Un débit de boissons en France

Débits de boissonsLa responsabilité d'un débit de boissons en France oblige à s'informer précisément sur les différentes réglementations en vigueur.
Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues, à titre principal ou accessoire, des boissons alcoolisées, destinées à être consommées sur place ou emportées.
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en 2 catégories, selon le type de licence dont ils disposent :

  - La licence de 3ème catégorie, dite ;  licence restreinte ou  licence 3 , permet de vendre des boissons sans alcool ou des boissons fermentées non distillées  du 3ème groupe, telles que vin, bière, cidre, poiré par exemple,
  - La licence de 4ème catégorie, dite ; grande licence ou licence de plein exercice ou licence 4  permet de vendre toute boisson dont la consommation est autorisée, sans limitation d'alcool.

Généralités sur les réglementations à observer

Tout exploitant d'un débit de boissons est censé respecter certaines règles.
Les premières concernent l'affichage des interdictions :

  - Un écriteau "Interdiction de fumer" doit être posé bien en vue de la clientèle
  - Un panneau rappelant l'interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs (- 18 ans) doit également être visible.
  - La fermeture administrative d'un débitant de boissons
  - Les bruits de musique débit de boisson
  - Les zones de protection débit boissons
  - Les obligations lors de l'exploitation d'un débit de boissons
  - Les débits temporaire

Les règles suivantes sont en rapport direct avec le commerce ,doivent être énumérés et affichés à l'intérieur du local professionnel le nom des boissons et leur prix et à l'extérieur du local les tarifs des consommations servies régulièrement en salle et au comptoir.
Un débit de boissons ne doit pas uniquement vendre des boissons alcoolisées.
Il est obligatoire de mettre en avant les boissons sans alcool, de les valoriser pour permettre au client de les identifier facilement.
Doivent notamment apparaître au moins 10 produits de cette liste exhaustive : jus de fruits ou de légumes, sirops, limonades, boissons aux fruits avec gaz, sodas, eaux minérales plates ou gazeuses, eaux ordinaires avec ou sans gaz.
Enfin, quel que soit le style du débit de boissons, une série de mesures doivent être prises de façon à garantir la salubrité et la sécurité du local. Ces règles concernent le bien-être du personnel de l'établissement et de la clientèle.

Satisfaire aux normes et valider un permis d'exploitation

Si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons dans un délai raisonnable, vous devez vous inscrire au préalable dans une  formation agréé pour suivre un stage et valider un permis d'exploitation.
Cette formation vous guidera pour appliquer les règlements.
Elle vous aidera à y voir plus clair pour mettre en place l'affichage et l'étalage et vous donnera des indications précises sur les règles d'hygiène et de sécurité à ne pas omettre.

Ouvrir un débit de boissons n'est pas permis à tous

il faut savoir que seuls les professionnels de nationalité françaises, les ressortissants de la communauté européenne et les ressortissants de pays bénéficiant d'une entente de réciprocité
Les pays comme la Suisse ou les Etats-Unis peuvent obtenir l'autorisation de créer un commerce de débit de boissons à consommer sur place.
Le permis d'exploitation obligatoire peut être obtenu auprès de la mairie de la commune ou de la préfecture du département après réalisation du stage à condition d'être majeur ou mineur émancipé et d'avoir un casier judiciaire vierge.

Renouvellement décennal du permis d'exploitation

La personne qui peut justifier de l'exploitation effective durant 10 ans d'un débit de boissons, restaurant, bar , servant des boissons alcoolisées n'a besoin de suivre que la formation correspondant à un renouvellement , l'expérience acquise est prise en compte, et il ne lui est demandé que de rafraîchir ses connaissances dans un domaine où la législation.

Ne pas respecter un règlement consciemment, par oubli ou involontairement engendre des sanctions plus ou moins graves.
Pour connaître chaque détail du métier de débitant de boissons, inscrivez-vous simplement à notre formation "permis d'exploitation débit de boissons".