Les règles de sécurité et d'exploitation d'un bar

Les débits de boissons sont une activité particulièrement contrôlée et réglementée : les risques liés à la consommation d'alcool étant nombreux et susceptibles de causer d'importants troubles à l'ordre public, l'État a construit un important arsenal juridique. Maîtriser les règles d'exploitation et de sécurité est un enjeu majeur pour tous les exploitants de bar.

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Règles et normes de sécurité

Sommaire
  1. - Règles et normes de sécurité

  2. - Établissements recevant du public : des règles de sécurité spécifiques

    1. - Tenu d'un registre : une obligation légale

  3. - Règles d'exploitation : le débit de boissons n'est pas une activité comme les autres

    1. - Réglementation des horaires d'ouverture

    2. - L'exploitation d'une terrasse

    3. - Diffusion de musique

  4. - Règles et normes de sécurité

  5. - Règles d’exploitation

    1. - Réglementation des horaires d’ouverture

    2. - L’exploitation d’une terrasse

    3. - Diffuser de la musique


Outre les impératifs de protection de l'ordre public, la réglementation et la loi propres au débitant de boissons ont aussi pour dessein de protéger votre clientèle.

Qu'il s'agisse de règles propres à la prévention de l'ivresse publique, à la sûreté de votre établissement, à la traçabilité des viandes ou à l'hygiène alimentaire, d'importantes obligations doivent être observées par le débitant de boissons.

Établissements recevant du public : des règles de sécurité spécifiques

Les établissements de débits de boissons doivent se conformer aux normes d'accessibilité, spécifiquement pour les personnes à mobilité réduite mais aussi les personnes âgées, spécifiques aux établissements recevant du public, appelés ERP. Ces règles portent principalement sur la conception du bâtiment, le système de prévention des incendies et d'alarmes, mais aussi sur un plan d'évacuation.

Des visites de contrôles sont susceptibles d'intervenir, parfois fréquemment. S'y conformer est une obligation : vous risquez une fermeture administrative immédiate et une contravention avec une forte amende à la clef.

Loi nationale et réglementation locale s'entremêlent : pour s'assurer de se conformer aux normes légales et locales, il est nécessaire de s'adresser à la mairie. Du personnel dédié est habilité et formé pour vous répondre.

Tenu d'un registre : une obligation légale

Les établissements recevant du public tels qu'un bar ont l'obligation de tenir un registre, où est scrupuleusement inscrit :

  • Les vérifications techniques et les informations complémentaires de celles-ci,
  • Les formations suivies par le personnel. Nota bene : faites former vos employés aux gestes de secours,
  • Les travaux réalisés au service de la sûreté de l'établissement

Règles d'exploitation : le débit de boissons n'est pas une activité comme les autres

En qualité de débitant de boissons, vous devez respecter des règles d'exploitation spécifiques à votre activité.

Ces normes, loin d'être complexes, permettent la bonne tenue de votre établissement, mais aussi de vous conformer avec clarté à la loi. C'est un gage de qualité pour votre clientèle.

Réglementation des horaires d'ouverture

Pouvoir discrétionnaire du préfet, les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons comme un bar varient d'une préfecture à l'autre, pensez à vérifier celles-ci auprès des services préfectoraux.

L'exploitation d'une terrasse

L'espace public, appelé domaine public, répond à des règles spécifiques de droit public. S'il est courant d'exploiter cette domanialité à des fins privées dans le cadre d'un bar, ces exploitations sont particulièrement régies par la loi nationale et par les pouvoirs locaux. Pour exploiter une terrasse, il vous faut obtenir une autorisation auprès de la mairie. Généralement, les maires sont peu frileux à offrir ces autorisations : malgré les problèmes évidents liés au bruit, les terrasses et la vie nocturne restent un formidable moyen de développement territorial, dont les élus ont conscience.

Il existe plusieurs types de terrasses, et les règles varient pour chacune d'elle.

Diffusion de musique

Il n'est pas possible de diffuser librement de la musique dans votre établissement : vous devez obtenir une autorisation de la SACEM. Le droit de la propriété intellectuelle est catégorique : la diffusion de musique donne lieu à des droits d'auteur.

Vous souhaitez vous reconvertir professionnellement et ouvrir un bar. Comme pour n’importe quel autre débit de boissons, en tant qu’exploitant, vous vous engagez à respecter des règles de sécurité et d’exploitation.

Règles et normes de sécurité

En tant qu’exploitant, vous vous engagez à respecter des règles de sécurité visant à protéger votre clientèle.
Ceci est une obligation, vous devez donc vous assurer que votre local répond parfaitement aux normes de sécurité appliquées aux établissements recevant du public (ERP).
Ces normes de sécurité concernent le matériel et les appareils de cuisine (appareils de cuisson), le dispositif de chauffage et de climatisation, toutes les installations électriques, le dispositif d’aération, l’isolement des pièces et les issues de secours.
Vous devez également veiller à respecter les normes et les bonnes pratiques de l’hygiène alimentaire.

Règles d’exploitation

En tant qu’exploitant, vous vous engagez également à respecter les règles d’exploitation.
Ces règles concernent les horaires d’ouverture des débits de boissons, l’exploitation d’une terrasse et la diffusion de musique.

Réglementation des horaires d’ouverture

Les horaires d’ouverture des débits de boissons tel qu’un bar sont établis par les préfectures et peuvent varier d’un secteur à un autre.
Afin d’exercer votre activité tout en étant en règle, vous devez prendre connaissance de ces horaires et vous devez les respecter.
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des amendes.

L’exploitation d’une terrasse

Il faut demander et obtenir une autorisation de votre mairie pour exploiter une terrasse. Sachez qu’il existe plusieurs types de terrasses et que chaque type de terrasse doit respecter certaines règles.

Diffuser de la musique

Vous ne pouvez pas diffuser librement de la musique dans votre bar, vous devez au préalable demander une autorisation à la SACEM. Une fois que vous obtenez cette autorisation, vous devez payer une redevance annuelle relative aux droits d’auteur.

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