La vente de tabac un service complémentaire d'un débit de boissons

Par dérogation, il est possible pour les exploitants de débit de boissons de proposer en complément d'activité la revente de tabac. Cependant, cette activité est soumise à une réglementation particulière qu'il est nécessaire de bien connaître, au risque de subir de lourdes sanctions.

Quelles sont les normes qui régissent la vente de tabac ?

Votre projet de création de débit de boissons se diversifie et vous envisagez de proposer la vente de cigarettes ou de narguilé ? Attention, en France, la loi sur la vente et l'achat de tabac est très particulière : il s'agit d'un monopole d'État confié à l'administration des douanes et droits indirects, qui exerce donc par l'intermédiaire des commerçants qui proposent du tabac à la vente. Il faut donc obtenir en premier lieu son autorisation.

Quels établissements peuvent vendre du tabac ?

Les établissements militaires, pénitentiaires et les stations-service implantées sur certains réseaux sont autorisés à revendre du tabac.

Les débits de boissons de catégorie 3 ou 4 à consommer sur place ainsi que les détenteurs de licence restaurant peuvent aussi revendre du tabac, à leur clientèle uniquement. Notez que l'obtention de la licence pour servir ou vendre de l'alcool nécessite un permis d'exploitation délivré à l'issue d'une formation obligatoire, valable 10 ans. Ce permis est nécessaire pour sensibiliser les exploitants à la législation sur l'alcool, mais également à celle des stupéfiants ainsi qu'à la protection des mineurs.

Attention, si l'établissement revendeur de tabac possède une licence de catégorie 3 ou 4, elle doit être exploitée pleinement : il n'est pas possible de vendre de cigarettes à une personne qui viendrait uniquement dans ce but. Il est par contre autorisé de vendre du tabac à un client qui consomme une boisson.

Contrebande et contrefaçon de tabac

Le revendeur de tabac autorisé doit obligatoirement se fournir auprès du débit de tabac de rattachement qui est le plus proche de son établissement (la liste est disponible sur le site des douanes françaises). Notez que le fournisseur est tenu d'approvisionner à raison de minimum 20 kg par an. Si l'exploitant se fournit ailleurs, cela constitue une infraction (sauf si ce débit est fermé temporairement).

Se fournir en tabac hors du débit de tabac concerné, par exemple en Andorre ou en Espagne, est une fraude, considéré comme de la contrebande (importation illégale) de tabac et passible de lourdes sanctions. De même, les cigarettes contrefaites (vendues sous le manteau), les cigarettes en marque blanche (sans aucune marque) ainsi que le tabac sans marque (vendu en vrac sans informations sanitaires) sont également issus d'activités illicites et d'usines illégales. La sanction peut entre autres entraîner la révocation de l'autorisation de revente de tabac.

L'achat de tabac en ligne

En France, l'achat en ligne (y compris par téléphone) et la vente sur le web de tabac manufacturé (cigarettes, tabac à narguilé, cigares, tabac à rouler, tabac à priser, etc.) sont strictement interdits et constituent une infraction quel que soit le lieu d'implantation du site web vendeur de tabac.

Les autorités douanières saisissent systématiquement tout colis contenant du tabac acheté sur internet ou n'importe où dans le monde, et vous risquez une amende en plus de payer pour la destruction de la marchandise.

La publicité des produits de babagiques

Il est strictement interdit de faire la promotion de produits tabagiques ou du fait de fumer. D'ailleurs, il est interdit de fumer dans les lieux publics… y compris dans votre débit de boissons, même si vous vendez des cigarettes : l'interdiction doit obligatoirement être affichée bien en vue de tous.

Complémenter les revenus d’un débit de boissons avec de la vente de tabac

La vente de tabac relève d'un monopole d'état, et la règle générale est que seuls les bureaux de tabac sont autorisés à la pratiquer.
Cependant, par dérogation, un débit de boissons titulaire de la licence III ou de la licence IV peut proposer à sa clientèle (et seulement à sa clientèle) la vente de tabac, sous certaines conditions restrictives :

  - Le débit de boissons doit se rattacher à un débit de tabac existant, auprès duquel il devra s'approvisionner. Il n'est pas autorisé à s'approvisionner auprès d'un autre débit de tabac (sauf en cas de fermeture temporaire). Inversement le débit de tabac est tenu de l'approvisionner dans la limite de vingt kilos de tabac par an.

  - L'exploitant du débit de boissons ne peut vendre du tabac qu'à ses clients : la vente de tabac reste un complément ; il est légal de vendre un paquet de cigarettes à un client qui consomme une bière, mais il est en revanche interdit de le faire envers une personne qui entrerait dans le débit de boissons dans le seul but de se réapprovisionner en tabac !

Enfin le fait de vendre du tabac ne modifie en rien la règle générale selon laquelle il est interdit de fumer dans un lieu public, et l'exploitant est tenu d'assurer le respect de cette règle ainsi que les règles d’affichage qui lui sont rattachées.