Comment devenir titulaire d’une licence 2 ou 3 ?

En France, pour pouvoir proposer à la vente de l’alcool, il est obligatoire de posséder une licence. L’abus d’alcool étant dangereux, il est nécessaire de former les gérants aux différents risques que comporte la consommation d’alcool puisqu’ils en permettront l’accès.

Selon le degré d’alcool qu’elles comportent, les boissons alcoolisées ne comportent pas toutes le même niveau de dangerosité. Ainsi, les différents alcools sont répartis en 5 groupes allant du groupe 1 pour les boissons non alcoolisées au groupe 5 pour les alcools les plus forts.

Il existe ainsi aujourd’hui deux types de licences :

  • La licence III : également appelée licence restreinte, elle permet de vendre les alcools appartenant aux groupes 1,2 et 3.
  • La licence IV : également appelée licence de plein exercice, elle permet de vendre tous les groupes d’alcool.

Vous aimeriez savoir comment est-il possible d’obtenir une licence III ? La réponse est dans cet article.

Licence 2 ou licence 3 ? C’est dorénavant la même chose !

Depuis la mise en application de la loi Macron, le 1er janvier 2016, la licence 2 a été fusionnée avec la licence 3. Alors que la licence 2 permettait de vendre les boissons alcoolisées du groupe 2 et la licence 3 les alcools du groupe 3, il suffit maintenant d’une seule licence pour vendre les alcools des groupes 2 et 3.

D’ailleurs, quels sont ces alcools ? Les alcools qui peuvent être vendus avec une licence 3 sont des alcools ne dépassant pas les 18 degrés. C’est notamment le cas des vins, des bières ou encore des liqueurs.

À partir de 2016, chaque ancienne licence 2 est devenue une licence 3.

Les éléments indispensables pour l’obtention de la licence

Pour avoir le droit d’être débiteur d’alcool dans son établissement jusqu’au groupe 3, il est nécessaire de :

  • Faire une demande en mairie.
  • Effectuer une formation.

Il est possible d’obtenir un permis d’exploitation à raison d’un débit pour 450 habitants dans une seule et même commune conformément à la loi L 3332-1 du Code de la Santé Publique.

La sécurité des clients doit toujours être importante pour le gérant. En plus de son travail de débiteur, le gérant est responsable de la vie de ceux qu’il sert. Son emploi d’exploitant va au-delà du service, il doit également garantir la sécurité.

Ainsi, ils devront être formés durant 20 heures réparties sur 2.5 jours. Les formations sont proposées par des services agréés. Le contenu de celles-ci a pour but de sensibiliser sur des sujets comme :

  • La protection des mineurs.
  • La prévention de l’état d’ébriété sur la voie publique.
  • La prévention de l’ordre public.
  • Les problèmes liés à l’alcoolisme.

Ces 20 heures sont nécessaires si le demandeur est un nouvel exploitant. La formation est réduite à 6 heures si le demandeur possède une ancienne licence.

La licence est valable 10 ans.

Les formalités pour pouvoir obtenir une licence III

Pour que la licence III soit accordée, le demandeur doit :

  • Être majeur ou émancipé.
  • Ne pas être sous tutelle.
  • Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l’escroquerie ou le proxénétisme.

Les L III peuvent être transférées entre gérants au sein d’une même région alors que cela n’était possible qu’entre départements avant 2016.

Tout débit d’alcool qui cesserait d’exister pendant plus de 5 ans est considéré comme nul. La licence ne pourra alors pas être transférée.

Sachez enfin que les formalités pour obtenir la licence IV afin de vendre tous les types d’alcools ne sont pas identiques à celle de la l’obtention de la licence 3.




Commentaires

  

Derniers commentaires

Le 26/10/2018 à 17:14 par leroux
bonjour on veut ouvrir une roulotte avec une amie en snak et vendre de la biere et du vin sa nous reviendrai à quel prix pour la licence III