Les 4 catégories de licences

Si on connait la célèbre licence IV, on connait en revanche moins les autres types de licences et les obligations et réglementations qui lui sont liées. Nul n'étant censé ignorer la loi, un aperçu des différentes licences délivrées et des obligations soumises au propriétaire d'un débit de boissons s'avère utile

A partir du moment où un établissement permet la consommation de boissons, alcoolisées ou non, sur place, son propriétaire est tenu de posséder un permis d'exploitation délivré par un centre agréé. Pour cela une formation initiale est nécessaire. Son renouvellement s'effectue tous les 10 ans.

les boissons non alcooliséés

Si le débit de boisson ne commercialise que les boissons non alcoolisées et fermentées non distillées, c'est une licence II qu'il faut posséder. L'établissement peut ainsi vendre de la bière, du cidre ou de l'hydromel.

Si l'établissement vend des vins doux naturels, des apéritifs à base de vins (kirs, perlé...) et des liqueurs de fruits, comme ce peut être le cas dans un établissement qui valorise les produits du terroir, son propriétaire doit disposer d'une licence III. On l’appelle aussi licence restreinte. Les boissons doivent avoir un taux d'alcool de moins de 18°. Ce type d'établissement tend à devenir rare.

La Licence IV ou grande licence permet la vente et la distribution de tout type de boissons alcoolisées, quel que soit sa teneur en alcool. Les établissements disposant de ce type de licence ne peuvent excéder une licence pour l'équivalent de 450 habitants. On retrouve dans cette catégorie les cafés, les bars, les discothèques, les restaurants

Attention, il faut cependant séparer les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants, qui permettent la consommation de boissons dans le cadre strict d'un repas. Dans ce dernier cas, c'est d'une licence restaurant qu'il faut disposer. Un bar restaurant doit posséder à la fois la licence restaurant et lalicence IV par exemple.

Les formalités liéés au permis exploitation

Pour être en droit de commercialiser sur place des boissons alcoolisées ou non, tout propriétaire doit suivre une formation initiale d'une durée de 20 heures, réparties sur deux journées et demi. Elle est valable 10 ans à l'issue desquels un renouvellement doit être demandé. Il nécessite une formation de 6 heures et reste valable 10 ans.
Au cours de cette formation, des thèmes variés sont abordés. Ainsi la sécurité du public, la répression de l'ivresse publique, les normes d'hygiène et les règles d'affichage dans l'établissement sont abordés.

Pour être sûrs d'être en conformité avec la loi et être informés de ses évolutions, pour connaître vos droits et vos devoirs en matière de permis d'exploitation, pensez à vous former dans un centre agrée.RPPC intervien dans tous les départements



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