Vous pouvez vendre en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées ,le vin,la bière,le cidre,le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis.

La Licence catégorie 2

Le 2ème groupe  de boissons fermentées non distillées le vin, la bière,le cidre, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.

La licence de 2ème catégorie,  dite " licence exploitation de boissons fermentées ", comporte l’autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes.



le Tableau  des différents types de licence

Type de débits de

boissons

 

Catégorie de la Licence

 

Groupes de boissons pouvant

être vendus

1 er

2 ème

3 ème

4ème & 5 ème

Boissons à

consommer

sur place

Licence de 1

x

 

 

 

Licence de 2

X

X

 

 

Licence de 3

X

X

X

 

Licence de 4

X

X

X

X

exploitation

Restaurant

Grande licence restaurant

X

X

X

X

Petite licence restaurant

X

X

 

 

Boissons à

emporter

Grande licence à emporter

X

X

X

X

Petite licence à emporter

X

X

 

 

 

Il existe 4 types de licences

-Licences des débits de boissons
-Licences de restaurant
-Licences de ventes à emporter

Les licences des débits de boissons

Autorisation de vendre
des boissons

Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus de 1,2°

d'alcool : eaux minérales, jus de fruits ou légumes,

limonade, B.R.S.A., thé, café, infusion et chocolat.

Boissons fermentées non distillées: vins, bières,

cidres, poirés, VDN bénéficiant du régime fiscal des

vins, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes

titrant 1,2° à 3° d'alcool.

Quota / limitation

Maximum licence II,

III, IV pour 450

habitants




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