La chambre d'hôtes : tout savoir

Ouvrir des chambres d'hôtes est une belle aventure riche de partage et de découvertes. Si cette activité est relativement libre d'un point de vue cadre légal, il faut cependant se conformer à des exigences particulières pour rester dans le cadre de la chambre d'hôtes et ne pas basculer dans l'hôtel ou le restaurant.

chambre d'hôtes

Définition légale de la chambre d'hôtes

Sommaire
  1. - Définition légale de la chambre d'hôtes

  2. - Avec ou sans table d'hôtes ?

  3. - Quelles sont les formations obligatoires ?

  4. - Quels services devez-vous fournir ?

  5. - Quel statut choisir ?

  6. - Par définition, les chambres d’hôtes se situent obligatoirement dans le logement de l’exploitant.


Pour ne pas être considérée comme un hôtel, un Établissement Recevant du Public ou un gîte, la chambre d'hôte s'inscrit dans un cadre précis décrit par la loi 2006-437 ainsi que le décret 2007-1173. Tout doit se passer chez l'habitant, qui accueille ses hôtes chez lui comme des invités, à la seule différence qu'il leur loue une chambre à titre onéreux.   - Les chambres d'hôtes doivent toutes être localisées chez l'habitant, c'est-à-dire faire partie de son habitation principale. Le bâtiment ne peut pas être situé à une autre adresse comme c'est le cas d'un gîte (lisez Gîtes ou chambres d'hôtes pour plus d'informations).
  - La définition légale d'une chambre est d'au moins 9m² pour une hauteur minimum sous plafond de 2,20m.
  - La chambre doit être meublée, avec un accès direct ou indirect à des sanitaires complets, aux normes d'accueil.
  - Une maison d'hôtes ne peut dépasser 5 chambres d'hôtes, pour une capacité maximale d'accueil de 15 personnes (elle n'est donc pas considérée comme un ERP).
  - L'offre de location de la chambre doit comprendre au minimum une ou plusieurs nuits avec petit déjeuner inclus, et le linge de maison doit être fourni.
  - L'habitant doit assurer l'accueil de ses hôtes lui-même et ne peut facturer cette prestation, ainsi que l'entretien de la maison (entièrement à la charge du propriétaire et qui ne peut être facturé au client ni délégué).
  - L'accueil de clients étrangers impose une fiche individuelle de police, qui sera remplie et signée par le client à son arrivée, conservée pendant 6 mois par le loueur. Si les clauses du contrat de location le permettent, le loueur peut préremplir la fiche (notez que le propriétaire peut refuser l'hébergement si l'hôte refuse de signer).

Ouvrir une chambre d'hôtes ne nécessite pas de certificat ou de formation obligatoire. Cependant, le Code du tourisme, à l'article D 324-15, impose une déclaration en mairie (en général au moyen d'un formulaire Cerfa). Si le propriétaire dispose d'une piscine, celle-ci doit respecter les normes de sécurité obligatoire, notamment la présence d'un détecteur anti-chutes et de barrières de sécurité. Notez que l'installation d'un ou plusieurs détecteurs de fumée NF ou CE (en fonction de la surface) est obligatoire depuis quelques années.

Avec ou sans table d'hôtes ?

La table d'hôtes se distingue du restaurant, notamment par la notion de partage chez l'habitant. Le repas sera pris en commun à la table familiale lors d'un service unique, partagé entre les hôtes et le propriétaire, et strictement réservé aux hôtes. Les pensionnaires ne doivent pas dîner dans un espace qui leur est réservé. Le repas sera préparé sur place et devra comporter une majorité de produits locaux, réunis dans un seul menu (sans choix possible). Il est possible d'y servir des boissons de la catégorie 1 (boissons non alcoolisées) librement. Pour servir des boissons alcoolisées pendant le repas, une licence restaurant est obligatoire. Les tarifs seront clairement affichés à l'intérieur et à l'extérieur. La TVA doit d'ailleurs être facturée : si les boissons sont considérées comme un supplément par le loueur, cela devra être précisé aux clients et affiché.

Quelles sont les formations obligatoires ?

Il est obligatoire de se former au permis d'exploitation pour servir de l'alcool à table, valable 10 ans.
Ce permis a pour but de sensibiliser les exploitants principalement à la prévention de l'alcoolisme, ainsi que les principes ci-dessous :

  - Responsabilité civile et pénale.
  - Prévention et lutte contre l'alcoolisme.
  - Protection des mineurs.
  - Répression de l'ivresse publique.
  - Législation sur les stupéfiants.
  - Lutte contre les nuisances sonores.

La formation au permis d'exploitation dure 20h si vous n'y avez jamais été formé auparavant.
Elle aborde les points suivants :

  - Le cadre législatif et réglementaire.
  - Les sources de droit et leurs applications.
  - Les dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique.
  - La police administrative générale et spéciale.
  - Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson.
  - Les conditions liées à la licence et à la personne.
  - Les déclarations préalables à l'ouverture.
  - La durée de vie d'une licence.
  - Les débits temporaires.
  - Les obligations d'exploitation.
  - Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public ainsi que leurs aspects pratiques.
  - Les fermetures administratives et judiciaires.
  - La réglementation locale, ainsi que les arrêtés préfectoraux et municipaux.

Il est possible de se former pour obtenir le permis d'exploitation en 7 heures si vous justifiez d'une expérience de 10 ans dans l'exploitation d'un débit de boisson.
Une remise à niveau sera nécessaire tous les 10 ans pour renouveler le permis d'exploitation. Le permis d'exploitation est obligatoire pour obtenir une licence restaurant ou une petite licence de catégorie 3 vous autorisant à servir des boissons alcoolisées lors d'un repas à consommer sur place.

table d'hôtes

Quels services devez-vous fournir ?

Pour être distinguée de l'hôtel et du gîte, la chambre d'hôtes doit être proposée avec des services obligatoires, notamment la fourniture du linge de maison (literie, serviettes de bain) dont l'entretien est à la charge du propriétaire, ainsi que le petit déjeuner en fonction du nombre de nuits. L'accueil des hôtes, le ménage et l'entretien des sanitaires et des chambres est également à la charge du propriétaire, qui a la responsabilité de tenir sa maison dans le respect des normes d'hygiène. L'exploitant ne peut pas facturer ces services. Si vous servez des repas à la table d'hôtes, ils devront également être cuisinés et servis par le propriétaire. Vous pouvez vous former aux normes HACCP pour apprendre les bonnes pratiques liées à l'hygiène alimentaire dans la préparation des repas, des lieux ainsi que des sanitaires. C'est un gage de confiance : les clients apprécieront fortement que le propriétaire dispose de ce certificat.

Quel statut choisir ?

Il existe de nombreux statuts pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes : simple particulier ou micro-entrepreneur, société inscrite au RCS de type SARL, SASU ou EURL, etc. Chaque statut a des conséquences juridiques, fiscales et sociales, et certains sont soumis à conditions, il appartient à chaque exploitant de choisir le statut qui lui convient le mieux en fonction de sa situation.
En particulier, la séparation des biens personnels et le régime d'imposition propre à chaque statut seront à examiner de près. Les revenus d'une chambre d'hôtes sont considérés comme de la location meublée touristique, et doivent à ce titre être déclarés comme revenus locatifs. Cette déclaration peut se faire sous le régime normal, mais il est plus avantageux de le faire sous le régime BIC.  Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus d’informations concernant les chambres d’hôtes.

Par définition, les chambres d’hôtes se situent obligatoirement dans le logement de l’exploitant.

Afin d’exercer cette activité, vous devez respecter la réglementation, le premier point étant que vous devez accueillir les pensionnaires vous-même dans votre logement. Les chambres doivent être meublées et avoir accès à des sanitaires. Vous ne pouvez pas proposer plus de 5 chambres à la location et vous ne pouvez pas accueillir plus de 15 personnes à la fois.

Ces limitations ne réduisent pas votre charge de travail : durant le séjour de vos hôtes, vous devez entretenir la propreté des chambres et des sanitaires (changer le linge de maison, nettoyer). Vous devez également maintenir votre habitat et son extérieur en parfait état afin d’offrir le meilleur séjour possible.  Vous souhaitez changer d’activité professionnelle et vous hésitez à ouvrir une chambre d’hôtes ou un gîte.


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