Vous souhaitez ouvrir ou reprendre un bar, un café ou une brasserie ? Notre centre de formation vous explique ce que recouvre l'expression « licence de plein exercice », les boissons autorisées et les démarches à prévoir avant de commencer votre activité.

Licence IV : connaître ses droits et ses obligations avant l'ouverture.

À retenir : la licence de plein exercice est une appellation courante de la licence IV, également appelée « grande licence ». Elle autorise la vente à consommer sur place des boissons alcoolisées de tous les groupes, dans le respect de la réglementation. Elle ne dispense ni des formalités administratives ni de la formation obligatoire lorsque celle-ci est requise.

Qu'est-ce qu'une licence de plein exercice ?

La licence IV est la licence de débit de boissons à consommer sur place la plus étendue. Elle permet notamment de servir du vin, de la bière et des spiritueux. Son cadre est défini par l'article L.3331-1 du Code de la santé publique.

Contrairement à ce que laissait entendre l'ancienne présentation, la « grande licence » et la « licence de plein exercice » ne sont pas deux licences IV différentes : ces expressions désignent la même catégorie. Un restaurant qui sert uniquement de l'alcool à l'occasion des repas peut, selon son activité, relever d'une licence restaurant plutôt que d'une licence IV.

Quels avantages pour un bar ou une brasserie ?

La licence IV offre une grande souplesse dans le choix des boissons proposées à la clientèle. Elle convient notamment aux bars, cafés et brasseries qui souhaitent servir des alcools des groupes 4 et 5, en plus des autres boissons autorisées. Elle ne donne toutefois pas un droit automatique d'ouvrir n'importe où : les zones protégées, les règles locales et les conditions d'exploitation restent applicables.

Comment obtenir une licence IV existante ?

En principe, l'ouverture d'un nouveau débit de boissons de quatrième catégorie par création d'une licence IV n'est pas autorisée. Un porteur de projet passe donc généralement par la reprise d'une licence existante. Notre centre vous recommande de vérifier la situation de la licence, son éventuelle péremption et les possibilités d'implantation avant de signer un engagement commercial.

Plusieurs opérations doivent être distinguées : l'acquisition d'une licence IV existante, le transfert vers une autre commune, la translation dans la même commune et la mutation correspondant au changement d'exploitant. Ces situations n'obéissent pas toutes aux mêmes formalités.

Quelles démarches effectuer avant l'exploitation ?

Avant l'ouverture ou la reprise, vous devez notamment vérifier que vous remplissez les conditions légales d'exploitation, accomplir la déclaration administrative applicable et disposer du permis d'exploitation lorsque la réglementation l'exige. La déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation doit en principe être effectuée au moins 15 jours avant l'opération, conformément à l'article L.3332-4 du Code de la santé publique ; certaines situations particulières sont soumises à des règles spécifiques.

Le permis d'exploitation est obtenu après une formation adaptée. Il ne remplace pas la licence IV : il atteste que l'exploitant a suivi la formation réglementaire portant notamment sur la prévention des risques, la protection des mineurs et les responsabilités du professionnel.

Nos formations pour préparer votre projet

Notre centre propose des formations adaptées à votre expérience et à la nature de votre établissement. Voici les principales possibilités ; vérifiez les conditions d'éligibilité et les tarifs en vigueur lors de votre inscription.

La licence de plein exercice est-elle différente de la licence IV ?

Non. Il s'agit de deux appellations utilisées pour désigner la licence IV, ou grande licence.

Peut-on exploiter une licence IV sans permis d'exploitation ?

La formation au permis d'exploitation est en principe obligatoire pour l'exploitant concerné, sous réserve des dispositions applicables à sa situation. Posséder une licence ne dispense pas de cette obligation.

Une licence IV permet-elle d'ouvrir un bar partout en France ?

Non. L'implantation dépend notamment des règles relatives aux zones protégées, de la disponibilité de la licence et, en cas de transfert, de l'autorisation administrative requise. Consultez aussi notre article sur la réglementation de la licence IV.

Notre conseil : faites vérifier la situation administrative de la licence et les règles applicables à votre futur local avant toute reprise. Notre équipe peut vous orienter vers la formation correspondant à votre projet ; les autorisations et déclarations relèvent des autorités compétentes.