Licence de 2e catégorie : ce qu’elle couvrait, et les licences qui s’appliquent aujourd’hui
La licence de 2e catégorie, dite licence II, autorisait un débit de boissons à vendre sur place du vin, de la bière, du cidre ou de l’hydromel. Elle a disparu le 1er janvier 2016. Si vous rencontrez ce terme dans un bail, un acte de cession ou une ancienne annonce, cette page fait la correspondance avec la grille actuelle : les groupes de boissons qui existent encore, et la licence qui couvre chacun, sur place, au restaurant ou à emporter.
Ce que couvrait la licence II
Jusqu’au 31 décembre 2015, le Code de la santé publique distinguait un 2e groupe de boissons : les boissons fermentées non distillées, c’est-à-dire le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel.
La licence II permettait de vendre ces boissons à consommer sur place, avec les boissons sans alcool. Elle ne couvrait ni les vins de liqueur, ni les apéritifs à base de vin, ni les alcools distillés : il fallait pour cela une licence III ou une licence IV.
Pourquoi elle n’existe plus
L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 a abrogé le 2e groupe et réuni ses boissons avec celles du 3e groupe. La différence entre licence II et licence III n’avait plus d’objet : depuis le 1er janvier 2016, seules subsistent la licence III et la licence IV pour la consommation sur place.
Les licences II en cours à cette date sont devenues des licences III de plein droit. Le détail de cette bascule est expliqué dans notre article licence 2 : suppression et bascule en licence 3.
Les groupes de boissons en vigueur
L’article L3321-1 du Code de la santé publique ne compte plus que quatre groupes : le 1er, le 3e, le 4e et le 5e. La numérotation a gardé la place laissée vide par le 2e groupe, ce qui explique bien des confusions.
| Groupe | Boissons |
|---|---|
| 1er groupe | Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. |
| 3e groupe | Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés de 1,2 à 3 degrés, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises jusqu’à 18 degrés. |
| 4e groupe | Rhums, tafias, alcools issus de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et certaines liqueurs sucrées. |
| 5e groupe | Toutes les autres boissons alcooliques. |
Quelle licence pour quelles boissons
| Licence | Activité | Boissons autorisées |
|---|---|---|
| Licence III, dite licence restreinte | Consommation sur place | 1er et 3e groupes |
| Licence IV | Consommation sur place | Toutes les boissons dont la consommation sur place reste autorisée |
| Petite licence restaurant | Restaurant, à l’occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture | 3e groupe |
| Licence restaurant | Restaurant, dans les mêmes conditions | Toutes les boissons dont la consommation est autorisée |
| Petite licence à emporter | Vente à emporter | 3e groupe |
| Licence à emporter | Vente à emporter | Toutes les boissons dont la vente est autorisée |
Un établissement titulaire d’une licence sur place ou d’une licence restaurant peut aussi vendre à emporter les boissons de la catégorie de sa licence. Chaque titre a son article : la licence 3, la licence 4, la licence restaurant et la licence à emporter.
Licence et permis d’exploitation : deux obligations distinctes
Pour ouvrir, reprendre ou transférer un débit de boissons de licence III ou IV, ou un restaurant pourvu d’une licence, l’exploitant doit suivre la formation au permis d’exploitation : 20 heures réparties sur trois jours au minimum, pour un permis valable dix ans. La vente d’alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures demande, elle, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, en 7 heures.
Le permis atteste d’une formation. Il ne remplace ni la licence, ni la déclaration d’ouverture à faire en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l’ouverture.
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