Catégories de Licences

Restaurants, bars, discothèques… tous les commerces qui souhaitent mettre à la vente des boissons alcoolisées sont soumis à l’obtention d’une licence. Pour pouvoir posséder une licence, une déclaration préalable auprès des services administratifs concernés est nécessaire, mais un permis d’exploitationest également à obtenir. Mais ce dernier ne sera délivré qu’après avoir suivi une formation spécifique et obligatoire.

Quelles sont les licences existantes ?
Comment obtenir un permis d’exploitation ?
Voici quelques éclairages pour vous accompagner dans vos démarches.

Les cinq groupes de boissons

Afin de bien comprendre comment sont délivrées les licences, il est nécessaire de faire un éclairage sur la classification des boissons. Elles se répartissent en 5 groupes.
Celles du groupe 1, sans alcool, sont en vente libre et ne sont soumises à aucune licence.
Les boissons des groupes 2 et 3 concernent les boissons fermentées non distillées (ex : vin, bière, cidre…) et tous les alcools qui titrent au maximum à 18°.
Enfin, les boissons des groupes 4 et 5 regroupent les rhums et les alcools distillés.


Les différents types de licences de débit de boissons

On distingue trois grandes catégories de licence : celles qui concernent la consommation sur place, celles liées à la consommation pendant le repas et celles destinées à la vente à emporter.
Depuis la réforme des licences des débits de boisson de janvier 2016, deux types de licences concernent les commerces qui offrent une consommation sur place : les licences III et IV. Elles sont délivrées selon le type de boissons. Ainsi, si vous souhaitez vendre des boissons des groupes 2 et 3, vous demanderez la licence III. Pour les boissons des groupes 4 et 5, il vous faudra la licence IV.
Les restaurants peuvent se contenter de la licence restaurant. Mais la consommation d’alcool devra se limiter aux repas.
Pour la vente à emporter, il existe une licence à emporter spécifique. Si l’établissement possède déjà l’une des licences précédemment citées, il ne lui sera pas nécessaire de demander la licence à emporter.

Les démarches administratives et le permis d’exploitation

Toute personne qui souhaite ouvrir un commerce avec un débit de boissons alcoolisées doit effectuer une déclaration administrative en mairie au minimum 15 jours avant le début de l’exploitation. La délivrance des licences est soumise à plusieurs critères pour le propriétaire, comme par exemple avoir la majorité et avoir un casier vierge de certains crimes en particulier.
Pour l’obtention du permis d’exploitation une formation préalable est obligatoire, et vous fera connaître les droits et obligations liés au débit de boissons. Des thématiques variées sont abordées telles que la prévention de l’alcoolisme, la protection des mineurs, les nuisances liées au débit de boissons, les règles d’affichage, mais aussi toutes les négligences et incidents qui pourraient entraîner une fermeture administrative de votre établissement. La formation à suivre est de 20h, ou réduite à 6h pour les personnes déjà expérimentées dans le débit de boissons.
Le permis d’exploitation est délivré pour 10 ans, et est renouvelable pour la même durée à l’issue d’une formation de mise à jour.

En résumé, travailler dans un commerce avec un débit de boissons alcoolisées est très réglementé et engage votre responsabilité. Cela implique de faire une demande de licence adaptée et d’obtenir un permis d’exploitation. La formation préalable au permis d’exploitation est obligatoire, et doit être dispensée par organisme agréé par l’Etat.
Nos formations permis d’exploitation de 6h ou 20h, agréées par le Ministère de l’Intérieur, répondent spécifiquement à vos besoins.




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