Les différents types de licences de débit de boissons : laquelle choisir pour votre activité ?
L’essentiel
- Formation initiale : 20 heures
- Durée : 3 jours
- Tarif : à partir de 499 €
Sommaire
Quelle formation choisir ?
Deux formats pour vous accompagner selon votre situation : une formation initiale pour obtenir votre permis d’exploitation, ou un renouvellement pour mettre à jour vos connaissances.
Formation initiale 3 jours · à partir de 499 € La formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons.Renouvellement 1 jour · à partir de 349 € Mettez à jour vos connaissances et restez en conformité.Vous avez le projet d'ouvrir un bar, un restaurant, une brasserie ou un établissement proposant des boissons alcoolisées ? Sachez que l'une des premières étapes consiste à déterminer la licence adaptée à votre activité. Strictement réglementée en France, la vente de boissons alcoolisées nécessite de respecter plusieurs obligations.
Le choix de la licence dépend notamment des boissons proposées, de leur consommation sur place ou à emporter et de la possibilité de servir de l'alcool en dehors des repas.Licence III, licence IV, petite licence restaurant, licence restaurant ou licence à emporter : les catégories sont nombreuses et il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Voici les différents types de licences de débit de boissons, leurs conditions d'obtention et les démarches à accomplir pour ouvrir votre établissement en respectant la réglementation en vigueur en 2026.
Le principe : une licence pour pouvoir exploiter un débit de boissons
Tout entrepreneur ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, que ce soit à titre principal ou accessoire, doit disposer de la licence correspondant à son activité.
Cette obligation concerne notamment les bars, les cafés, les restaurants, les discothèques, les hôtels-restaurants, les épiceries et les commerces proposant de l'alcool à emporter.
Il existe toutefois une différence importante entre les établissements qui vendent de l'alcool à consommer sur place et ceux qui proposent uniquement des boissons à emporter.
Par principe, la vente de boissons sans alcool est libre et ne nécessite pas de licence de débit de boissons.
La vente temporaire de boissons alcoolisées lors de certaines manifestations, comme les fêtes locales ou les foires, relève également de règles particulières. Une autorisation du maire peut suffire dans les conditions et limites prévues par la loi.
Il faut également rappeler que la vente de boissons alcoolisées par distributeur automatique est interdite.
Les différentes catégories de licences sont principalement définies par les articles L3331-1 à L3331-3 du Code de la santé publique.
Les conditions d'obtention de la licence
Pour exploiter un débit de boissons, plusieurs conditions personnelles et administratives doivent être respectées.
En matière de nationalité, il n'existe plus de condition générale imposant d'être français ou ressortissant d'un pays particulier pour exploiter un débit de boissons en France. Il faut toutefois tenir compte des règles relatives à l'exercice d'une activité professionnelle et des dispositions particulières applicables en Alsace-Moselle.
Concernant les incapacités, l'exploitant doit notamment :
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Ne pas être placé sous une mesure de tutelle incompatible avec l'exploitation.
- Ne pas être frappé d'une incapacité d'exploiter résultant de certaines condamnations pénales.
- Respecter les conditions réglementaires relatives à l'ouverture et à l'exploitation de son établissement.
Les incapacités liées aux condamnations sont notamment prévues par l'article L3336-2 du Code de la santé publique.
Il n'est pas nécessaire d'avoir un casier judiciaire totalement vierge. Ce sont certaines condamnations précisément définies par la loi qui peuvent empêcher l'exploitation d'un débit de boissons.
Le nombre de licences est-il limité dans une commune ?
Une commune ne peut pas toujours accueillir un nombre illimité de débits de boissons à consommer sur place.
L'article L3332-1 du Code de la santé publique prévoit notamment une règle de proportion pour l'ouverture des débits de troisième catégorie.
En principe, un nouveau débit de troisième catégorie ne peut pas être ouvert lorsque le nombre de débits de troisième et de quatrième catégorie atteint ou dépasse un débit pour 450 habitants, sous réserve des exceptions prévues par les textes.
Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie avant d'engager des dépenses pour un nouvel établissement.
Pour une licence IV, la situation est différente : la création de nouveaux débits de quatrième catégorie est en principe interdite. Il faut généralement reprendre une licence existante, en respectant les conditions légales de mutation, de translation ou de transfert.
Comment obtenir une licence pour son bar ?
Pour ouvrir un bar ou reprendre un débit de boissons à consommer sur place, trois étapes sont particulièrement importantes : suivre la formation obligatoire lorsqu'elle s'applique, obtenir le permis d'exploitation et effectuer la déclaration administrative.
1. Suivre la formation au permis d'exploitation
La formation au permis d'exploitation permet de connaître les droits et les obligations des exploitants de débits de boissons.
Elle aborde notamment la protection des mineurs, la prévention de l'ivresse publique, la lutte contre les nuisances sonores, les obligations d'affichage et les responsabilités civiles et pénales de l'exploitant.
Cette formation est prévue par l'article L3332-1-1 du Code de la santé publique.
Pour une première exploitation, la formation initiale dure généralement 20 heures, réparties sur au moins trois jours.
Notre formation permis d'exploitation de 20 heures sur 3 jours est proposée à 499 € par stagiaire.
Pour les personnes remplissant les conditions d'une formation courte, notamment lors d'un renouvellement, notre formation permis d'exploitation 1 jour est proposée à 349 €.
2. Obtenir son permis d'exploitation
À l'issue de la formation, l'organisme agréé délivre le permis d'exploitation aux personnes ayant suivi le parcours requis.
Ce permis est valable dix ans. À l'expiration de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de renouveler sa validité pour dix nouvelles années.
Attention : le permis d'exploitation et la licence de débit de boissons sont deux documents différents.
Le permis atteste du suivi de la formation réglementaire. La licence détermine les catégories de boissons que l'établissement peut légalement commercialiser.
Suivre la formation ne permet donc pas, à elle seule, d'obtenir automatiquement une licence IV.
3. Effectuer une déclaration préalable
Pour ouvrir, reprendre ou déplacer un débit de boissons, l'exploitant doit effectuer les formalités administratives prévues par le Code de la santé publique.
La déclaration doit généralement être réalisée au moins quinze jours avant l'ouverture, la mutation ou la translation, conformément aux articles L3332-3 et L3332-4.
Elle s'effectue au moyen du formulaire Cerfa n° 11542, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
La démarche est réalisée auprès de la mairie du lieu d'exploitation ou auprès de l'autorité compétente dans les territoires soumis à des dispositions particulières.
Après réception de la déclaration, l'administration délivre un récépissé.
Pour connaître l'ensemble des démarches, consultez notre article sur les démarches indispensables pour ouvrir un bar.
Les différentes catégories de licences
Les licences de débit de boissons sont classées selon les catégories de boissons alcoolisées autorisées et leur mode de commercialisation.
Il est important de demander la licence correspondant réellement à votre projet. Une licence IV n'est pas nécessaire pour un restaurant qui sert uniquement du vin ou de la bière en accompagnement des repas.
Groupe 1 : les boissons sans alcool
La vente des boissons sans alcool est libre, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter.
Il peut notamment s'agir de l'eau, des sodas, des sirops, des boissons chaudes ou des jus de fruits sans alcool.
L'ancienne licence I, qui concernait les boissons sans alcool, a été supprimée.
Un établissement qui vend uniquement ces boissons n'a donc pas besoin de licence de débit de boissons pour cette activité.
Il doit néanmoins respecter les autres règles applicables à son commerce, notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité.
La licence III, ou licence restreinte
La licence III, également appelée licence 3 ou licence restreinte, autorise la vente de boissons alcoolisées du groupe 3 pour une consommation sur place.
Elle concerne notamment :
- Les vins et les vins doux naturels.
- Les bières.
- Les cidres et les poirés.
- Les hydromels.
- Certains vins de liqueur et apéritifs à base de vin.
- Certaines liqueurs de fruits entrant dans les catégories légalement prévues.
Les boissons du groupe 3 sont définies par l'article L3321-1 du Code de la santé publique. Il ne suffit pas qu'une boisson titre moins de 18 degrés pour qu'elle appartienne automatiquement à ce groupe : sa nature et son mode de fabrication comptent également.
La licence III convient notamment aux bars et cafés qui souhaitent proposer des boissons du groupe 3 sans commercialiser les spiritueux relevant des groupes 4 et 5.
Son ouverture reste soumise aux conditions réglementaires, notamment à la règle de proportion applicable dans la commune.
La licence IV, ou licence de plein exercice
La licence IV, également appelée licence 4, grande licence ou licence de plein exercice, permet de vendre à consommer sur place toutes les boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée.
Elle comprend donc les boissons du groupe 3, mais également celles des groupes 4 et 5, comme le rhum, le whisky, la vodka, le gin, le cognac ou certains autres alcools distillés.
La licence IV est particulièrement adaptée aux bars et établissements souhaitant proposer une carte complète de boissons alcoolisées.
Cependant, son obtention est plus complexe qu'une simple déclaration de licence III.
En effet, l'article L3332-2 du Code de la santé publique interdit en principe l'ouverture de nouveaux débits de quatrième catégorie, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Il faut donc généralement acquérir une licence IV existante et, si nécessaire, accomplir les démarches de mutation, de translation ou de transfert.
Le transfert d'une licence vers une autre commune est notamment encadré par l'article L3332-11 du Code de la santé publique.
Avant tout achat, il est indispensable de vérifier que la licence est toujours valide et qu'elle peut être exploitée à l'emplacement choisi.
Pour en savoir davantage, consultez notre article sur les démarches pour acheter ou louer une licence 4.
Débit de boissons : la licence II existe-t-elle encore ?
Non. L'ancienne licence II a été supprimée dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Les boissons qui relevaient auparavant de cette catégorie sont désormais comprises dans le groupe 3.
Il n'est donc plus possible de demander une nouvelle licence II.
Cette précision est importante, car certains anciens articles et documents administratifs mentionnent encore la licence II, ce qui peut créer une confusion pour les futurs exploitants.
Débits de boissons : quelle différence entre la licence III et la licence IV ?
La différence principale réside dans les boissons autorisées.
La licence III permet de vendre à consommer sur place les boissons du groupe 3, notamment les vins, les bières et les cidres.
La licence IV permet de proposer l'ensemble des boissons alcoolisées légalement autorisées, y compris les spiritueux.
Pour un café proposant uniquement de la bière et du vin, la licence III peut être suffisante.
En revanche, pour un bar souhaitant servir des cocktails à base de vodka, de rhum ou de whisky, la licence IV est nécessaire.
Le choix doit donc être effectué en fonction de la carte des boissons et du modèle économique de l'établissement.
Les licences spécifiques aux restaurants
Les restaurants disposent d'un régime particulier lorsqu'ils servent des boissons alcoolisées uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Dans cette situation, ils n'ont pas nécessairement besoin d'une licence III ou IV.
L'article L3331-2 du Code de la santé publique prévoit deux catégories de licences restaurant.
La petite licence restaurant
La petite licence restaurant permet de servir les boissons du groupe 3 uniquement à l'occasion des principaux repas et en accompagnement de la nourriture.
Elle convient notamment aux restaurants qui proposent du vin, de la bière ou du cidre avec leurs plats.
Elle ne permet pas de vendre librement ces boissons en dehors des repas comme le ferait un bar titulaire d'une licence III.
La licence restaurant
La licence restaurant permet de servir toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée, y compris les spiritueux, mais uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
Un restaurant souhaitant proposer un digestif après un repas peut ainsi utiliser une licence restaurant dans les conditions prévues par la réglementation.
En revanche, si l'établissement souhaite vendre des boissons alcoolisées indépendamment des repas, il doit disposer d'une licence de débit de boissons à consommer sur place adaptée.
Le cas du bar-restaurant
Un bar-restaurant peut exercer à la fois une activité de restauration et une activité de débit de boissons.
Lorsqu'il dispose d'une licence III ou IV, celle-ci lui permet de vendre les boissons correspondant à sa catégorie, y compris en accompagnement des repas.
Il n'est donc pas nécessaire de cumuler automatiquement une licence de bar et une licence restaurant pour vendre les mêmes catégories de boissons.
Il reste toutefois indispensable de respecter les règles d'hygiène alimentaire applicables à l'activité de restauration.
Les licences pour vendre de l'alcool à emporter
La vente d'alcool à emporter concerne notamment les épiceries, les supermarchés, les cavistes et certains commerces alimentaires.
Elle répond à des règles différentes de celles applicables aux bars et restaurants.
La petite licence à emporter
La petite licence à emporter autorise la vente à emporter des boissons du groupe 3.
Elle peut notamment concerner un commerce proposant des vins, des bières ou des cidres.
La licence à emporter
La licence à emporter permet de vendre à emporter toutes les boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée.
Elle concerne notamment les commerces qui souhaitent vendre des spiritueux.
Les établissements disposant déjà d'une licence de débit de boissons à consommer sur place ou d'une licence restaurant peuvent également vendre à emporter les boissons correspondant à leur catégorie de licence, conformément à l'article L3331-3 du Code de la santé publique.
La vente d'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures
La vente d'alcool à emporter pendant la nuit est soumise à des obligations supplémentaires.
Les professionnels qui souhaitent vendre de l'alcool à emporter entre 22 heures et 8 heures doivent notamment suivre une formation spécifique et détenir le permis correspondant, appelé permis de vente de boissons alcooliques la nuit, ou PVBAN.
Cette formation ne doit pas être confondue avec le permis d'exploitation classique destiné aux débits de boissons à consommer sur place.
Notre page consacrée aux formations d'une journée à 349 € présente notamment les situations de renouvellement, de chambres d'hôtes et de vente d'alcool à emporter la nuit.
Les règles particulières à connaître avant d'ouvrir
Posséder la bonne licence est indispensable, mais cela ne suffit pas pour exploiter librement un débit de boissons.
Les zones protégées
Certains établissements ne peuvent pas être implantés à proximité de lieux protégés par la réglementation.
Les restrictions concernent notamment certaines installations accueillant des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables.
Les distances et les règles d'implantation sont encadrées par l'article L3335-1 du Code de la santé publique et les arrêtés applicables.
Pour approfondir ce sujet, consultez notre article sur les interdictions d'installation des débits de boissons alcoolisées.
La protection des mineurs
La vente ou l'offre de boissons alcoolisées aux mineurs est interdite par l'article L3342-1 du Code de la santé publique.
Le professionnel doit pouvoir vérifier la majorité de l'acheteur et respecter les obligations d'affichage prévues par la réglementation.
La prévention de l'ivresse publique
Les exploitants doivent également respecter les règles relatives à l'ivresse publique et à la vente d'alcool à une personne manifestement ivre.
Ces obligations font partie des sujets abordés lors de la formation au permis d'exploitation.
Les happy hours et les offres commerciales
Les opérations promotionnelles portant sur les boissons alcoolisées sont encadrées.
Un établissement qui propose des réductions sur les boissons alcoolisées pendant certaines heures doit notamment respecter les règles relatives aux boissons sans alcool.
Les offres commerciales ne doivent pas encourager une consommation excessive ou contrevenir aux interdictions prévues par la loi.
Pour mieux comprendre ces règles, consultez notre article sur les open bars et les happy hours.
Les formations obligatoires pour les débits de boissons
La formation au permis d'exploitation permet aux futurs professionnels de connaître les règles essentielles avant d'ouvrir leur établissement.
Elle aborde les catégories de licences, les formalités administratives, les obligations d'affichage, la protection des mineurs et les responsabilités de l'exploitant.
Pour approfondir son intérêt, consultez notre article sur les raisons de suivre une formation avant d'ouvrir un débit de boissons.
Notre centre propose plusieurs formations adaptées aux différents projets.
Permis d'exploitation 3 jours : 499 €
Pour une première ouverture de bar, de café ou de restaurant soumis à cette obligation, notre formation permis d'exploitation de 20 heures sur 3 jours à 499 € permet de préparer les démarches et de connaître les règles applicables à la vente d'alcool.
Elle est particulièrement adaptée aux personnes qui débutent dans l'exploitation d'un débit de boissons.
Permis d'exploitation 1 jour : 349 €
Notre formation permis d'exploitation 1 jour à 349 € concerne notamment les exploitants qui doivent renouveler leur permis après dix ans, les professionnels justifiant d'une expérience suffisante et certaines activités spécifiques. La durée est de six ou sept heures selon la situation et le parcours réglementaire concerné.
Formation hygiène alimentaire : 399 €
Les professionnels qui ouvrent un restaurant doivent également vérifier les obligations relatives à l'hygiène alimentaire.
L'article L233-4 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que les établissements de restauration commerciale concernés disposent d'au moins une personne pouvant justifier d'une formation spécifique en hygiène alimentaire, sauf dispense réglementaire.
Notre formation hygiène alimentaire de 14 heures à 399 € permet d'étudier les bonnes pratiques sanitaires, les dangers alimentaires et les principes HACCP.
Pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire : 799 €
Pour les futurs restaurateurs qui ont besoin des deux formations, notre pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire à 799 € regroupe la formation initiale de 20 heures au permis d'exploitation et les 14 heures de formation en hygiène alimentaire.
Ce parcours de cinq jours permet d'économiser 99 € par rapport aux deux formations réservées séparément, proposées à 499 € et 399 €.
Le choix de la formation dépend de votre activité, de votre expérience professionnelle et des éventuelles dispenses prévues par les textes.
Quelle licence faut-il pour ouvrir un bar ?
Pour vendre des boissons du groupe 3 à consommer sur place, une licence III peut suffire. Si le bar souhaite proposer des spiritueux comme le whisky, le rhum ou la vodka, une licence IV est nécessaire.
Quelle licence faut-il pour ouvrir un restaurant ?
Si les boissons alcoolisées sont servies uniquement avec les principaux repas, une petite licence restaurant ou une licence restaurant peut suffire, selon les boissons proposées.
La licence II existe-t-elle encore ?
Non. La licence II a été supprimée depuis le 1er janvier 2016. Les boissons qui relevaient de cette ancienne catégorie sont désormais intégrées au groupe 3.
Peut-on obtenir une licence IV gratuitement ?
La création de nouvelles licences IV est en principe interdite. Il faut généralement acquérir une licence existante. Son prix dépend notamment du marché local et des conditions de la transaction.
Quelle est la différence entre une licence IV et un permis d'exploitation ?
La licence IV autorise la vente à consommer sur place de toutes les boissons alcoolisées légalement commercialisables. Le permis d'exploitation atteste du suivi de la formation réglementaire obligatoire pour l'exploitant concerné.
Combien coûte le permis d'exploitation ?
Notre formation initiale de 3 jours coûte 499 €. La formation d'une journée est proposée à 349 € pour les situations permettant ce parcours.
Peut-on vendre de l'alcool sans licence ?
En principe, un établissement qui vend habituellement des boissons alcoolisées doit disposer de la licence correspondant à son activité. Des régimes particuliers existent notamment pour certaines manifestations temporaires autorisées par le maire.
À lire également sur les licences et les débits de boissons
Pour préparer votre projet, retrouvez nos articles sur le permis d'exploitation et les professionnels concernés, la formation obligatoire pour ouvrir un débit de boissons et les démarches indispensables pour ouvrir un bar.
Vous pouvez également approfondir les règles relatives aux zones interdites aux débits de boissons, aux open bars et happy hours, aux dispositifs de prévention et aux obligations légales des exploitants.
Quelle licence choisir pour votre établissement ?
Le choix de la licence dépend avant tout de votre activité et des boissons que vous souhaitez commercialiser.
Pour un bar proposant du vin et de la bière, la licence III peut être adaptée. Pour un établissement souhaitant servir des spiritueux, la licence IV est généralement nécessaire.
Un restaurant qui sert uniquement des boissons alcoolisées en accompagnement des repas peut, quant à lui, se tourner vers la petite licence restaurant ou la licence restaurant.
Avant d'ouvrir, prenez le temps de vérifier les conditions d'implantation, les formalités administratives et les formations obligatoires.
Notre centre vous propose :
- la formation permis d'exploitation 3 jours à 499 €,
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Pour toute question sur nos formations, les programmes ou les prochaines sessions, contactez notre équipe au 06 20 57 69 02 ou au 07 66 35 15 16.
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