la Licence Categorie 3
Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupes ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits ,cerise, fraise, framboise ou cassis avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur. Le 3ème groupe les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe deux ,les vins de liqueur ,les apéritifs a base de vins et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.La licence de 3ème catégorie, dite " licence exploitation restreinte ", comporte l’autorisation de vendre a consommer sur place les boissons des trois premiers groupes,
Le Tableau résumant les différents types de licence
Type de débits de boissons |
Catégorie de la Licence
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Groupes de boissons pouvant être vendus |
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1 er |
2 ème |
3 ème |
4ème & 5 ème |
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Boissons à consommer sur place |
Licence de 1 |
x |
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Licence de 2 |
X |
X |
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Licence de 3 |
X |
X |
X |
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Licence de 4 |
X |
X |
X |
X |
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exploitation Restaurant |
Grande licence restaurant |
X |
X |
X |
X |
Petite licence restaurant |
X |
X |
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Boissons à emporter |
Grande licence à emporter |
X |
X |
X |
X |
Petite licence à emporter |
X |
X |
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Les licences des débits de boissons
Autorisation de vendre des boissons |
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool. Boissons ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur : VDN n'appartenant pas au deuxième groupe, VDL, ABV, liqueurs de cassis, fraise, cerise ou framboise -18°. |
Quota / Limitation |
Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants |
Il existe 4 types de licences Alcool
1er groupe : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
2ème groupe : N'existe plus,
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool,vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur,
4ème groupe : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcoléres au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme par litre,
5ème groupe : toutes les autres boissons alcooliques.
Les licences des débits de boissons
Autorisation de vendre des boissons |
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool. Boissons ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur : VDN n'appartenant pas au deuxième groupe, VDL, ABV, liqueurs de cassis, fraise, cerise ou framboise -18°. |
Quota / Limitation |
Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants |