Qu’est-ce que la Licence 2 ?

Avant de pouvoir vendre de l’alcool dans sont restaurant il faut optenir le permis d’exploitation. Sans ce permis, la licence est en effet parfaitement inutile pour le restaurateur.

Vous pouvez vendre en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées ,le vin,la bière,le cidre,le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis.

Le 2ème groupe de boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

La licence de 2ème catégorie, dite " licence exploitation de boissons fermentées ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes.

Quelles sont les différentes licences permettant de vendre l’alcool dans un restaurant ?

Il existe aujourd’hui 3 types de licence (on en trouvait 5 dans le passé, mais la licence 1 , 2 et 5 a été supprimée .

La première est la licence 2 : celle-ci permet au restaurateur de proposer de l’alcool à moins de 3° à ses clients lorsqu’ils prennent un plat.

La seconde licence – la licence 3 – est communément appelée la licence petite restauration. Elle permet de vendre des boissons contenant jusqu’à 18° d’alcool, ce qui permet notamment de vendre du vin à table.

Enfin, la dernière licence est aussi la plus complète : il s’agit de la licence 4, qui permet de vendre tous types d’alcools pour un restaurant, que ce soit de la bière, du vin, du whisky, etc..

Comment faire pour vendre de l’alcool dans un restaurant ?

L’alcool , il demeure très difficile d’imaginer un lieu de restauration collective dans lequel on ne pourrait déguster un verre de vin avec son plat ou un verre de champagne pour fêter un anniversaire.

Pour cela, il existe des « licences », qui jouent le rôle d’autorisations à vendre de l’alcool.

On dénombre aujourd’hui 5 licences différentes.

La première est la licence 2

Elle permet de vendre de l’alcool au sens strictement minimum du terme : seule la vente de jus de fruits fermentés dont la teneur en alcool est inférieure à 3° est autorisée avec cette licence.

La licence 3 est plus intéressante pour les futurs restaurateurs , en effet, elle prévoit la vente de boissons dont la teneur en alcool n’excède pas les 18°, ce qui permet déjà de vendre du vin, des spiritueux ou de la bière. Enfin, il existe une dernière licence, la licence 4.

Celle-ci est davantage orientée bar, dans le sens où l’ensemble des alcools répertorié est disponible à la vente.

le Tableau  des différents types de licence

Type de débits de boissons	Catégorie de la Licence	Groupes de boissons pouvant être vendus
		1 er	2 ème	3 ème	4ème & 5 ème
Boissons à consommer sur place	Licence de 1	x
	Licence de 2	X	X
	Licence de 3	X	X	X
	Licence de 4	X	X	X	X
exploitation Restaurant	Grande licence restaurant	X	X	X	X
	Petite licence restaurant	X	X
Boissons à emporter	Grande licence à emporter	X	X	X	X
	Petite licence à emporter	X	X

Il existe 4 types de licences

• Licences des débits de boissons
• Licences de restaurant
• Licences de ventes à emporter

Les licences des débits de boissons

Autorisation de vendre des boissons	Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2° d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes, limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat. Boissons fermentées non distillées: vins, bières, cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes titrant 1,2° à 3° d'alcool.
Quota / limitation	Maximum licence II, III, IV pour 450 habitants