Outre le respect des règles d'hygiène et de sécurité, d'autres obligations sont à respecter pendant l'exercice de votre activité de restauration.

Les autres obligations à respecter


Depuis 2008, la loi impose aux exploitants d’afficher une signalisation « interdiction de fumer » aux entrées et à l’intérieur de leurs établissements.
Cette interdiction s’applique dès lors que les lieux sont clos, et ce même si les façades et la toiture de la pièce sont amovibles.

L’installation d’une terrasse requit l’autorisation de la mairie. La mairie impose plusieurs règles concernant les horaires, le périmètre, l’implantation du mobilier, les nuisances sonores.
Trois types de terrasse existent : la terrasse fermée, la terrasse ouverte et la contre terrasse (séparée par un trottoir du restaurant). Toutes doivent être installées en accord avec la mairie. La diffusion de musique fait l’objet d’une autorisation et d’une redevance versée annuellement à la SACEM.

Enfin, l’établissement doit indiquer les prix et la provenance des viandes à sa clientèle. Ces informations peuvent être affichées sur des panneaux ou des panonceaux.


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