La vente de tabec est également un cas particulier se présentant pour certains débits de boissons souhaitant proposer ce service à sa clientèle.

La vente de tabac un service complémentaire d'un débit de boissons


Complémenter les revenus d’un débit de boissons avec de la vente de tabac

La vente de tabac relève d'un monopole d'état, et la règle générale est que seuls les bureaux de tabac sont autorisés à la pratiquer. Cependant, par dérogation, un débit de boissons titulaire de la licence III ou de la licence IV peut proposer à sa clientèle (et seulement à sa clientèle) la vente de tabac, sous certaines conditions restrictives :
  • Le débit de boissons doit se rattacher à un débit de tabac existant, auprès duquel il devra s'approvisionner. Il n'est pas autorisé à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac (sauf en cas de fermeture temporaire). Inversement le débit de tabac est tenu de l'approvisionner dans la limite de vingt kilos de tabac par an.
  • L'exploitant du débit de boissons ne peut vendre du tabac qu'à ses clients : la vente de tabac reste un complément ; il est légal de vendre un paquet de cigarettes à un client qui consomme une bière, mais il est en revanche interdit de le faire envers une personne qui entrerait dans le débit de boissons dans le seul but de se réapprovisionner en tabac !

Enfin le fait de vendre du tabac ne modifie en rien la règle générale selon laquelle il est interdit de fumer dans un lieu public, et l'exploitant est tenu d'assurer le respect de cette règle ainsi que les règles d’affichage qui lui sont rattachées.


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