Les débits de boissons sont soumis à une réglementation précise et stricte. En plus des formations obligatoires, les débits de boissons doivent également respecter des règles d’emplacement.

Débit de boissons : interdiction d’installation

Les débits de boissons détenteurs de la licence 3 ou de la licence 4 sont soumis à des interdictions d’installation.

De ce fait un bar ne peut pas s’ouvrir :
  • Si le quota de débits de boissons servant des boissons alcooliques est atteint dans la commune (1 établissement de ce type par tranche de 450 habitants)
  • Si un arrêté préfectoral a été prononcé

De plus, il est strictement interdit d’ouvrir un débit de boissons alcoolisées aux alentours
  • Des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite
  • Lieux de cultes religieux, cimetière
  • Centres sportifs (clubs et stades)
  • Les entreprises employant plus de 1000 personnes sur leur site, caserne
  • Centre de détention
  • Ecole



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