Ouverture temporaire d’un débit de boisson

L’ouverture temporaire d’un débit de boisson pour une association à l’occasion d’une manifestation d'une foire, fête publique est strictement réglementée et limitée à 5 autorisations annuelles.
L’ouverture doit faire l’objet d’une demande d’autorisation 15 jours à l’avance et délivrée par le maire suite à cette démarche Art. 3334-2 Code de la santé publique.
La personne qui ouvre un débit de boisson s’engage à respecter les zones protégées (les édifices religieux, les écoles, les hôpitaux ou les terrains de sport). A soivoir que la publicité concernant les débits alcoolisés est interdite.
L'interdiction ne s’applique pas aux buvettes qui ne vendent pas d'alcools, si aprés la demande d'autorisation, la buvette pourra vendre des boissons des groupes 1 et groupes 2.

Sommaire
  1. - Débits de boissons sont répartis en 4 catégories

  2. - Le Maire autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire

  3. - Débit de boissons : les licences temporaires

  4. - Débit de boissons : qu'est-ce qu'une licence temporaire ?

  5. - Débit de boisson temporaire : Quel formation est requise ?

  6. - Débits de boissons : comment être parfaitement en règle avec la loi ?


Débits de boissons sont répartis en 4 catégories

Il est à rappeler que les débits de boissons sont répartis en 4 catégories :
1ère catégorie :
Boissons du 1er groupe (boissons sans alcool ou présentant des traces d’alcool non supérieures à 1,2° d’alcool)
2ème catégorie :
boissons du 1er et 2ème groupe (boissons fermentées non distillées et faiblement alcoolisées telles que le vin, la bière ou le cidre).
3ème catégorie :
Boissons du 1er, 2ème et 3ème groupe (liqueurs de moins de 18% d’alcool en volume).
4ème catégorie :
Les boissons y compris les alcools forts issus de distillations (4ème et 5ème groupes).

Le Maire autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire

Le Maire autorise l’exploitation d’un débit de boissons temporaire (buvette), sous certaines conditions, à des particuliers dans le cadre d’une fête publique, et à des associations sportives, la vente d’alcool est interdite sauf dérogation pour une durée maximale de 48 heures, pour les groupes sportifs autorisées "10 dérogations par ans" et non sportives " 5 fois par an".
Attention ne pas respecter de cette interdiction est passible d’une amende allant 90 à 7600 €. Demande de débit de boissons temporaire
Toute demande de débit de boissons temporaire est à déposer au minimum 15 jours avant la ou les manifestations.
Un débit de boissons temporaire ne peut pas être exploité plus de 48 heures sauf dans le cadre de fêtes publiques.

Débit de boissons : les licences temporaires

Les débits temporaires doivent souscrire à certaines obligations réglementaires prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool.
Il existe différentes catégories :
- 1ère catégorie Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermenté ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 ou 2 degrés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Un exploitant qui souhaite vendre uniquement des boissons non alcoolisées n'a pas à faire de déclaration.
- 3ème catégorie Boissons fermentées non distillées :
vin, bière cidre, poiré, hydromel et vin doux naturel, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crème de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degré(s) d'alcool, vins doux naturels autre que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Comme dans toutes les réglementations, celle des débit de boissons comporte ses cas particuliers comme celui des débits de boissons temporaires.

Débit de boissons : qu'est-ce qu'une licence temporaire ?

Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année.
Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations.
Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances.
Si ce débit temporaire vend de l'alcool, il est soumis à la même réglementation que celle des débits de boissons permanents.
Les conditions d'ouverture, de mutation et de transfert de débits de boissons sont identiques.
Il existe toutefois un régime dérogatoire pour les débits temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3.
Dans ce cas précis, seule l'autorisation de l'organisme compétent dans la municipalité est requise.
Les débitants souhaitant vendre à leur clientèle toutes catégories d'alcool doivent suivre le stage de formation au permis d’exploitation agréée par l'Etat.

Débit de boisson temporaire : Quel formation est requise ?

La formation permis exploitation obligatoire demandée aux associations pour l'organisation d'une fête avec bar ou buvette se déroule sur une seule journée.
Elle concerne les membres du bureau et les organisateurs.
Une attestation de formation permis d'exploitation est remise en fin de stage
Pour comparaison, le permis d’exploitation obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons classique s'obtient en 20 heures s'il s'agit d'une première demande et en une journée s'il s'agit d'un renouvellement.
Dans les deux stages de formation, les sujets traités sont les mêmes mais certains thèmes sont plus approfondis et font l'objet de jeux de rôles ludiques.
La formation permis d'exploitationsujets dont la réglementation:

  - la vente d'alcool aux mineurs
  - les solutions pour bien gérer son débit de boissons
  - la mise à profit de ses connaissances pour exploiter une buvette
  - les modalités pour faire respecter les règles concernant l’ivresse publique

Débits de boissons : comment être parfaitement en règle avec la loi ?

Les centres de formation agréés par l'Etat et plus précisément par le ministère de l'intérieur proposent des stages ciblés, pouvant être financés par certains organismes, pour tenir un débit temporaire.
Ces centres sont implantés dans chaque département français en France métropolitaine, en Corse, en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique.
Ils participent à la vie locale et restent proches des professionnels.
Réservez votre stage permis d’exploitation ou votre formation débit temporaire directement en ligne en accédant aux services dédiés et au paiement 100% sécurisé.
Les formations concernant l'obtention du permis d’exploitation obligatoire pour ouvrir et gérer un débit de boisson donnent des bases solides au futur débitant concernant la législation mais aussi ses droits et obligations.
Les connaissances acquises en une seule journée aident à mettre en place des bars et des buvettes adaptées à chaque manifestation.
Ainsi, en cas de contrôle, l'association peut domir tranquille et na absolument rien à craindre.

Si vous avez pour projet d’ouvrir un débit de boissons temporaire, nous vous proposons d’aller plus loin dans votre démarche en apprenant plus sur le permis d’exploitation et l’autorisation de vendre de l’alcool pour un débit temporaire. 
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