Vous ouvrez un bar, créez un restaurant ou préparez une activité de vente à emporter ? Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez disposer d’une licence adaptée. Le choix dépend des produits proposés et des conditions dans lesquelles vos clients les consommeront.

Une licence restaurant ne couvre pas les mêmes usages qu’une licence III ou IV. De même, les formalités d’une épicerie vendant de l’alcool à emporter diffèrent de celles d’un café. Voici comment comprendre les catégories de licences de boissons, identifier celle qui correspond à votre projet et préparer les démarches avant l’ouverture.

Comment choisir la bonne catégorie de licence ?

Commencez par décrire votre activité. Les boissons seront-elles consommées sur place ou emportées ? L’alcool sera-t-il servi uniquement avec les repas ? Prévoyez-vous du vin et de la bière, ou également des spiritueux ?

Ces questions permettent de distinguer trois familles : les licences à consommer sur place, les licences restaurant et les licences à emporter. Chaque famille comporte des autorisations différentes selon les boissons vendues.

Préparez une première carte avant de choisir. Pensez aussi aux services déjà envisagés : un restaurant souhaitant accueillir des clients pour un verre sans repas doit intégrer cette activité dans son choix de licence.

Quels sont les groupes de boissons actuellement utilisés ?

La classification distingue les groupes 1, 3, 4 et 5. Le groupe 2 a été supprimé en 2016 et ses boissons ont rejoint le groupe 3.

Le groupe 1 correspond aux boissons sans alcool définies par la réglementation : eaux, sodas, café, thé ou jus non alcoolisés. Leur vente ne nécessite pas de licence de débit de boissons.

Le groupe 3 comprend notamment les vins, bières, cidres, poirés, hydromels et vins doux naturels. Il inclut aussi les crèmes de cassis, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et certaines liqueurs de fruits répondant aux conditions légales.

Les groupes 4 et 5 couvrent notamment les spiritueux. Le degré d’alcool ne suffit pas à classer un produit : sa nature et sa composition comptent également.

Que permet la licence III ?

La licence III, ou licence restreinte, autorise la vente des boissons du groupe 3 à consommer sur place. Les clients peuvent les commander pendant les repas ou indépendamment de toute restauration.

Elle convient notamment à un bar à vin, un café proposant des bières ou une brasserie dont la carte ne comporte pas de spiritueux.

Attention aux cocktails : un mélange contenant de la vodka ou du rhum ne devient pas compatible avec la licence III simplement parce qu’il est dilué. Vérifiez les ingrédients de chaque recette et demandez les fiches techniques aux fournisseurs lorsque le classement d’un produit est incertain.

Dans quels cas faut-il une licence IV ?

La licence IV, appelée licence de plein exercice, permet de vendre toutes les catégories de boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée, pour une consommation sur place avec ou sans repas.

Elle correspond notamment aux bars proposant du whisky, du gin, du rhum, de la vodka ou des cocktails à base de spiritueux.

Son obtention demande une préparation particulière. La création de nouvelles licences IV est, en principe, interdite : l’ouverture passe généralement par la reprise d’une licence existante. Avant de vous engager, vérifiez sa validité, son historique et la possibilité de l’exploiter à l’adresse choisie.

Quelle licence choisir pour un restaurant ?

Un restaurant servant de l’alcool uniquement à l’occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture peut utiliser une licence propre à la restauration.

La petite licence restaurant couvre les boissons du groupe 3. La licence restaurant, couramment appelée grande licence restaurant, permet également de servir les autres catégories d’alcools autorisées dans ce même cadre.

Ces titres ne couvrent pas une activité indépendante de bar. Si vous souhaitez servir des boissons alcoolisées à des clients qui ne prennent pas de repas, une licence III ou IV est nécessaire selon votre carte. Définissez donc votre organisation réelle avant de retenir une catégorie.

Quelles licences concernent la vente à emporter ?

La petite licence à emporter autorise la vente des boissons du groupe 3. La licence à emporter permet de commercialiser toutes les catégories de boissons alcoolisées autorisées, sous réserve des restrictions propres à certaines activités.

Ces licences concernent notamment les épiceries, les cavistes et les commerces vendant exclusivement des boissons destinées à être emportées.

Un établissement disposant d’une licence à consommer sur place ou d’une licence restaurant peut également vendre à emporter les boissons couvertes par son autorisation. L’inverse n’est pas automatique : une licence à emporter seule ne permet pas d’organiser une consommation sur place.

Tableau des principales catégories de licences

Licence	Boissons autorisées	Conditions principales
Licence III	Groupe 3	Sur place, avec ou sans repas
Licence IV	Toutes les catégories autorisées	Sur place, avec ou sans repas
Petite licence restaurant	Groupe 3	Uniquement avec les principaux repas, en accompagnement de la nourriture
Licence restaurant	Toutes les catégories autorisées	Uniquement avec les principaux repas, en accompagnement de la nourriture
Petite licence à emporter	Groupe 3	Vente à emporter
Licence à emporter	Toutes les catégories autorisées	Vente à emporter, sous réserve des restrictions applicables

Le permis d’exploitation est-il toujours obligatoire ?

Le permis d’exploitation est requis pour les activités concernées de vente d’alcool à consommer sur place, y compris avec une licence restaurant. Il atteste que l’exploitant a suivi la formation obligatoire.

La formation initiale dure généralement au moins vingt heures réparties sur trois jours minimum. Une durée réduite de six heures est prévue pour les personnes justifiant de dix années d’expérience en qualité d’exploitant.

Le permis est valable dix ans et sa validité peut être prolongée après une formation de mise à jour. Pour la vente exclusivement à emporter, le régime diffère : la vente d’alcool entre 22 heures et 8 heures nécessite une formation spécifique.

Quelles démarches effectuer avant l’ouverture ?

La déclaration préalable doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture. Elle s’effectue généralement en mairie, avec des modalités particulières à Paris et en Alsace-Moselle.

Préparez le formulaire applicable, les justificatifs demandés et, pour les activités concernées, votre permis d’exploitation valide. Conservez le récépissé remis après la déclaration.

Vérifiez aussi les possibilités d’implantation avant de signer un bail. La création d’une licence III est soumise à un quota communal et certaines zones sont protégées. Un déplacement de licence peut nécessiter une autorisation préfectorale. La seule présence d’une ancienne licence dans un local ne suffit pas pour commencer votre activité.

Comment préparer votre offre et votre équipe ?

Avant le premier service, contrôlez la cohérence entre votre licence, votre carte et vos modes de vente. Identifiez clairement les produits autorisés et expliquez les limites à votre équipe.

La vente d’alcool aux mineurs est interdite, tout comme son offre gratuite. Exigez une preuve de majorité et refusez de servir une personne manifestement ivre.

Vérifiez également les affichages, les prix et les horaires locaux. Une organisation claire vous permettra de répondre aux clients, de gérer les situations délicates et de faire évoluer votre offre en vérifiant les démarches nécessaires avant chaque changement.