La réglementation en matière de vente de boissons à emporter. Une grande vigilance doit être apportée par les propriétaires de lieux de consommation afin de s'assurer d'être en parfaite conformité avec la loi.

La réglementation du permis d'exploitation : la licence à emporter

Il n'est pas nécessaire de demander une licence spécifique pour la vente à emporter de boissons, à partir du moment où vous disposer d'un permis d'exploitation en bonne et due forme, à jour.

En théorie vous pouvez vendre autant de boisson que la clientèle vous le demande, avec toutefois des restrictions particulières. En effet, lors d’événements sportifs, des limitations spécifiques sont données aux commerçants. Mais il y a tant d'autres cadres législatifs entourant la vente de boisson à emporter.
Propriétaire d'un magasin commercialisant des boissons alcoolisées à emporter, vous devez faire des démarches particulières pour avoir le droit d'exercer votre activité de nuit, c'est à dire entre 22h et 8 heures du matin. Vous entrez alors dans la catégorie "commerce de nuit".

Quel que soit votre type de structure commerciale vendant des boissons à emporter, quelle que soit son implantation, vous ne devez pas laisser vos croyances guider votre commerce.

Une formation pour maîtriser les réglementations et échanger

L'intérêt de cette formation, quelle qu'en soit la durée, est de permettre au propriétaire de connaître les évolutions des réglementations et de se tenir informé de ses droits et de ses devoirs. C'est le cas par exemple de la réglementation en matière de zones de protection de débit de boissons, peu connue, et qui interdit l'implantation d'un débit de boissons à moins de 100 m de certains bâtiments hospitaliers, religieux, ou de terrains de sport et centres de formation.

Cette formation permet également d'appréhender la complexité croissante des informations à afficher à l'entrée des lieux de vente de boissons à emporter.
En tant que commerçant de supérette, de grandes surfaces ou de produits du terroir, en tant qu'exploitant vigneron qui commercialise son produit au château, connaissez-vous toutes les réglementations qui s'appliquent à votre activité ? Vente de boisson aux mineurs, droit ou non de demander la carte d'identité, signalétique particulière dans votre magasin en matière de répression de l'ivresse publique, tarification, les lois ont considérablement évoluées en l'espace de 10 ans. Aussi, une fois passée cette formation initiale, donnant droit à un permis d'exploitation pour une décennie, il est important de la renouveler tous les 10 ans.

On comprend à la lecture des nombreuses obligations qui entourent l'exploitation d'un débit de boissons qu'il est fondamental de se former dans un premier temps, puis de maintenir cette formation par un rafraichissement régulier. Ce n'est qu'à ce prix qu'un propriétaire sera en capacité réelle de gérer sereinement son bien.



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