Vous projetez de créer ou de reprendre un débit de tabac ? Avant de vous lancer, vous devez connaître de manière approfondie la législation en vigueur relative à la vente de tabac au détail et vous prendre connaissance de vos futures obligations.


Les obligations d’un débitant de tabac

En tant que débitant de tabac, vos droits et devoirs sont fixés par l’État et plus particulièrement par la DRDDI (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects). Les règles en vigueur s’appliquent en fonction du type de bureau de tabac que vous souhaitez ouvrir : ordinaire (permanent ou saisonnier) ou spécial. Sachez que l’implantation de votre bureau de tabac ainsi que son agencement intérieur et extérieur doivent impérativement être validés par la DRDDI. En devenant débitant de tabac, votre rôle n’est plus celui d’un simple commerçant. Vous êtes considéré comme « préposé de l’Administration ». Pour obtenir ce statut, vous devez répondre à un cahier des charges strict :
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’UE,
  • être majeur, ne pas être sous tutelle
  • posséder un casier judiciaire vierge,
  • être déclaré physiquement apte par un médecin du travail.

Il est également important de préciser que vous n’avez pas la possibilité de gérer plusieurs débits de tabac en même temps.

Obligations d’un débit de tabac : le cas d’un bar tabac

Si vous avez l’intention d’ouvrir un débit de boissons pratiquant la revente de tabac comme un bar tabac, vous devrez impérativement obtenir une licence (de I à IV) en sus du permis d’exploitation.

Il est important de préciser que si ces licences vous donnent le droit de commercialiser du tabac, vous n’êtes cependant pas autorisé à vendre du tabac à une personne extérieure à votre clientèle.

En tant que débitant de tabac, vous bénéficiez de certains avantages, comme des crédits d’impôts pour l’achat de matériel ou la réalisation de travaux. Cette aide financière qui vous permettra d’ouvrir ou de reprendre votre bureau de tabac dans les meilleures conditions.


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