Affichage et informations des clients

Être débitant de boisson est une activité sensible, particulièrement contrôlée et réglementée. Avant d'ouvrir un bar, il est absolument essentiel de se conformer à la loi et à la réglementation.

La prévention de l'ivresse publique, l'interdiction de fumer dans les lieux publics, ou la traçabilité de la viande sont des enjeux importants pour les pouvoirs publics, qui ont imposé une obligation spécifique aux débitants de boissons alcoolisées : l'obligation d'affichage.

Deux types d'affichages sont à distinguer : ceux liés à la sécurité, qui sont propres à tous les débitants de boisson et plus particulièrement aux bars, et ceux liés à la consommation, dont la spécificité de l'activité doit être une clef de lecture.

La sécurité : des obligations d'affichage pour préserver l'ordre public

Exploiter un bar n'est pas une activité anodine : d'importantes restrictions s'appliquent et un lourd arsenal légal et réglementaire entoure cette activité. Afin de préserver l'ordre public et de prémunir l'ivresse publique, l'État impose des obligations d'affichage en matière de sécurité :

• L'affichage d'interdiction de fumer. Vous devez afficher à l'intérieur et à l'extérieur de votre établissement l'écriteau précisant l'interdiction de fumer disponible sur le site internet du Ministère de l'Intérieur. À défaut, vous vous exposez à une très forte amende.

• L'affichage pour la protection des mineurs. Les bars ont l'obligation d'afficher l'interdiction de vente d'alcool à des personnes mineures. Attention : servir de l'alcool à un mineur peut entraîner une fermeture administrative définitive et une très lourde amende.

• L'affichage de la prévention de l'ivresse publique. De même que pour la prévention de la consommation d'alcool chez les mineurs, l'interdiction de l'ivresse sur la voie publique fait l'objet d'un affichage spécifique. Par extension, veillez à ce que vos clients ne troublent jamais l'ordre public en sortant de votre établissement : vous pourriez être considéré comme responsable.

La consommation : des obligations d'affichage spécifiques

Depuis une vingtaine d'années, en corrélation avec les principaux syndicats professionnels de débitants de boisson, et notamment ceux des bars et restaurateurs, les pouvoirs publics offrent une législation toujours plus protectrice des consommateurs. Parmi ces obligations, l'affichage et l'information des clients sont des impératifs obligatoires pour les bars et autres débitants de boisson.

En matière de consommation et de qualité de services et de produits proposés, plusieurs types d'affichages sont obligatoires pour tous les professionnels de la restauration.

L'affichage des prix

Les professionnels de la restauration et débitants de boisson de type bar doivent afficher leurs prix TTC. Ceux-ci doivent comprendre le service, et être clairement affichés à l'extérieur et à l'intérieur de l'établissement, et ce pendant toute la durée du service. Faites attention à ce qu'ils soient visibles par tous : les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir consulter librement et sans obstacle vos tarifs. Il est par ailleurs obligatoire d'indiquer le prix d'au moins 5 vins.

L'origine des viandes servies

Pour des raisons de traçabilité des viandes, il est obligatoire d'afficher l'origine des viandes bovines et des viandes hachées servies dans l'établissement.

Les allergènes présents dans les plats proposés

S'il n'est pas impérativement obligatoire d'afficher sur un mur ou à l'extérieur du restaurant les allergènes présents dans les plats proposés, demeure qu'ils doivent alors être indiqués sur le menu, ou sur un support consultable par les clients.

Sachez qu'outre l'obligation de se conformer à la loi, afficher le plus d'informations possible sur la qualité et la traçabilité est un engagement de qualité pour vos clients.

Afin d’assurer la transparence avec la clientèle, les débits de boissons ont l’obligation d’afficher les informations relatives à la consommation et à la sécurité.

Affichage relatif à la consommation

Les établissements ont pour obligation d’afficher les prix des consommation/services et le taux de TVA à l’intérieur et à l’extérieur de leur local.
L’origine des viandes doit être clairement spécifiée aux clients.
Elle doit être inscrite sur le menu et sur la carte.
Si vous vendez de l’alcool, vous devez afficher le panneau du ministère des affaires sociale qui stipule les interdictions relatives à la vente d’alcool (vente au mineur, état d’ivresse sur la voix public…).
Ce panneau doit être affiché à l’entrée de votre établissement ainsi qu’à proximité de votre bar.
Vous devez également afficher le panneau relatif à votre licence vous permettant de vendre de l’alcool à l’extérieur de votre local.

Affichage relatif à la sécurité

Depuis 2008, vous devez afficher des panneaux « interdiction de fumer » à l’intérieur et à l’extérieur de votre local.
Les consignes de sécurités précisant les procédures à suivre en cas de coupure de gaz et d’accident doivent être obligatoirement affichées.
Votre personnel doit également prendre connaissance de ces procédures.
Les issues de secours doivent être clairement indiquées.

Depuis le 1er Juillet 2015, vous devez porter à la connaissance de votre clientèle, sous forme écrite, si vous servez des produits qui peuvent provoquer des réactions allergiques.
Vous devez donc afficher un panneau comportant les 14 allergènes, si vous en servez dans vos plats, pour avertir vos clients.
Vous devez également afficher les règles d’hygiène pratiquées dans votre établissement.