Vous préparez l’ouverture d’un café, d’un bar à vin ou d’un établissement proposant des boissons alcoolisées ? La licence 3, également appelée licence III ou licence restreinte, peut correspondre à votre projet. Elle permet de servir sur place les boissons du groupe 3, notamment le vin, la bière et le cidre, sans imposer leur consommation pendant un repas.

Avant de constituer votre dossier, il faut toutefois vérifier plusieurs points : les produits prévus à la carte, les possibilités d’installation dans la commune et les formalités à accomplir. Voici les repères utiles pour choisir la bonne licence et préparer votre ouverture.

À quoi sert la licence de troisième catégorie ?

La licence III autorise la vente à consommer sur place des boissons des groupes 1 et 3. En pratique, son intérêt concerne surtout les boissons alcoolisées du groupe 3, puisque la vente de boissons sans alcool ne nécessite pas de licence.

Elle convient notamment à un établissement dont la carte repose sur les vins, les bières ou les cidres. Un client peut ainsi commander une bière en terrasse ou un verre de vin au comptoir sans prendre de repas.

Il faut distinguer cette licence du permis d’exploitation. La licence détermine les catégories de boissons que l’établissement peut vendre. Le permis atteste que l’exploitant a suivi la formation obligatoire relative à ses droits et obligations. Ces deux éléments interviennent dans la préparation de l’activité.

Quelles boissons sont autorisées avec une licence 3 ?

La licence 3 permet de proposer les boissons relevant du groupe 3 de la classification réglementaire. On y retrouve notamment :

• les vins et les bières ;
• les cidres, les poirés et l’hydromel ;
• les vins doux naturels ;
• les crèmes de cassis ;
• les vins de liqueur et les apéritifs à base de vin ;
• certaines liqueurs de fraise, de framboise, de cassis ou de cerise, dans les limites prévues par les textes.

Le repère des 18 degrés ne suffit pas à lui seul pour classer un produit. Sa composition et sa catégorie réglementaire doivent également être prises en compte. En cas de doute sur un apéritif ou une spécialité, demandez sa fiche technique au fournisseur avant de l’inscrire à votre carte.

La classification a évolué : le groupe 2 a été supprimé et ses boissons ont rejoint le groupe 3. Les anciennes présentations qui distinguent encore les licences I, II, III et IV pour une nouvelle ouverture doivent donc être actualisées.

Quels alcools ne peut-on pas servir ?

La licence III ne permet pas de servir les spiritueux appartenant aux groupes 4 et 5, comme le whisky, la vodka, le gin, le rhum ou le pastis. Pour les vendre à consommer sur place en dehors du cadre réservé à la restauration, il faut disposer d’une licence IV.

Cette limite concerne également les cocktails. Ajouter du jus de fruits ou de l’eau gazeuse à un spiritueux ne rend pas sa vente possible avec une licence III, même si le mélange final titre moins de 18 degrés.

Avant l’ouverture, reprenez donc chaque recette prévue. Pour une carte de cocktails, identifiez précisément les ingrédients alcoolisés utilisés. Cette vérification évite de construire une offre commerciale incompatible avec la licence retenue.

Licence III, licence IV ou licence restaurant : que choisir ?

Le choix dépend autant de votre fonctionnement que des boissons proposées. Posez-vous deux questions : souhaitez-vous servir de l’alcool sans repas et prévoyez-vous des spiritueux ?

Votre activité	Licence adaptée
Servir les boissons du groupe 3, avec ou sans repas	Licence III
Servir toutes les catégories d’alcools autorisés, avec ou sans repas	Licence IV
Servir les boissons du groupe 3 uniquement pendant les principaux repas et en accompagnement de la nourriture	Petite licence restaurant
Servir toutes les catégories d’alcools autorisés uniquement pendant les principaux repas et en accompagnement de la nourriture	Licence restaurant

Par exemple, un restaurant servant uniquement du vin pendant les repas peut fonctionner avec une petite licence restaurant. S’il souhaite aussi accueillir des clients pour un verre sans repas, cette autorisation ne suffit plus pour cette activité.

Peut-on créer une licence 3 dans toutes les communes ?

La création d’une licence III est soumise à un quota communal fondé sur le nombre d’établissements disposant d’une licence III ou IV, avec une proportion de référence d’un débit pour 450 habitants. Des modalités particulières concernent notamment les communes touristiques.

L’emplacement doit aussi respecter les règles relatives aux zones protégées. Des restrictions peuvent s’appliquer à proximité d’établissements scolaires, de structures de santé ou de certains équipements sportifs. Les périmètres sont déterminés par arrêté préfectoral.

Avant de signer un bail ou d’engager des travaux, interrogez la mairie sur votre projet et vérifiez les contraintes auprès de la préfecture. Présentez l’adresse exacte du local, l’activité envisagée et la licence souhaitée. Vous pourrez ainsi organiser votre installation à partir d’informations adaptées à votre situation.

Quelle formation suivre pour le permis d’exploitation ?

Pour exploiter un établissement avec une licence III, vous devez obtenir un permis d’exploitation auprès d’un organisme agréé. La formation initiale dure généralement au moins 20 heures, réparties sur trois jours minimum.

Elle aborde notamment la protection des mineurs, la prévention de l’alcoolisme, l’ivresse publique, les nuisances sonores et les responsabilités de l’exploitant. Ces sujets correspondent à des situations concrètes : vérifier l’âge d’un client, refuser un service ou gérer les conséquences d’un établissement bruyant.

Une durée réduite est prévue pour les personnes justifiant de dix années d’expérience professionnelle en qualité d’exploitant. Le permis est valable dix ans. Une formation de mise à jour d’au moins six heures permet ensuite de prolonger sa validité pour une nouvelle période de dix ans.

Comment déclarer l’ouverture de votre établissement ?

La déclaration préalable doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture. Elle s’effectue généralement en mairie, avec des modalités particulières à Paris et dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le dossier comprend notamment le formulaire de déclaration applicable, un justificatif d’identité et votre permis d’exploitation valide. Selon le territoire, une démarche en ligne peut être proposée. Vérifiez les modalités auprès du service compétent pour éviter de déposer un dossier incomplet.

Conservez le récépissé remis après la déclaration : il constitue une pièce importante de votre dossier professionnel. Une reprise d’établissement, un changement d’exploitant ou un déplacement peuvent également nécessiter des démarches. Ne considérez donc pas la présence d’une ancienne licence dans un local comme une autorisation suffisante pour commencer votre propre activité.

Comment préparer votre activité au quotidien ?

Une fois les démarches accomplies, prévoyez une organisation simple pour appliquer les règles pendant chaque service. La vente ou l’offre d’alcool aux mineurs est interdite. Vous devez exiger une preuve de majorité lors de la vente et refuser de servir les personnes manifestement ivres.

Vérifiez aussi les affichages obligatoires, la présentation des prix et les horaires applicables localement. Informez votre équipe des boissons autorisées et des consignes à suivre face à une situation délicate.

Pour préparer l’ouverture, rassemblez dans un dossier votre permis, le récépissé de déclaration et les informations utiles sur votre carte. Choisir une licence cohérente avec votre offre, vérifier le local puis anticiper la formation et la déclaration vous permettra d’aborder les premiers services avec davantage de sérénité.