Si la vente d'alcool a lieu aussi en dehors des repas (bar-discotheque), vous devais être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Licence 4 bar discothèque

Il est alors inutile de cumuler les deux licences  à consommer sur place autorise le service d'alcool, pour la catégorie de boissons correspondante, dans le cadre d'une activité de restauration.
Le permis d'exploitation licence 4 doit être obtenu par les bars et discothèques servant toutes catégories d'alcool en journée et durant la nuit.

Licence IV grande licence ou licence de plein exercice


La licence 4 ou grande licence est obligatoire pour vendre et distribuer toutes catégories de boissons alcoolisées. La formation débit de boissons licence 4 concerne les exploitants et gérants de bars, cafés, restaurants et discothèques servant des boissons alcoolisées de toutes natures. Elle s'adresse donc à toute personne souhaitant déclarer à la mairie de sa commune l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à base d'alcool de groupe 4. La loi n°2006-396 du 31 mars 2006 traite des conditions d'obtention des licences d'exploitation des débits de boissons de bars et discothèques. Elle vise à encadrer la profession et à sécuriser le public. On admet en outre l'obtention d'une licence pour 450 habitants. L'arrêté du 22 juillet 2011 publié par le ministère de l'intérieur définit le contenu du programme de la formation pour licence 4 délivrant un permis d'exploitation. Différents aspects sont abordés dont les aspects pratiques, juridiques et réglementaires.

Le contenu de la formation licence 4


La formation licence 4 aborde les règles de sécurité et d'hygiène, les solutions pour la répression de l'ivresse publique, les obligations d'affichage dans l'établissement et les modalités pratiques pour gérer son débit de boissons et permettre la consommation sur place. Elle énonce l'ensemble des boissons alcoolisées concernées dont les alcools provenant de la distillation des vins, les rhums, les tafias, les cidres, les poirés ou toutes boissons à base de fruits ne supportant aucune addition d’essence et les liqueurs anisées.
Réserver est obligatoire pour suivre une formation permis d exploitation. Créer un compte et donner ses disponibilités ne prend que quelques instants en ligne. Le paiement est sécurisé que vous préfériez vous acquitter de la somme en utilisant votre carte bancaire ou votre compte Paypal. L'envoi d'un chèque bancaire est admis mais retarde la réservation. Il est toujours possible de modifier les dates de sa formation sans pénalités en cas d'empêchement avéré.

Les solutions pour réaliser la formation licence 4 près de chez soi


La formation spécifique dédiée à l'obtention de la licence 4 est d'une durée de validité de 10 ans. Son renouvellement permet également de continuer à exploiter durant 10 ans. Sa durée est de 2 jours et demi pour ceux qui n'ont aucune expérience dans la tenue et l'exploitation d'un débit de boissons. Elle est de 1 journée seulement, soit 7 heures de cours théoriques et pratiques, lorsqu'il s'agit d'un renouvellement. Seuls les organismes agréés par le ministère de l'intérieur sont aptes à dispenser les formations pour ouvrir un bar restaurant ou une discothèque. Ces organismes sont présents dans les départements français de métropole et en Corse ainsi que dans les DOM : en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion. Leurs prix sont attractifs pour permettre au plus grand nombre d'assister aux stages. Des promotions sont proposées tout au long de l'année en fonction des dates choisies. Dans de nombreux cas, les formations pour permis d exploitation licence iv peuvent être financées par les Opcas ou Pôle Emploi. Renseignez-vous !

Bon à savoir : les licences 3 ou 4 peuvent depuis début 2016 être transférées sur l'ensemble d'une région et non plus uniquement sur l'ensemble du département.
La formation licence 4 concerne la plupart des établissements incluant un débit de boissons à consommer sur place. Elle permet d'être en règle vis à vis de la loi et de connaître les différentes obligations lorsque l'on sert de l'alcool au public.



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