Que veut dire open bar, et que dit la loi ?

Un open bar est une formule au forfait : le client paie une somme fixe et consomme ensuite, pendant un temps déterminé, les boissons prévues par l'offre, avec ou sans alcool. Les happy hours sont autre chose : une réduction de prix consentie sur une plage horaire limitée. Dès lors qu'une offre porte sur des boissons alcooliques à prix réduit, une obligation s'y attache, proposer aussi des boissons non alcoolisées à prix réduit.

L'open bar : le forfait et son prix

L'open bar est une opération commerciale qui fonctionne par un système de forfaits pour la délivrance de boissons, en fin de journée ou à des heures limitées. Le prix forfaitaire indiqué est peu élevé, pour permettre au client de boire le nombre de verres qu'il souhaite durant le temps imparti. À titre indicatif, les prix pratiqués par les bars et les pubs se situent entre 20 et 35 euros.

C'est une pratique relativement courante dans les bars et les discothèques. Son intérêt économique tient au monde qu'elle fait venir sur un créneau précis : une partie de cette clientèle consommera parfois aussi des denrées alimentaires, et il n'est pas inopportun de proposer des activités payantes lors de ces soirées.

Les happy hours : la plage horaire et l'offre

Les happy hours s'adressent plutôt aux bars et aux pubs. Sur une plage horaire limitée, les boissons alcooliques sont proposées en réduction, parfois à moitié prix. L'offre prend quelquefois la forme d'un verre gratuit pour un verre acheté.

C'est une pratique régulière des cafetiers, qui leur permet de remplir leurs terrasses aux heures creuses. Elle est aujourd'hui si répandue que la quasi-totalité des cafetiers et des bars en propose : ne pas s'y conformer, c'est prendre le risque de perdre une partie de sa clientèle.

Elle est surtout courante les jours de semaine, lorsque les bars sont moins fréquentés et que la salle se remplit mal sans un motif de venir.

Pourquoi ces offres sont encadrées

En matière de santé publique, ces deux pratiques sont décriées. Une telle opération incite à consommer beaucoup d'alcool dans un court laps de temps, ce qui entraîne des risques de dépendance et de mise en danger.

La clientèle qu'elles visent, étudiants et jeunes travailleurs, consomme beaucoup et cherche des prix compétitifs. C'est aussi une population à risque pour les pouvoirs publics, en termes de protection de l'ordre public et de lutte contre l'ivresse manifeste sur la voie publique.

Ces deux pratiques ont des conséquences à court et à long terme sur l'organisme des jeunes, et c'est dans une logique de prévention que la réglementation s'y intéresse.

Les pouvoirs publics encadrent donc sévèrement ces opérations commerciales. Les happy hours sont des promotions peu anodines et très contrôlées, et il en va de même des opérations d'open bar, pour les mêmes raisons.

La règle : des boissons sans alcool à prix réduit

Lorsque des boissons alcooliques sont proposées à prix réduit, il est obligatoire de proposer aussi des boissons non alcoolisées à prix réduit. L'article L3323-1 du code de la santé publique énumère celles qu'il faut alors proposer.

Une opération qui ne porterait que sur la bière ou sur le vin ne satisfait pas à cette exigence.

Un affichage de même nature pour les deux offres

L'affichage des prix, ou la carte, doit être de même nature pour les deux offres : même police, sur le même document, et même taille.

Comme pour toutes les obligations qui touchent à l'affichage des prix, celui-ci doit rester accessible à tous, et notamment visible par les personnes à mobilité réduite. Les obligations d'affichage des prix valent en permanence, opération promotionnelle ou pas.

La sanction prévue par le code de la santé publique

L'article R3351-2 du code de la santé publique prévoit une contravention de 4e classe de 750 euros. L'infraction est constatée lorsque :

• des boissons non alcoolisées ne sont pas proposées à prix réduit alors que des boissons alcoolisées le sont ;
• la réduction de prix portant sur l'offre de boissons non alcoolisées n'est pas annoncée dans des formats et conditions jugées équivalentes à celles des boissons alcoolisées.

Il reste donc possible d'organiser ce type d'opération tout en étant en règle avec la loi. Les deux cas ci-dessus disent où se joue la conformité : dans la composition de l'offre, et dans la façon dont elle est annoncée.

Se former à la réglementation, et se faire aider

Un dispositif de prévention vise à aider les exploitants de débits de boissons à appliquer ces règles. Les dispositifs de prévention et les aides font l'objet d'une présentation séparée.

Les formations spécifiques aux débits de boissons permettent de connaître la réglementation des open bars et des happy hours en vigueur, ainsi que les interdictions et les sanctions auxquelles l'exploitant peut être exposé.