Quel sont les normes d'un restaurant à emporter ?

La restauration rapide du plats à emporter concernent les établissements servant des repas présentés dans des conditionnements jetables à consommer sur place . 
Ce type d’activité menu a emporter recouvre notamment les fast-foods, les pizzerias qui proposent des ventes à emporter, les sandwicheries, les friteries.
Nombreux sont les établissements concernés restaurant à emporter par l’hygiène alimentaire.
Dans le domaine de la restauration rapide, les plats à emporter remporte un succès croissant.
Il s’agit de vendre au comptoir des aliments présentés dans des conditionnements jetables.
la restaurantion  à emporter , ils peuvent être retirés sur place ou livrés.
Pour les restaurants qui ne proposent que le service de vente  à emporter, les modalités de délivrance des licences sont simplifiées, concernant les boissons alcoolisées.

Sommaire
  1. - Quelles formalités pour la vente à emporter ?

  2. - Faut-il un permis d’exploitation des repats emporter ?

  3. - Menu à emporter : la formation est-elle obligatoire ?


HACCP


Quel licence choisir pour des menus préparés à emporter ?

Il existe deux types de licence spécifique pour les restaurants à emporter qui prepare la vente de repas  à emporter pour ce genre d’entreprise.
Elle peut aussi bien concerner un espace-restaurant qu’un supermarché, une épicerie, une boutique à distance accessible via un site en ligne.
Notez qu’aucune licence n’est demandée pour les boissons non alcoolisées.

  • Petite licence  restaurant à emporter  : elle autorise à vendre des boissons alcoolisées dont la concentration en alcool est inférieure à 18°.
  • Grande licence  restaurant à emporter  : le restaurateur peut alors proposer tout type de boissons alcoolisées dont la fabrication est légale en France.

Entre 22 h et 8h, un permis spécifique est demandé.

À ce sujet, il existe une formation spécifique de 7h, effectuée sur une journée, en vertu de l’article R3332-7 du Code de la Santé Publique.
Elle concerne essentiellement les exploitants d’une épicerie de nuit ou d’une discothèque, proposant des boissons alcoolisées la nuit.

Quelles formalités pour la vente à emporter ?

Le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent dépend de la nature de l’activité exercée, de la forme juridique de l’entreprise et du nombre de salariés employés :

  • les artisans et pour les sociétés commerciales exerçant une activité artisanale, à condition qu’ils n’emploient pas plus de dix salariés, le CFE compétent est la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
  • les artisans et pour les sociétés commerciales qui emploient plus de dix salariés, il s’agit de la chambre de commerce et d’industrie (CCI)

Avoir un restaurant à emporter  ou camion à pizza ou bien un stand sur un marché est considéré comme une activité artisanale.

Il s’agit de préparer des recettes à partir de produits frais pour une consommation immédiate.
Dans ce cas, l’entrepreneur se tournera vers la Chambre des métiers de l’artisanat.

Dans les autres cas, si le restaurateur propose une carte à double emploi, à consommer sur les lieux et à emporter, il s’agit d’une activité commerciale, il faut s’adresser à la Chambre du Commerce et de l’industrie.

C’est également le cas des restaurant à emporter  qui proposent  que des plats  à emporter comporte plus de dix salariés.

Faut-il un permis d’exploitation des repats emporter ?

Le décret du 24 juin 2011 précise qui est soumis à l’obligation de détenir un permis, et donc de suivre une formation.

Toute personne qui souhaite ouvrir un établissement restaurant à emporter  doit etre pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant » doit suivre une formation spécifique qui porte sur :

  • la connaissance de la législation et de la réglementation applicables aux débits de boissons à consommer sur place et aux restaurants ;
  • les obligations en matière de santé publique et d’ordre public.

Cette formation est obligatoire et donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable dix ans.
À l’issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d’exploitation pour une nouvelle période de dix ans.

Cette formation est également obligatoire en cas de mutation (changement de propriétaire), de translation (déménagement) ou de transfert d’une commune à une autre.
Il suffit qu’une personne du restaurant a emporter soit formée pour obtenir le permis.

En effet, cette personne a acquis les compétences nécessaires pour former à son tour l’ensemble de l’équipe.
Si le restaurant propose la possibilité de consommer dans un emplacement réservé et / ou des boissons alcoolisées, la formation est obligatoire.

Elle permet ensuite la délivrance d’un permis d’exploitation spécifique, il faut bien déterminer la nature de l’activité exercée.
Dans tous les cas, si le menu proposé est assorti de boissons alcoolisées, il faut détenir une licence simplifiée , et suivant les cas, elle peut être artisanale ou commerciale.

Il est facilement possible de faire évoluer des services sur place en ajoutant la formule ' restaurant à emporter '.
En revanche, il est plus difficile de faire l’inverse.

En cas de doute au sujet de la réglementation, mieux vaut s’adresser directement à un organisme de formation permis exploitation qui connaît les réponses, quel que soit le type d’établissement.

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :

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