Bien que les débits de boissons temporaires soient soumis à la même règlementation que les débits de boissons classiques, il existe cependant quelques cas particuliers comme celui de la vente d’alcool.

Autorisation de vente d'alcool pour un débit temporaire

En effet, un débit de boissons temporaire n’est pas destiné à fonctionner toute l’année. Souvent géré par une association lors d’une manifestation, il dépend de la même réglementation que celle appliquée aux débits de boissons classiques.

Il existe cependant des dérogations pour les débits de boissons temporaires tenant lieux dans une foire ou une fête publique. Pour ces deux cas particuliers, la vente d’alcool de catégorie 1 et 3 dépend d’une autorisation décernée par la municipalité de l’organisme qui est à l’origine de l’événement.

Il n’est donc pas nécessaire de remplir le formulaire prévu par l’article L.3332-3. Il sera cependant nécessaire d’obtenir le permis d’exploitation si les gérants de la buvette souhaitent servir toutes les catégories d’alcool à leur clientèle.


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