Comment devenir titulaire d’une licence 4 ?

Être titulaire d’une licence IV est obligatoire pour chaque professionnel vendant de l’alcool dans leurs établissements. En effet, la consommation de boissons alcoolisées n’est pas anodine et doit être contrôlée. Les exploitants de bars, cafés ou encore restaurants doivent être formés pour pouvoir proposer des boissons alcoolisées sans risque.

Obtenir une licence est donc indispensable pour tous les débiteurs d’alcools. Cette licence permet de justifier qu’ils sont bien formés, notamment concernant les risques que la consommation de boissons alcoolisées comporte. Il existe deux types de licences :

  • La licence restreinte ou licence 3 permettant de proposer des alcools ne dépassant pas les 18 degrés comme le vin, la bière ou les liqueurs.
  • La grande licence ou licence 4 pour tous les types d’alcools y compris les boissons fortement alcoolisées. 

Découvrez toutes les formalités pour pouvoir obtenir la licence 4. 

Différence avec la licence 3

Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée. En effet, pour la licence 3, un permis d’exploitation peut être délivré à raison d’un débit pour 450 habitants.

Pour obtenir un permis d’exploitation avec une licence 4, il existe alors plusieurs solutions :

  • Obtenir la licence par transfert. Une demande doit être effectuée auprès de la préfecture.
  • Obtenir la licence par achat. La mairie peut mettre en place des ventes.
  • Obtenir la licence par mutation ou changement de propriétaire.

Alors que la licence 3 n’autorise pas la vente des alcools appartenant aux groupes 4 et 5, grâce à la grande licence, cela est possible. Ainsi, les détenteurs de la licence 4 pourront vendre tous les types d’alcools y compris les alcools forts comme la vodka, le whisky ou encore le rhum. 

Une formation indispensable

Avant l’ouverture d’un bar, d’un restaurant ou encore d’un café proposant des alcools, les futurs exploitants devront être formés par des services agréés. En effet les débits ne peuvent être accordés sans que les gérants soient formés.

Cette formation dure 20 heures, répartie sur 2.5 jours pour les nouveaux gérants. Les professionnels seront notamment formés et sensibilisés à :

  • La lutte contre l’alcoolisme.
  • La protection des mineurs.
  • La lutte contre l’état d’ébriété sur la voie publique.

À la suite de ces 20 heures, les gérants obtiendront un permis d’exploitation valable 10 ans. Pour pouvoir le renouveler par la suite, ils devront à nouveau effectuer une formation, cette fois-ci plus courte (une journée).

Les obligations à respecter 

Lorsqu’un gérant obtient un débit de licence 4, celui-ci doit en informer sa clientèle au moyen d’un macaron, un auto-collant sur sa devanture. Ce macaron se présente sous forme de caractères romains de couleur rouge sur un fond blanc. Il doit être bien visible, se situer à deux mètres du sol environ et être près de la porte principale du bar, du café ou du restaurant.

En plus de cette signalisation à l’extérieur, le gérant devra afficher à l’intérieur les réglementations concernant l’interdiction de vente d’alcool aux personnes mineures ainsi que les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse. 

Enfin, le professionnel doit toujours veiller aux bonnes pratiques d’hygiène qu’il soit propriétaire d’un restaurant ou d’un bar. Ainsi, tout détenteur de la licence IV accueillant plus de 200 personnes doit d’assurer que les exigences en termes d’hygiène sont respectées. Pour se faire, il doit faire une déclaration de procès-verbal. Ce procès permettra d’évaluer le niveau d’hygiène de l’établissement. Il doit dater de moins de cinq mois.




Commentaires

  

Derniers commentaires

Le 03/11/2018 à 22:06 par LECLANCHE
Bonsoir j envisage d acheter un bar brasserie puis je acheter un etablissement ayant deja une licence4?
Ou alors dois je d abord obtenir une licence a mon nom avant d investir dans se style de commerce?