Ouverture d'une restauration rapide sur place : les points à retenir

Le secteur de la restauration tient une place importante sur le marché français. À cause du manque de temps, 20% des employés ont tendance à faire appel à la restauration rapide pour prendre leurs déjeuners. Elle fait donc partie intégrante des habitudes alimentaires des Français et ne cesse de prendre de l'ampleur. Si vous souhaitez vous faire une place sur ce marché, il vous sera toutefois utile de garder quelques éléments en tête.

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Les licences pour la restauration rapide

Comme les autres activités du commerce, l'ouverture et l'exploitation d'un établissement de restauration rapide nécessitent une licence. L'exploitant doit donc avoir en sa possession une licence de consommation de boissons sur place. Cette licence est indispensable si vous souhaitez vendre des boissons alcooliques, que ce soit pendant ou en dehors du repas. Les « bar-restaurants » sont les plus concernés par ce type de licence.

La licence restaurant est dédiée à tout type de restaurant qui souhaite servir des repas tout en proposant des boissons alcoolisées. Il existe 2 types de licences restaurant : la petite licence, permettant de vendre des boissons des 2 premières catégories, et la licence restaurant pour les catégories III et IV.

Il est à noter que les établissements qui détiennent la licence restaurant peuvent vendre des boissons à emporter selon l'article 3331-3 du Code de la Santé Publique.

L'obtention des licences

Une formation doit être suivie par les professionnels pour obtenir une licence et un permis d'exploitation. Après l'obtention de cette licence, l'exploitant pourra procéder à la déclaration d'ouverture de son activité.

Un permis d'exploitation

La remise du permis d'exploitation est accessible à toute personne ayant suivi une formation spécifique. Ce permis a une durée de validité de 10 ans.

Si vous êtes nouveau dans le domaine, vous devez suivre une formation d'une durée de 20 heures, sur 3 jours.En revanche, si vous avez une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans le secteur de la restauration, la durée de formation est de 6 heures, soit une journée.

Enfin, si vous êtes déjà titulaire d'une licence de vente à emporter telle que les licences des supermarchés et épiceries, ou si vous disposez d'une licence dédiée à la vente des boissons alcoolisées entre 22h et 8h du matin, la durée de votre formation est d'une journée.

L'objectif après ces formations est de s'assurer que les professionnels maîtrisent :

  • les connaissances liées à la protection et la lutte contre l'alcool
  • la protection des publics vulnérables (les mineurs et femmes enceintes)
  • les peines pour état d'ivresse sur voie publique
  • les différentes réglementations liées aux stupéfiants et tabacs
  • la lutte contre les nuisances sonores
  • les principes fondamentaux de la responsabilité pénale et civile

La déclaration administrative

Tous les exploitants qui souhaitent ouvrir un établissement de restauration rapide sur place doivent effectuer une déclaration administrative manuscrite auprès de l'organisme compétent. Pour Paris par exemple, cette demande doit être déposée auprès de la préfecture de police. Mais pour les autres régions, elle peut se faire au niveau de la mairie.

Cette déclaration administrative doit être effectuée auprès des autorités compétentes 15 jours avant la date d'ouverture du restaurant. Une fois cette déclaration faite, vous recevez un récépissé qui atteste l'ouverture légale de votre activité, selon l'article 3332-3 du Code précité.

Les différentes règles à respecter

Les fast-foods proposant une restauration sur place sont soumis à plusieurs règles :

Les règles d'hygiène

Selon l'article R233-4 du Code rural et de la pêche maritime, la création d'un restaurant nécessite une déclaration d'existence de l'exploitant au sein de la DDCSPP ou la DDPP de la Préfecture du lieu d'implantation du restaurant. Cette déclaration est valable pour toute transformation ou reprise d'un restaurant. Il est à savoir que ce formulaire est téléchargeable sur le site internet de la déclaration d'existence (CERFA n° 13 984*05).

Les professionnels souhaitant proposer une restauration rapide doivent suivre les normes de l'arrêté du 21 décembre 2019. Elles comprennent notamment les réglementations liées aux règles sanitaires pour le commerce, l'entreposage et le transport des produits.

L'exploitant est également soumis à l'arrêté du 9 mai 1995. Il s'agit de réglementations qui assurent l'hygiène vestimentaire et corporelle du gérant et du personnel de service dans le restaurant. La mise à disposition de lave-mains, d'une penderie, de vestiaires et d'un cabinet d'aisance dans le restaurant est exigée. Les toilettes doivent être équipées de lavabos et d'une cuvette à l'anglaise et doivent être accessibles par les clients et le personnel du restaurant.

Les règles de sécurité

Les normes de sécurité et d'accessibilité doivent être appliquées et suivies par tous les exploitants qui souhaitent ouvrir un établissement de restauration rapide. La conformité et l'accessibilité de l'établissement aux personnes souffrant de handicaps sont notamment importantes à respecter. En effet, un client en situation de handicap doit pouvoir se rendre au comptoir, prendre un repas et accéder aux toilettes. Il faut vous adresser à la préfecture de police ou à la mairie pour connaître les différentes réglementations concernant la sécurité et l'accessibilité de l'établissement.

En ce qui concerne les règles de sécurité, l'exploitant doit équiper l'établissement de différents dispositifs comme les détecteurs de fumée afin de prévenir des incendies. Il est obligatoire de s'assurer que les appareils de chauffage, de cuisson et d'éclairage sont conformes à la norme et ne présentent aucun risque. Il en va de même pour toutes les installations électriques dans le local.

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Les horaires d'ouverture et de fermeture du restaurant

Pour connaître les règles concernant les horaires dans votre département, vous devez vous renseigner auprès de la préfecture, car les heures d'ouverture et de fermeture sont différentes pour chaque département. Ces heures sont établies par arrêté préfectoral.

Le contrôle des restaurations rapide

Les enseignes de restauration rapide sont également contrôlées par le ministère de l'Environnement pour le tri des déchets, selon le décret de mars 2019. Le non-respect du tri des cinq flux est pénalisant. Vous pouvez être sanctionné d'un montant maximal de 150 000 €, avec une possibilité de peine d'emprisonnement de 2 ans et une amende de 75 000 € en cas de non-respect de cette réglementation.

À titre de rappel : les cinq flux sont les bois, les verres, les plastiques, le métal, les cartons et papiers.

Les informations relayées au public

Les fast-foods avec consommation sur place doivent respecter les obligations liées à l'étalage et l'affichage des produits fournis. Ils doivent ainsi détailler les ingrédients utilisés, le nom des plats ainsi que leurs prix respectifs. Toutes ces informations doivent être fournies au grand public, soit par le biais d'un tableau soit dans la carte du menu.



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