Licence alcool pour un bar : Licence III ou Licence IV ?

Vous souhaitez ouvrir un bar et vendre de l’alcool ?
Avant l’ouverture de votre établissement, vous devez déterminer quelle licence de débit de boissons correspond aux alcools que vous souhaitez proposer à vos clients.
Contrairement à une idée fréquente, la licence IV n’est pas obligatoire pour tous les bars. Selon les boissons vendues, une licence III peut être suffisante. En revanche, si vous souhaitez proposer des alcools relevant des groupes 4 et 5, notamment de nombreux alcools distillés et spiritueux, vous devez disposer d’une licence IV.

Dans les deux cas, l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie nécessite également de respecter plusieurs formalités, dont la formation au permis d’exploitation.

Quelle licence faut-il pour ouvrir un bar ?

Pour un bar qui vend des boissons alcoolisées à consommer sur place, il existe principalement deux licences : la licence III et la licence IV.
Le choix dépend avant tout des boissons que vous comptez servir.

Licence III : pour la bière, le vin, le cidre et certains alcools

La licence III, également appelée « licence restreinte », autorise la vente à consommer sur place des boissons appartenant aux groupes 1 et 3.
Elle permet notamment de proposer :

• du vin ;
• de la bière ;
• du cidre et du poiré ;
• de l’hydromel ;
• des vins doux naturels ;
• certains apéritifs à base de vin ;
• certaines liqueurs répondant aux conditions prévues par la réglementation.

La licence III peut donc parfaitement convenir à un bar à bières, bar à vins ou établissement dont la carte ne comporte pas de boissons nécessitant une licence IV

Licence IV : pour vendre tous les alcools autorisés

La licence IV, aussi appelée « grande licence » ou « licence de plein exercice », permet de vendre à consommer sur place toutes les boissons dont la commercialisation est autorisée.
Elle couvre les boissons accessibles avec une licence III, mais également celles des groupes 4 et 5.
Elle est donc nécessaire lorsque votre bar souhaite notamment commercialiser des spiritueux et alcools distillés relevant de ces groupes.
Pour un bar proposant une carte complète de cocktails et de spiritueux, la licence IV est généralement la licence adaptée.

Licence III ou Licence IV : quelle différence ?

La différence essentielle tient aux catégories de boissons que l’établissement est autorisé à vendre.
Licence III : elle permet de servir les boissons des groupes 1 et 3, notamment le vin, la bière, le cidre et différentes boissons fermentées non distillées prévues par la réglementation.
Licence IV : elle permet de servir les boissons accessibles avec une licence III ainsi que les boissons des groupes 4 et 5. Elle offre donc le champ d’exploitation le plus large.

Le choix de votre licence doit par conséquent être effectué en fonction de votre carte de boissons et de votre concept d’établissement.
Si vous ouvrez un bar à vins ou à bières, une licence III peut être suffisante. Si votre activité prévoit la vente de spiritueux ou d'autres boissons appartenant aux groupes 4 et 5, une licence IV sera nécessaire.

Le permis d’exploitation est-il obligatoire pour ouvrir un bar ?

Oui. Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou de 4e catégorie doit suivre la formation spécifique prévue par le Code de la santé publique.
Cette formation permet notamment d’aborder les droits et obligations liés à l’exploitation d’un établissement vendant de l’alcool :

• prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
• protection des mineurs ;
• répression de l’ivresse publique ;
• réglementation relative aux stupéfiants ;
• lutte contre le bruit et gestion des nuisances ;
• situations susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ;
• responsabilité civile et pénale ;
• lutte contre les discriminations.

À l’issue de la formation, le stagiaire reçoit son permis d’exploitation.

Combien de temps le permis d’exploitation est-il valable ?

Le permis d’exploitation est valable 10 ans.
À l’issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.
Notre organisme propose les formations nécessaires à l’obtention ou au renouvellement de votre permis d’exploitation.
Vous ouvrez ou reprenez un bar ? Consultez nos prochaines formations Permis d’exploitation et choisissez une session dans votre ville.

Comment obtenir une licence III pour un bar ?

La licence III est soumise à différentes conditions réglementaires.
L’ouverture d’un nouveau débit de boissons de 3e catégorie est notamment soumise à une règle de quota : elle ne peut en principe intervenir dans une commune lorsque le nombre des établissements concernés atteint ou dépasse la proportion prévue par le Code de la santé publique, soit un débit pour 450 habitants ou fraction de ce nombre.
Des règles particulières existent notamment pour les communes touristiques et certaines opérations de transfert.

Avant votre projet, il est donc recommandé de vérifier auprès de la mairie la possibilité d’exploiter une licence III à l’adresse envisagée.

Comment obtenir une licence IV pour un bar ?

Le régime de la licence IV est différent.
Il n'est en principe pas possible de créer librement une nouvelle licence IV. Le Code de la santé publique interdit l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exploiter un bar sous licence IV, le projet passe donc généralement par la reprise, l’achat ou le transfert d’une licence IV existante, selon la situation.

Il est important de distinguer la licence IV elle-même du permis d’exploitation : le permis d’exploitation ne remplace pas la licence IV et ne vous attribue pas automatiquement une licence IV.
Le permis atteste que l’exploitant a suivi la formation réglementaire requise. La licence correspond, quant à elle, au droit d’exploiter le débit de boissons dans la catégorie concernée.

Peut-on acheter une licence IV ?

Une licence IV existante peut faire l’objet d’une cession dans le cadre prévu par la réglementation.
Dans la pratique, le prix d’une licence IV n’est donc pas un tarif administratif national fixe : sa valeur peut varier selon le marché, la localisation, la disponibilité des licences et les caractéristiques de l’opération.
Avant toute acquisition, il est conseillé de vérifier précisément la situation administrative de la licence et la possibilité de l’exploiter ou de la transférer à l’endroit envisagé.

Peut-on transférer une licence III ou une licence IV ?

Une licence de débit de boissons peut, sous certaines conditions, faire l’objet d’un transfert, c’est-à-dire être déplacée vers un autre lieu d’exploitation.
Cette opération obéit à des règles particulières et ne doit pas être confondue avec une simple mutation de l’exploitant.
Avant l’achat d’une licence destinée à être transférée, il est donc essentiel de vérifier que le transfert envisagé est juridiquement possible et d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’autorité compétente.

Quelle déclaration effectuer avant d’ouvrir un bar ?

Une personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l’alcool doit effectuer une déclaration au moins 15 jours avant l’ouverture.
Hors Paris, cette déclaration est effectuée auprès de la mairie de la commune dans laquelle se situe l’établissement. À Paris, elle est effectuée auprès de la préfecture de police.
La déclaration comporte notamment des informations sur l’exploitant, la situation du débit, la catégorie de licence et le permis d’exploitation.
Un récépissé est délivré à la suite de la déclaration.

Attention : selon votre projet, d’autres règles peuvent s’appliquer, notamment en matière de transfert, de mutation, de zones protégées, d’horaires, de vente à emporter ou de réglementation locale.

Quelles sont les étapes pour ouvrir un bar avec alcool ?

Pour préparer l’ouverture de votre établissement, vous pouvez retenir les principales étapes suivantes :

• Définir les boissons que vous souhaitez vendre afin de déterminer si une licence III suffit ou si une licence IV est nécessaire.
• Vérifier la disponibilité et la faisabilité de la licence correspondant à votre projet et à votre implantation.
• Suivre la formation obligatoire au permis d’exploitation auprès d’un organisme habilité.
• Obtenir ou reprendre la licence nécessaire, notamment lorsqu’une licence IV est requise.
• Effectuer la déclaration administrative dans les délais prévus.
• Respecter les autres obligations applicables à votre établissement, notamment celles concernant les mineurs, l’ivresse publique, les affichages obligatoires, les horaires et les nuisances.

Formation permis d’exploitation pour ouvrir un bar

La formation au permis d’exploitation constitue une étape essentielle de votre projet d’ouverture ou de reprise d’un bar.
Elle permet de connaître les principales obligations auxquelles vous serez confronté en tant qu’exploitant et d’obtenir le permis nécessaire aux démarches liées à votre licence de débit de boissons.
Notre organisme propose des formations Permis d’exploitation dans de nombreuses villes en France, avec différentes dates de session.
Vous pouvez rechercher directement une formation par ville ou département et choisir la session correspondant à votre projet.
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Questions fréquentes sur la licence alcool d’un bar

Faut-il obligatoirement une licence IV pour ouvrir un bar ?
Non. La licence nécessaire dépend des boissons vendues. Un établissement proposant uniquement les boissons autorisées par la licence III peut exploiter son bar avec cette licence. La licence IV devient nécessaire lorsque l’établissement souhaite vendre des boissons des groupes 4 et 5.

Quelle licence faut-il pour un bar à bière ?

Si le bar sert des bières et uniquement des boissons entrant dans les catégories autorisées par la licence III, une licence III peut suffire.

Quelle licence faut-il pour un bar à vin ?

Un bar à vin peut fonctionner avec une licence III dès lors que toutes les boissons proposées relèvent des catégories autorisées par cette licence.

Quelle licence faut-il pour un bar à cocktails ?

/p>Cela dépend des alcools utilisés dans les cocktails. Dès lors que la carte comprend des boissons appartenant aux groupes 4 ou 5, une licence IV est nécessaire.

Le permis d’exploitation donne-t-il automatiquement une licence IV ?

Non. Il s’agit de deux éléments distincts. La formation permet d’obtenir le permis d’exploitation, mais celui-ci ne constitue pas une licence IV et ne vous attribue pas automatiquement le droit d’exploiter une licence IV.

Peut-on créer une nouvelle licence IV ?

En principe, l’ouverture d’un nouvel établissement de 4e catégorie est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. L’exploitation d’une licence IV passe donc généralement par une licence existante et, selon le projet, par une cession ou un transfert.

Combien de temps le permis d’exploitation est-il valable ?

Le permis d’exploitation est valable 10 ans. Une formation de mise à jour des connaissances permet ensuite de prolonger sa validité pour une nouvelle période de 10 ans.

Quand faut-il déclarer l’ouverture du bar ?

La déclaration d’un débit de boissons à consommer sur place doit être effectuée au moins 15 jours avant l’ouverture, conformément aux règles applicables.
Obtenez votre permis d’exploitation avant l’ouverture de votre bar
Vous préparez l’ouverture, la reprise ou la mutation d’un bar avec une licence III ou une licence IV ?
Anticipez vos démarches en suivant votre formation Permis d’exploitation auprès de notre organisme.
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