On y reçoit également des conseils concernant l’ensemble de l’activité (comment aménager des accès de sécurité, gérer les services, etc.) ou la gestion du bruit afin de respecter le voisinage. Ces établissements peuvent être source de nuisances sonores. De fait, on insiste également sur cet aspect là, dans le but de prévenir tout désagrément.

Le monde de la restauration et des débits de boissons sont une source importante d’emploi et il est important que le personnel soit formé conformément aux responsabilités qui leur incombent. C’est dans ce souci de prévention et de bonne pratique que ces cadres légaux sont imposés.




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