Ouvrir un débit de boissons sans alcool : la licence 1 n’existe plus

Vous souhaitez ouvrir un bar à jus de fruits, un café sans alcool, un salon de thé ou un restaurant ne vendant pas de boissons alcoolisées ?
Nous vous annonçons une bonne nouvelle : vous n’avez besoin, ni de vous procurer la licence I, ni d’effectuer de démarche administrative particulière auprès de la Mairie du lieu d’implantation de votre futur établissement. 

Et ce, contrairement aux bars et restaurants délivrant des boissons alcoolisées. 
Ces derniers ont en effet besoin d’effectuer certaines démarches afin de pouvoir obtenir la licence la plus adéquate pour eux.
Il existe en effet plusieurs types de licences: licence III ou IV, petite ou grande licence-restaurant (pour consommation sur les lieux), petite ou grande licence-restaurant (à emporter).

Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation de débit de boissons non alcooliques ?
Gros plan sur les démarches à suivre.

La licence de 1ère catégorie a été abrogée

En France, l’ouverture d’un commerce alimentaire ou d’un établissement de restauration vendant des breuvages non alcoolisés, à consommer sur les lieux ou à emporter, n’est plus soumise à l’obtention de la licence de 1ère catégorie depuis le 1er juillet en 2011.

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a en effet abrogé la licence I.
Désormais, la vente de breuvages non alcooliques est libre et ne nécessite plus aucune démarche particulière auprès de la Mairie.

La liste des breuvages du groupe 1

L’article L. 3321-1 du CSP définit la liste des breuvages non alcoolisés, appartenant au groupe 1 :

• Les eaux minérales ou gazéifiées.
• Les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré.
• Les limonades et les sirops.
• Le thé et les infusions.
• Le café.
• Le lait.
• Le chocolat.

La réglementation par rapport aux mineurs

Contrairement aux établissements titulaires d’une licence III ou IV, les débits de boissons non alcooliques sont autorisés à recevoir des mineurs de plus de 13 ans, même si ces derniers ne sont accompagnés ni de leurs parents ni de toute autre personne de plus de 18 ans chargée de les surveiller.

Toutefois, en vertu de l’article L. 3336-4 du CSP, est formellement interdit l’emploi ou l’accueil en stage « des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l’exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement ».

Formation à l’hygiène 

Votre entreprise commercialise-t-elle des breuvages (jus de fruits frais, lait, thé, café, chocolat, etc.) et des denrées alimentaires (en-cas, repas, etc.) à consommation immédiate ? 

Si tel est le cas, alors vous (ou bien au moins un membre de votre personnel) devez vous former à l’hygiène et à la sécurité alimentaire ( HACCP) .
Celle-ci est obligatoire depuis le 1er octobre 2012 (cf. décret n° 2011-731 du 24 juin 2011).

En outre, vous devrez vous déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population).
Notons que les inspecteurs des services vétérinaires de la DDPP ou du SCHS (Service Communal d’Hygiène et de Santé) mènent périodiquement des visites de contrôle d’hygiène au sein des commerces alimentaires et des restaurants.

À savoir : cette formation concerne aussi les débits et restaurants titulaires d’une licence III ou IV, dès lors qu’ils commercialisent de la nourriture, à titre principal ou accessoire.