Prévention des risques : obligations relatives à l’évacuation du public

Pour respecter la réglementation relative à la prévention des risques, tout ERP (Etablissement destiné à Recevoir du Public) est tenu de respecter un certain nombre de dispositions. Ainsi, la sécurité dans un restaurant par exemple, est assurée par un ensemble de dispositifs visant à avertir en cas de danger et à en faciliter la sortie en cas de péril.

La configuration et la conception des lieux doivent permettre au public et aux employés d’en sortir rapidement pour se mettre à l’abri du danger. Le nombre et la position des accès de service doivent être indiqués dans l’ensemble des pièces et un dispositif d’alarme doit être à même de détecter tout risque imminent.

Plus que de simples contraintes, cet ensemble de mesures vise à assurer la sécurité du public et l’intervention des secours en cas d’incendie par exemple. Quelles sont les obligations incombant aux ERP dans le cadre de la prévention des risques et de la protection du public ?

Mesures à mettre en application

Tout d’abord, il est bon de noter que ce qui est vrai pour un restaurant, l’est aussi pour un grand nombre de lieux destinés à l’accueil du public

C’est en fonction de leur capacité d’accueil et de la classe de bâtiments à laquelle ils appartiennent que les ERP sont tenus de respecter un cahier des charges relatif à la circulation dans leur enceinte. La première des obligations est de limiter le nombre de personnes accueillies à hauteur de ce que la loi l’autorise. Cette capacité peut être sujette à révision en fonction de la superficie et de l’infrastructure du lieu.

Le second point important, c’est la présence d’au moins deux sorties donnant sur l’extérieur. Ces accès doivent être dégagés et doivent permettre de sortir facilement en cas d’alerte. De plus, ils doivent permettre aux services de secours d’intervenir et d’accéder à l’origine du sinistre. 

Afin de faciliter leur intervention, l’installation de plans du local doit être effectuée dans chaque pièce à même de recevoir plus de cinq personnes (aussi bien en cuisine qu’en salle, par exemple). Ces plans doivent indiquer l’itinéraire vers les issues et doivent représenter l’ensemble de l’infrastructure (étages et cages d’escaliers compris). Servant aussi bien aux occupants pour évacuer les lieux, qu’aux forces d’intervention, ils doivent comporter les différents numéros de téléphone des secours à contacter en cas de sinistre. Ces derniers indiquent également la présence des différentes vannes et interrupteurs  de gaz, d’électricité ou d’eau afin de pouvoir couper leur alimentation . 

Un balisage lumineux peut également être exigé en fonction de la nature du bâtiment (cinéma, hôtel …). Autant de précautions pour garantir la sûreté des lieux et de ses occupants.

Des installations sous surveillance

Comme nous l’avons dit, le monde de la restauration n’est pas le seul domaine dans lequel des règles strictes ont été édictées dans le but de préserver des vies. Dès lors qu’un lieu reçoit du public (employés ou clients) des dispositions particulières sont à prévoir. 

Qu’il s’agisse d’un système d’alarme ou d’un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée), il est important de bien doter les locaux en fonction des attentes de la loi. Des contrôles inopinés peuvent avoir lieu et si des failles sont détectées, tant au niveau de l’infrastructure qu’au niveau de l’entretien des dispositifs de secours (extincteurs, alarme …), des sanctions administratives et financières peuvent intervenir.

C’est pourquoi il est primordial de se tenir informé quant aux obligations avant de se lancer dans l’exploitation d’un commerce. Il ne s’agit pas de simples contraintes visant à encadrer une activité, mais plutôt à mettre en oeuvre tout ce qui est nécessaire à la préservation de la vie des usagers et des occupants d’un lieu en cas de sinistre.

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :




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