Comme toute réglementation, celle dont dépendent les débits de boissons présente des cas particuliers comme celui de la vente d’alcool à distance (ou vente d’alcool sur Internet).

Cas particulier : la vente d’alcool via Internet (vente à distance)

Le CSP (Code de la Santé Publique) établit dans l’article L 3331-4 que la vente de boissons alcoolisées à distance (sur Internet) équivaut à la vente d’alcool à emporter. De ce fait, la vente d’alcool à distance est soumise à la même réglementation que la vente d’alcool à emporter.

Afin de pouvoir vendre de l’alcool à distance, entre autres via internet, vous devrez en premier lieu obtenir la petite licence à emporter ou la licence à emporter. Cette formalité est également valable pour la vente d’alcool à emporter.

Enfin, pensez à déclarer votre activité de vente d’alcool à distance avant de commencer votre activité. Tout comme pour un débit de boissons classique, cette déclaration vous est obligatoire.


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