Les normes en matière de restauration à emporter 

Nombreux sont les établissements concernés par l’hygiène alimentaire. Dans le domaine de la restauration rapide, la vente à emporter remporte un succès croissant.

Il s’agit de vendre au comptoir des aliments présentés dans des conditionnements jetables. Ils peuvent être retirés sur place ou livrés. Pour les restaurants qui ne proposent que le service de vente à emporter, les modalités de délivrance des licences sont simplifiées, concernant les boissons alcoolisées.

À qui s’adresser pour les formalités ?

Avoir un camion à pizza ou bien un stand sur un marché est considéré comme une activité artisanale. Il s’agit de préparer des recettes à partir de produits frais pour une consommation immédiate. Dans ce cas, l’entrepreneur se tournera vers la Chambre des métiers de l’artisanat.

Dans les autres cas, si le restaurateur propose une carte à double emploi, à consommer sur les lieux et à emporter, il s’agit d’une activité commerciale, il faut s’adresser à la Chambre du Commerce et de l’industrie. C’est également le cas si l’établissement qui proposent que des plats « à emporter » comporte plus de dix salariés.

Choisir une licence

Il existe deux types de licence spécifique pour ce genre d’entreprise. Elle peut aussi bien concerner un espace-restaurant qu’un supermarché, une épicerie, une boutique à distance accessible via un site en ligne. Notez qu’aucune licence n’est demandée pour les boissons non alcoolisées.

  • « Petite licence à emporter » : elle autorise à vendre des boissons alcoolisées dont la concentration en alcool est inférieure à 18°.
  • « Licence à emporter » : le restaurateur peut alors proposer tout type de boissons alcoolisées dont la fabrication est légale en France.

Entre 22 h et 8h, un permis spécifique est demandé. À ce sujet, il existe une formation spécifique de 7h, effectuée sur une journée, en vertu de l’article R3332-7 du Code de la Santé Publique. Elle concerne essentiellement les exploitants d’une épicerie de nuit ou d’une discothèque, proposant des boissons alcoolisées la nuit.

Faut-il un permis d’exploitation ?

Le décret du 24 juin 2011 précise qui est soumis à l’obligation de détenir un permis, et donc de suivre une formation. Elle concerne les activités commerciales. Il suffit qu’une personne du restaurant soit formée pour obtenir le permis. En effet, cette personne a acquis les compétences nécessaires pour former à son tour l’ensemble de l’équipe.

Si le restaurant propose la possibilité de consommer dans un emplacement réservé et / ou des boissons alcoolisées, la formation est obligatoire. Elle permet ensuite la délivrance d’un permis d’exploitation spécifique.

En conclusion, il faut bien déterminer la nature de l’activité exercée. Selon les cas, elle peut être artisanale ou commerciale. Dans tous les cas, si le menu proposé est assorti de boissons alcoolisées, il faut détenir une licence simplifiée. Il est facilement possible de faire évoluer des services sur place en ajoutant la formule « à emporter ». En revanche, il est plus difficile de faire l’inverse. En cas de doute au sujet de la réglementation, mieux vaut s’adresser directement à un organisme de formation qui connaît les réponses, quel que soit le type d’établissement.

 

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