La vente d'alcool entre 22 heures et 8 heures est particulièrement encadrée pour les débits de boissons.
Obtenir l'autorisation d'un tel commerce n'est possible qu'après le suivi d'une formation spécifique et la validation d'un permis d'exploitation "vente d'alcool à emporter".

Les professionnels concernés par ce permis d'exploitation

Ne dépendent de ce type de permis d'exploitation que les professionnels ne vendant pas de consommations sur place comme les propriétaires de discothèques, les bars et autres établissements réglementés ! Il peut s'agir d'une épicerie ouverte 24 heures sur 24 ou d'un autre commerce de proximité (supérette, point de vente, etc.). Par ailleurs, il faut savoir que certaines entités commerciales (comme une station-service) ne peuvent pas vendre d'alcool entre 18 heures et 8 heures sous peine de poursuites.

Comme pour les débits de boissons classiques, des règles d'affichage s'appliquent :
  • Obligation d'afficher les heures de non autorisation de vente d'alcool
  • Obligation d'afficher une liste des produits et de leurs tarifs
La loi est extrêmement stricte avec la vente d'alcool. Aucune dérogation ne peut être accordée. Seul un permis d'exploitation en règle peut permettre d'obtenir l'autorisation. Le permis d'exploitation pour vente d'alcool est obligatoire.

Les formations nécessaires pour obtenir l'autorisation

Avant de lancer votre projet, vous devez vous informer sur les conditions de vente d'alcool à emporter auprès des agents de votre mairie ou en consultant les arrêtés municipaux. En effet, certaines communes interdisent purement et simplement la vente d'alcool à emporter sur l'ensemble de leur territoire ou une partie bien définie.

Nos formations dispensées par des professionnels spécialisés dans le domaine vous assurent une parfaite compréhension des réglementations en cours et vous aident à mettre en place votre projet de vente d'alcool dans des conditions optimum. Des thèmes précis touchant aux problèmes liés à l'alcool et à la dépendance sont mis en avant : prévention de l'alcoolisme, protection des moins de 18 ans, ivresse sur la voie publique, etc. Les sanctions et les moyens de répression en cas de manquement aux règles sont également abordés en détail. Selon la faute, le jugement s'effectue devant un tribunal civil ou pénal.
Nous connaissons parfaitement les rouages de ce système et de ces procédures particulièrement surveillées. C'est pourquoi nous vous assistons à divers niveaux !

Les démarches nécessaires à la demande de la licence d'exploitation auprès de la préfecture sont par exemple effectuées par nos soins.
Pour un examen rapide de votre situation et une inscription facile en ligne, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact à votre disposition !

Vendre en toute légalité de l'alcool la nuit n'est possible qu'après obtention du permis d'exploitation. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet. N'hésitez pas à nous en parler !



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