Vous voulez ouvrir un restaurant ?

L’ouverture d’un restaurant est soumise à plusieurs formalités que le restaurateur se doit de respecter.
Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un restaurant ?
Voici les démarches administratives que vous devrez effectuer. Voici les démarches à effectuer, les formalités à ne pas oublier et les règles à respecter.
Du projet à la fiscalité, en passant par les démarches de création et la réglementation, le point sur les principales étapes à suivre afin de mener à bien votre projet.
Ouvrir votre restaurant , il n'en demeure pas moins que la liste des étapes par lesquelles il vous faudra passer avant de pouvoir servir votre premier plat peut sembler effrayante de prime abord.

Vous devez absolument être titulaire de l'une des licence suivantes :

Licence "débit de boisson à consommer sur place", si vous voulez vendre des boissons pendant et en dehors des repas.
Cette licence ne vous est accordée que sous certaines conditions de nationalité.
Licence restaurant si vous souhaitez vendre des boissons uniquement comme accessoire des repas.
Il vous faut distinguer entre :

  - La Licence petit restaurant, qui vous permet de vendre les boissons des deux premiers groupes, pour les consommer sur place uniquement, et uniquement à l'occasion des principaux repas.

  - La Licence restaurant , avec laquelle vous êtes autorisé à vendre, pour une consommation sur place, toutes les boissons dont la consommation est autorisée, mais uniquement à l'occasion des principaux repas.

Formation obligatoire et obtention du permis d’exploitation

L'obtention de cette licence nécessité la délivrance d'un permis d'exploitation.
Celui-ci vous sera remis après que vous ayez suivi une formation spécialement axée sur les droits et obligations attachés à l'exploitation de ce type d'établissement, ainsi que sur les problématiques de santé publique.
Cette formation a pour objet d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations, mais également de le sensibiliser sur les enjeux de santé publique attachés à ce type d’établissement.
Une sensibilisation sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale vous sera notamment dispensée.
D'une durée minimale de 20 heures et répartie sur au moins 3 jours, cette formation est dispensée par notre organisme spécialisé et agréé.
Toutefois, si vous pouvez justifier d'une expérience professionnelle de 10 ans ou si vous êtes d'ores et déjà titulaire d'une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22 heures et 8h, la formation n'est que d'une journée (soit 7h).
Le permis d'exploitation qui vous est remis à la fin du stage est valable pour 10 ans.
Une fois cette durée expirée, vous pourrez prolonger la validité du permis en participant à une formation de mise à jour des connaissances d'une journée.

Licences requises

Les licences dépendent de ce que vous souhaitez proposer à votre clientèle :

  - La licence de débit de boissons à consommer sur place vous permettra de vendre des boissons en dehors des repas
  - La petite licence restaurant vous permettra de vendre des spiritueux de type vin, bière 
  - La licence restaurant vous permettra de vendre toutes boissons à consommer avec les repas

Déclaration

Vous devrez déclarer à votre maire l’ouverture de votre restaurant (min 15 jours auparavant).