L'exploitant d'un restaurant désireux de servir des boissons alcoolisées avec les repas doit obtenir un permis d'exploitation et une licence restaurant.


Les différents types de licences restaurants

L'exploitant d'un restaurant désireux de servir des boissons alcoolisées avec les repas qu'il propose doit obtenir une licence restaurant. Il peut s'agir, suivant les cas, d'une petite licence restaurant, qui autorise uniquement le service des vins, bières, cidres et boissons assimilées, ou d'une licence restaurant, qui permet à son titulaire de servir toute boisson alcoolisée.

L'exploitant d'un restaurant désireux de servir des boissons alcoolisées à emporter n'a pas besoin d'autres licences : la petite licence restaurant lui permet de vendre des vins, bières, cidres et boissons assimilées, tandis que la licence restaurant l'autorise à vendre toutes les boissons alcoolisées, à condition que cela soit pour emporter.

L'exploitant d'un restaurant désireux de servir des boissons alcoolisés à consommer sur place même en dehors des repas doit en revanche être titulaire d'une licence bar, qui pourra être une licence II (bières, cidres, vins et boissons assimilées), une licence III (toutes boissons alcoolisées sauf alcools forts) ou une licence IV (toutes boissons alcoolisées). Il n'a dans ce cas pas besoin d'une licence restaurant en sus, la licence de bar inclut automatiquement la licence restaurant équivalente pour un établissement mixte (bar-restaurant).

Conditions préalables à l'obtention de la licence restaurant

L'exploitant d'un nouveau restaurant ou le repreneur d'un restaurant existant doit obligatoirement suivre une formation délivrée par un organisme agréé. La validation de cette formation, qui porte notamment sur les obligations des restaurateurs (notamment an matière de prévention de l'alcoolisme et de protection de la jeunesse), permet d'obtenir le permis d'exploitation, préalable indispensable à l'obtention de la licence restaurant.

Le permis d'exploitation, une fois obtenu, est valable pour une durée de dix ans. A son expiration, l'exploitant devra suivre une formation de remise à niveau de ses connaissances, délivrée par un organisme agréé. Cette formation, plus brève que la formation initiale, permet d'obtenir le renouvellement du permis d'exploitation pour une durée de dix ans.

Dans le cas particulier où l'exploitant d'un nouveau restaurant peut déjà justifier de l'exploitation d'un restaurant pendant une période de dix années consécutives, la formation qu'il devra suivre pour obtenir le permis d'exploitation est la formation correspondant à un renouvellement et non celle correspondant à un permis initial.

Par ailleurs l'ouverture d'un nouvel établissement ou la mutation d'un établissement existant doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable en préfecture, au moins quinze jours avant l'ouverture effective de l'établissement.

En résumé

L'obtention de la licence restaurant ou de la petite licence restaurant ne sont possibles qu'après délivrance d'un permis d'exploitation suite à une formation délivrée par un organisme agréé permettant au restaurateur de maîtriser les obligations qui lui incombent au terme de la législation.



Commentaires

  

Derniers commentaires

Aucun commentaire pour le moment.