Le permis d'exploitation pour les débits de boissons temporaires

À l'occasion d'un événement, d'une rencontre sportive, vous ou votre association pouvez envisager de proposer un stand de boissons aux visiteurs. Mais quel cadre régit les débits de boissons temporaires en France ?
Faut-il systématiquement demander un permis d'exploitation ?
On vous répond !

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Débit de boissons, quelles sont les exigences ?

Sommaire
  1. - Ouvrir un débit de boissons temporaire

  2. - Le cas de l'enceinte sportive

  3. - Formation obligatoire au permis d'exploitation

  4. - Les débit de boissons temporaires

  5. - Un stage de trois jours pour un débit de boissons


En France, la vente d'alcool est strictement encadrée et dépend de la façon dont elle s'organise : sur place, à emporter, lors du repas ou non, activité temporaire ou permanente. Ces boissons ont été regroupées en 3 catégories (anciennement 5).

  • Le groupe 1, anciennement catégorie 1, regroupe toutes les boissons non alcoolisées et ne nécessite aucune autorisation ni licence.
  • Le groupe 3, anciennement catégories 2 et 3, concerne les boissons fermentées non distillées, dont le vin, la bière, le cidre, les liqueurs comprenant moins de 18° d'alcool, etc.
  • Les groupes 4 et 5 concernent les alcools distillés, rhums, tafias et toutes les boissons alcooliques.

Par définition, un débit de boissons est amené à vendre des boissons alcoolisées à ses clients, sur place ou à emporter. Si vous comptez ouvrir à l'année ou de manière saisonnière, vous devez donc impérativement obtenir le permis d'exploitation ainsi que la licence alcool vous autorisant à vendre les boissons de la catégorie correspondante.

Notez que depuis 2011, la vente de boissons non alcoolisées (catégorie 1) ne demande plus de licence.

Ouvrir un débit de boissons temporaire

Le cas des débits de boissons temporaires est un peu particulier : en effet, il n'exige aucune licence autorisant à vendre de l'alcool.

Cependant, il y a d'autres conditions pour mettre en place votre projet de création de débit de boissons : un particulier ou une association par exemple peut tout à fait ouvrir une buvette temporaire servant de l'alcool lors d'un événement, pourvu que celui-ci soit organisé par l'État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique. Cela peut donc concerner une foire, une vente, une fête publique, ou encore une manifestation organisée par l'association elle-même (max 5 autorisations annuelles).

Il faudra également demander 15 jours à l'avance au maire de la commune concernée une demande d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris, c'est la préfecture de police qui s'en occupe). Cette demande doit s'accompagner d'un avis favorable délivré par le commissaire général de l'exposition ou de la foire.

Notez que les boissons des groupes 4 et 5 sont interdites à la vente par un marchand ambulant, mais qu'en Guadeloupe, Guyane et Martinique, le préfet peut autoriser la vente de ces boissons dans la limite de 4 jours par an.

Il est par contre strictement interdit de vendre à crédit des boissons alcoolisées.

Le cas de l'enceinte sportive

Un particulier ou une association n'a pas le droit de vendre de l'alcool dans un lieu à caractère sportif (gymnase, stade, etc.). Cependant, il est possible de demander une dérogation temporaire (48h en général) uniquement pour :

  • les associations sportives agréées (max 10 autorisations par an).
  • les associations qui organisent des manifestations à caractère touristique (max 4 autorisations par an).
  • les associations qui organisent des manifestations à caractère agricole (max 2 autorisations par an).

Formation obligatoire au permis d'exploitation

Cette formation de 20h au permis d'exploitation s'adresse à tous les exploitants de débit de boissons des catégories 3, 4 et 5 qui ne l'ont jamais obtenue et qui ne justifient pas de 10 ans d'expérience dans le domaine. Elle est à renouveler tous les 10 ans et a pour but de sensibiliser à la législation sur l'alcool ainsi que la prévention de l'alcoolisme.

La formation se déroulera dans un centre de formation agréé par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez la suivre si vous êtes majeur et n'avez jamais été condamné pour une infraction pénale, du proxénétisme (l'interdiction est définitive), ou bien pour vol, escroquerie ou abus de confiance. Dans ce cas, l'incapacité peut être levée au bout de 5 ans.

Les débit de boissons temporaires

Les debits de boissons temporaires doivent souscrire à certaines obligations réglementaires prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool.
Bien qu’étant saisonniers, il est donc nécessaire pour un exploitant d’un débit de boissons temporaires d’obtenir son permis d’exploitation pour démarrer son activité.
Le stage de formation au permis d’exploitation est une formation obligatoire pour tout exploitant désirant ouvrir ou reprendre un débit de boissons, même si celui-ci est temporaire.

Un stage de trois jours pour un débit de boissons

Etant initialement un stage de trois jours pour un débit de boissons classique, la formation demandée pour un débit de boissons temporaire peut être réduite à une seule journée et concerne l’ensemble des membres du bureau de l’association à l’initiative de la création du débit de boissons temporaires.
Les sujets traités et abordés y sont les mêmes que ceux de la formation de 20 h (soit trois jours).
Les thèmes de cette formation concernent la vente d’alcool aux personnes mineures, la gestion d’un débit de boissons, l’exploitation d’une buvette et les modalités réglementaires à respecter afin de ne pas être pénalisé.
Tout comme pour un débit de boissons classique, le permis d’exploitation a pour but de sensibilisé les futurs exploitants sur leurs responsabilités vis-à-vis de l’ordre et de la santé publique.
C’est aussi un moyen pour eux de connaitre l’intégralité de leurs droits et de leurs devoirs. Ils éviteront alors d’être pénalisés pour le non-respect d’une loi qu’il ignorait.
Le stage de formation au permis d’exploitation, que ce soit pour l’exploitation d’un débit de boissons classique ou temporaire, doit être effectué dans un centre de formation agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Nos centres de formation agréés proposent des formations ciblées et adaptées aux débits de boissons temporaires, pouvant être financés par notre organisme.

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