Ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la restauration à emporte

La restauration rapide avec plats à emporter ou fast-foods est un marché très actif en France. Le nombre de nouveaux restaurants ne cesse d'augmenter. Pour se lancer dans ce marché avec beaucoup de concurrence, faire une étude approfondie de chaque étape de votre projet est essentiel. En effet, ouvrir un restaurant est aussi considéré comme une création d'entreprise qui nécessite une parfaite maîtrise des réglementations. Cela inclut l'hygiène alimentaire, les normes à respecter ainsi que les démarches administratives. Vous découvrirez dans cet article les informations indispensables pour parfaire votre projet de fast-food et pour ne prendre aucun risque lors de son ouverture et de sa gestion.

Sommaire
  1. - Les licences pour la vente de plats à emporter

  2. - La formation pour avoir un permis d'exploitation

  • - Les formalités d'un restaurant avec vente à emporter

  • - Les autres autorisations pour un fast-food

    1. - La carte de commerçant ambulant

    2. - L'autorisation pour l'emplacement

    3. - Les normes pour les véhicules d'activité ambulante

    4. - La norme d'hygiène et de sécurité

    5. - Les assurances


    restauration rapide à emporter

    Les réglementations pour un restaurant à emporter

    La restauration rapide avec plats à emporter est depuis longtemps une habitude pour bien des consommateurs. Il s'agit généralement de plats rapides à cuisiner et à servir dans des conditionnements jetables. Souvent, ces plats sont vendus au comptoir et peuvent être livrés ou bien retirés sur place. Pour exercer cette activité, plusieurs normes et autorisations sont nécessaires, notamment l'autorisation d'emplacement, la carte de commerçant ou la licence de vente des boissons alcoolisées.

    Comme tout autre commerce, les établissements de restauration à emporter nécessitent également des licences spécifiques. Mais pour ces derniers, les méthodes de délivrance ne sont pas compliquées.

    Les licences pour la vente de plats à emporter

    Pour exercer l'activité de restauration rapide à emporter avec vente d'alcool, la possession d'une licence est obligatoire. Il existe deux types de licences pour ce genre de commerce.

    Il peut s'agir d'une petite licence pour les restaurants de taille réduite. Cette licence autorise l'exploitant à vendre des boissons alcoolisées en dessous de 18° comme les bières, le cidre et le vin.

    En revanche, si vous souhaitez vendre tous types de boissons alcoolisées, la détention de la licence restaurant est obligatoire.

    Il est néanmoins à noter qu'un marchand ambulant n'a pas l'autorisation de vendre de l'alcool au détail et que seules les boissons alcoolisées fabriquées légalement en France sont autorisées.

    La formation pour avoir un permis d'exploitation

    Les professionnels qui souhaitent exercer l'activité de restauration à emporter doivent suivre une formation spécifique, qu'il s'agisse de la licence restaurant ou de la petite licence. Cette formation est orientée sur la connaissance de la réglementation et des législations liées à la consommation de boissons alcoolisées dans les restaurants. Mais elle comprend également une séance d'information sur les obligations au niveau de la santé et de l'ordre publics.

    La licence obtenue après cette formation a une validité de 10 ans. Une fois les 10 ans écoulés, vous devez participer à une formation de mise à jour des connaissances pour que votre permis d'exploitation soit à nouveau valide.

    À savoir que si vous avez vendu votre fonds de commerce ou avez effectué une mutation, la nouvelle personne en charge doit obligatoirement être formée pour obtenir le permis. Cette personne aura aussi pour obligation de former à son tour ses employés ou son équipe. Il en va de même en cas de translation ou de déménagement.

    L'obtention d'un permis spécifique est obligatoire si vous envisagez des horaires de vente entre 22h et 8h, selon l'article R3332-7 du Code de la Santé Publique. L'acquisition de ce permis nécessite une formation de 7h qui sera effectuée en une journée. Ce permis concerne surtout les établissements qui exercent la nuit comme les discothèques.

    Les formalités d'un restaurant avec vente à emporter

    Le CFE ou le Centre de Formalités des Entreprises concerné dépend de 3 facteurs différents, notamment la nature de l'activité, le nombre de salariés et la forme juridique du commerce.

    Pour les activités commerciales et artisanales qui emploient moins de 10 salariés, le centre compétent est la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Par contre, si vous employez plus de 10 salariés, les formalités doivent être effectuées auprès de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).

    La restauration rapide à emporter est considérée comme une activité artisanale, qu'elle soit pratiquée à partir d'un camion mobile ou d'un stand sur marché. En effet, il est précisé qu'elle est jugée artisanale si elle consiste à fabriquer des plats à partir de produits frais pour que ces derniers soient immédiatement consommés ou livrés aux clients.

    Donc, si l'activité de votre restaurant consiste à préparer des recettes rapides et servies pour être consommées dans l'immédiat, vous devez vous adresser à la Chambre de métiers et de l'artisanat ou CMA. Si en revanche, vous proposez une carte pour consommation sur place et une autre à emporter, on considère votre activité comme une activité commerciale. Dans ce cas, vous devez vous tourner vers la Chambre de commerce et de l'industrie. C'est pareil si vous employez plus de 10 salariés.

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    Les autres autorisations pour un fast-food

    Certaines autorisations sont également indispensables pour l'activité de restauration rapide à emporter.

    La carte de commerçant ambulant

    Cette autorisation est dédiée aux professionnels qui souhaitent exercer des activités ambulantes. La carte de commerce ambulant est réservée aux entreprises artisanales ou commerciales qui exercent leurs métiers en dehors de la commune où la société est domiciliée.

    La demande de cette carte doit être faite auprès du CFE compétent.

    L'autorisation pour l'emplacement

    Si votre commerce est ambulant, la possession d'une autorisation pour l'emplacement est donc obligatoire. Cette autorisation est dédiée aux professionnels de restauration rapide à emporter qui n'ont pas de local fixe.

    Il existe 3 types d'autorisations différentes, notamment :

    • l'autorisation de la mairie pour l'occupation d'un lieu sur un espace public
    • l'autorisation de la préfecture si vous allez exercer votre activité sur un marché ou une halle
    • si vous envisagez d'utiliser un espace privé, vous devez obligatoirement avoir une autorisation du propriétaire du terrain

    Les normes pour les véhicules d'activité ambulante

    Si vous utilisez un véhicule pour exercer votre activité, comme des camions mobiles, différentes normes sont également à respecter, telles que le permis de stationnement ou la permission de voirie. Ces réglementations sont applicables aux établissements recevant du public ou ERP.

    La norme d'hygiène et de sécurité

    Vu que la restauration rapide à emporter concerne l'alimentation, toute enseigne souhaitant exercer cette activité doit obligatoirement suivre une formation sur l'hygiène et la sécurité.

    Les personnes disposant de 3 d'expériences dans le secteur alimentaire et les personnes détenant un diplôme V figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2011 sont exonérées de cette formation.

    Les assurances

    Plusieurs contrats d'assurance doivent être mis en place pour ouvrir un restaurant rapide à emporter. Il vous faudra notamment l'assurance multirisque, qui garantit le matériel et le local, mais assure également la responsabilité civile pour vous et vos employés.

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