Autorisation de vente d'alcool pour un débit temporaire

Débit de boisson avec ou sans alcool. Quelles sont les différences ? Dans le cas d'un débit temporaire, quelles sont les règles pour avoir le droit de vendre de l'alcool ? Qu'est-ce qui définit un débit temporaire ? (Durée d'existence du débit, donnez des exemples comme les foires, installations sportives, salons commerciaux). Peut-il y avoir une publicité pour ces débits temporaires ? (Non sauf s'il s'agit d'un débit de boissons sans alcool). Quels sont les cas particuliers ?

Les débits de boissons temporaires sont soumis à la même réglementation que les débits de boissons classiques, mais à partir du moment où vous envisagez de distribuer de l'alcool, cela devient plus compliqué.
En effet, le service et la vente d'alcool sont strictement encadrés en France, dans le cadre de la loi pour la prévention de l'alcoolisme et la répression de l'ivresse publique.

Débit de boisson avec ou sans alcool, quelles sont les différences ?

débit temporaire boisson alcool

Sommaire
  1. - Débit de boisson avec ou sans alcool, quelles sont les différences ?

  2. - Qu'est-ce qui définit un débit temporaire ?

  3. - Dans le cas d'un débit temporaire, quelles sont les règles pour avoir le droit de vendre de l'alcool ?

  4. - Les boissons de catégorie 3

  5. - Vente d'alcool à emporter ou à consommer sur place ?

  6. - Réglementation propre aux événements sportifs

  7. - Peut-il y avoir une publicité pour ces débits temporaires ?

  8. - Quels sont les cas particuliers ?

    1. - Les bars permanents associatifs


Le débit de boisson sans alcool ne nécessite pas d'autorisations particulières relatives à ce service.
Cependant, le respect des normes d'hygiène reste de la responsabilité de l'association qui gère
la buvette, ou de l'exploitant du débit de boisson. Si aucun alcool n'y est servi, une association peut 
donc ouvrir et gérer un bar sans alcool, à l'année ou de manière ponctuelle lors de manifestations.

Si de l'alcool y est distribué, le règlement change selon que le débit est ouvert au public ou
strictement réservé aux adhérents, si la consommation se fait sur place ou à emporter.
La distribution d'alcool   dans une enceinte sportive tombe également sous le coup d'une réglementation spécifique.

Qu'est-ce qui définit un débit temporaire ?

Un débit de boisson temporaire est par définition un service ponctuel, par exemple lors d'une 
manifestation, d'un événement sportif ou encore un salon commercial. Les buvettes, les snacks, les  
stands de rafraîchissements dans ce cadre sont souvent gérés par des associations.

C'est le maire qui définit la durée d'ouverture temporaire d'un débit de boisson, et qui peut décider si ses horaires peuvent faire l'objet d'une fermeture tardive.

Dans le cas d'un débit temporaire, quelles sont les règles pour avoir le droit de vendre de l'alcool ?

Dans une foire, un salon, une exposition ou tout autre événement ponctuel, une association peut vendre tout type de boissons, sous certaines conditions :

  • L'événement est organisé par l'État, par une collectivité publique, ou par une association reconnue d'utilité publique
  • Le commissaire général de l'événement a donné son aval à l'exploitant
  • L'exploitant a déposé une demande d'ouverture de débit de boissons temporaire à la mairie de la commune organisatrice, accompagnée de l'avis favorable donné par le commissaire général.

Les boissons de catégorie 3

Les boissons servies dans le cadre d'une buvette peuvent être du groupe 1 (qui ne demande aucune autorisation) et du groupe 3 (soumis à réglementation). Le maire de la commune peut délivrer une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une fête publique, d'une foire ou d'une vente, ou encore d'une manifestation organisée par l'association elle-même. Dans ce cas, le nombre maximal d'autorisations par an est de 5.

La catégorie 3 des boissons (licence 3 ou licence restreinte) regroupe les boissons fermentées non distillées de type cidre, bière, vin ainsi que les vins doux naturels, la crème de cassis et autres vins de liqueur, les apéritifs à base de vin, les jus comportant jusqu'à 3° d'alcool et les liqueurs en dessous de 18°.

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, à l'occasion d'événements spécifiques, le préfet peut autoriser la vente de boissons du groupe 4 (comprenant les rhums, tafias, alcools distillés et boissons alcooliques) dans la limite de 4 jours par an.

Vente d'alcool à emporter ou à consommer sur place ?

La vente de boissons du groupe 3 à consommer sur place nécessite l'obtention d'une licence de catégorie 3 ou licence restreinte. Pour de la vente à emporter de ces mêmes boissons, il conviendra de détenir une "petite licence à emporter" ou encore la petite licence restaurant.

Réglementation propre aux événements sportifs

Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive. Seule une dérogation temporaire (à demander en mairie) peut autoriser une association à débiter ces boissons dans un stade, un gymnase, etc., uniquement les alcools de la catégorie 3, et pour une durée maximale de 48h. La demande doit être déposée 3 mois avant l'événement et 15 jours s'il s'agit d'une manifestation exceptionnelle.

Attention : en cas de fraude ou d'introduction d'alcool par la force, les sanctions peuvent être lourdes.

Pour en savoir plus : Les formalités des débits de boissons

Peut-il y avoir une publicité pour ces débits temporaires ?

Dans tous les cas de vente d'alcool, temporaire ou permanente, la signalétique réglementaire obligatoire doit être clairement affichée et n'est pas considérée comme de la publicité.

Il est possible de faire la promotion d'une buvette temporaire ou permanente ne servant pas d'alcool. En revanche, une buvette temporaire distribuant de l'alcool n'est pas autorisée à faire la publicité de ses produits, que ce soit par des affiches, des tracts, etc.

vente d'alcool débit temporaire

Quels sont les cas particuliers ?

Seules les associations sportives agréées, les associations d'organisation d'événements touristiques et à caractère agricole peuvent être autorisées à débiter des boissons alcoolisées de catégorie 3 lors d'un événement dans une enceinte sportive. Ne pas respecter cette loi expose à une amende et une peine de prison.

S'il s'agit d'un pot associatif, d'une "3e mi-temps", d'une réception-buffet strictement réservée aux adhérents, l'événement est considéré comme appartenant au cercle privé et ne fait l'objet d'aucune demande d'autorisation.

Les bars permanents associatifs

Une association peut tout à fait disposer d'un bar ouvert à l'année servant de l'alcool. Dans ce cas précis, les boissons alcoolisées seront à consommer sur place et uniquement celles dites "de troisième catégorie".

Dans le cas d'un débit de boissons alcoolisées strictement réservé aux adhérents, s'il n'a aucun but lucratif, l'association sera dispensée de démarches relatives à l'ouverture et au service de boissons. Les boissons servies devront rester dans le cadre de la catégorie 3. Si l'association dégage des bénéfices, le bar peut être considéré comme une activité commerciale et devra obtenir une licence 3. Pour déterminer si une activité est non lucrative, les recettes générées ne doivent pas occuper une part prépondérante dans le budget associatif ni dépasser un certain seuil. Dans tous les cas, les recettes seront soumises à imposition.

Quand un bar permanent tenu par une association servant de l'alcool est ouvert au public, il lui faut impérativement obtenir une licence de 3e catégorie (dite "licence restreinte"), et toutes les consommations devront se faire sur place.

Lire aussi : À qui s'adresser pour le permis d'exploitation ?

Bien que les débits de boissons temporaires soient soumis à la même règlementation que les débits de boissons classiques, il existe cependant quelques cas particuliers comme celui de la vente d’alcool.

 

stage france