Comme dans toutes les réglementations, celle des débit de boissons comporte ses cas particuliers comme celui des débits de boissons temporaires.

Débit de boissons : les débits temporaires

Les débits temporaires doivent souscrire à certaines obligations réglementaires prenant en compte l'obtention d'une attestation pour exercer dans la légalité et connaître chaque spécificité relative à la vente d'alcool.

Débit de boissons : qu'est-ce qu'un débit temporaire ?

Un débit temporaire est un débit de boissons destiné à n'être ouvert qu'une partie de l'année. Il peut s'agir de buvettes et de bars tenus par une association pour valoriser certaines manifestations. Il peut également s'agir de bars ouverts seulement l'été sur les lieux de vacances.

Si ce débit temporaire vend de l'alcool, il est soumis à la même réglementation que celle des débits de boissons permanents. Les conditions d'ouverture, de mutation et de transfert de débits de boissons sont identiques.

 Il existe toutefois un régime dérogatoire pour les débits temporaires établis à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique et ne vendant que des alcools des catégories 1 et 3 énumérés par l'article L. 3321-1.

Dans ce cas précis, seule l'autorisation de l'organisme compétent dans la municipalité est requise. La déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 n'est pas à remplir. Les débitants souhaitant vendre à leur clientèle toutes catégories d'alcool doivent suivre le stage de formation au permis d’exploitation agréée par l'Etat.

Débit de boissons temporaires : Quel type de formation est requise ?

Le stage de formation obligatoire demandée aux associations pour l'organisation d'une fête avec bar ou buvette se déroule sur une seule journée. Elle concerne les membres du bureau et les organisateurs. Une attestation de formation est remise en fin de stage.

Pour comparaison, le permis d’exploitation obligatoire pour l’ouverture d’un débit de boissons classique s'obtient en 20 heures s'il s'agit d'une première demande et en une journée s'il s'agit d'un renouvellement.

Dans les deux stages de formation, les sujets traités sont les mêmes mais certains thèmes sont plus approfondis et font l'objet de jeux de rôles ludiques.

La formation débits temporaire sur la réglementation explore divers sujets dont :

 

  • la vente d'alcool aux mineurs
  • les solutions pour bien gérer son débit de boissons
  • la mise à profit de ses connaissances pour exploiter une buvette
  • les modalités pour faire respecter les règles concernant l’ivresse publique

 

Débits de boissons : comment être parfaitement en règle avec la loi ?

Les centres de formation agréés par l'Etat et plus précisément par le ministère de l'intérieur proposent des stages ciblés, pouvant être financés par certains organismes, pour tenir un débit temporaire.

 Ces centres sont implantés dans chaque département français en France métropolitaine, en Corse, en Guyane, en Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique. Ils participent à la vie locale et restent proches des professionnels.

Réservez votre stage permis d’exploitation ou votre formation débit temporaire directement en ligne en accédant en un clic aux services dédiés et au paiement 100% sécurisé. Vous choisissez vos dates en fonction de vos disponibilités. Vous savez que vous pouvez annuler en cas d'empêchement et que vous avez la possibilité de choisir une autre date sans avoir à payer de pénalités.

Les formations concernant l'obtention du permis d’exploitation obligatoire pour ouvrir et gérer un débit de boisson donnent des bases solides au futur débitant concernant la législation mais aussi ses droits et obligations. Les connaissances acquises en une seule journée aident à mettre en place des bars et des buvettes adaptées à chaque manifestation. Ainsi, en cas de contrôle, l'association n'a absolument rien à craindre.

Si vous avez pour projet d’ouvrir un débit de boissons temporaire, nous vous proposons d’aller plus loin dans votre démarche en apprenant plus sur le permis d’exploitation et l’autorisation de vendre de l’alcool pour un débit temporaire. 




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