Comment devenir titulaire d'une licence 4

Vendre de l'alcool dans un établissement suppose une licence correspondant aux boissons servies, et une formation. Les exploitants de bars, de cafés et de restaurants doivent détenir un permis d'exploitation pour proposer des boissons alcoolisées : le permis atteste qu'ils ont été formés, notamment aux risques que la consommation d'alcool comporte.

Deux licences subsistent pour la consommation sur place. La licence 3 permet de proposer les boissons ne dépassant pas 18 degrés, vin, bière et liqueurs. La licence 4 couvre en plus les boissons des quatrième et cinquième groupes, dont les alcools forts, vodka, whisky et rhum.

La licence 4 ne se crée pas

C'est la différence de fond avec la licence 3 : une licence 4 ne peut pas être créée, elle se transmet. Un projet passe donc toujours par un titre qui existe déjà, qu'on le reprenne sur place ou qu'on le déplace.

La différence entre transfert, translation et mutation précise ce que recouvre chacune de ces voies, et l'achat d'une licence IV en donne le versant pratique. La suite de cette page porte sur ce qui vient ensuite : la formation, puis ce qu'il faut afficher.

La formation au permis d'exploitation

Un débit de boissons ne peut pas ouvrir sans que son gérant ait été formé. La formation dure 20 heures réparties sur trois jours au minimum, pour les nouveaux gérants.

Elle porte notamment sur trois sujets :

• la lutte contre l'alcoolisme ;
• la protection des mineurs ;
• la lutte contre l'état d'ébriété sur la voie publique.

À l'issue de ces heures, le gérant obtient un permis d'exploitation valable dix ans. Pour le renouveler ensuite, il suit une formation plus courte, de 6 heures sur une journée.

L'organisme qui dispense cette formation doit être agréé. L'agrément est délivré par le préfet, pour cinq ans, et il vaut sur tout le territoire national : suivre le stage dans un autre département que celui où l'on s'installe ne pose donc pas de difficulté.

Une précision utile, parce que la confusion est fréquente : le permis d'exploitation atteste d'une formation, rien de plus. Il ne remplace ni la licence correspondant à l'activité, ni la déclaration d'ouverture à effectuer en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture.

Le macaron à poser en devanture

Une fois la licence 4 obtenue, l'usage veut que le gérant en informe sa clientèle par un macaron apposé sur sa devanture. Aucun texte ne l'impose : ce qui est obligatoire, c'est l'affichage des prix, à l'extérieur comme à l'intérieur, et l'affiche rappelant la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs dans la salle principale.

Le macaron se présente en caractères romains rouges sur fond blanc : licence IV. Il se place bien en vue, à environ deux mètres du sol et à proximité de la porte principale du bar, du café ou du restaurant.

Les affichages à l'intérieur

À la signalisation extérieure s'ajoutent des affichages en salle. Le gérant doit y porter à la connaissance des clients la réglementation relative à l'interdiction de vente d'alcool aux personnes mineures, ainsi que les sanctions encourues en cas de conduite en état d'ivresse.

Enfin, le professionnel reste tenu aux bonnes pratiques d'hygiène, qu'il exploite un restaurant ou un bar. Les règles d'hygiène en restauration en donnent le détail.