Renouvellement Permis Exploitation - Licence chambre d'hôtes Bourgogne-Franche-Comte

Le stage permis d’exploitation un jour : mesure préventive

 En dépit de sa durée réduite, le stage d'un jour est loin d’être une formation au rabais.

Le stage reprend les grandes lignes de la loi portant sur :

• La protection des mineurs.
• La santé publique.
• La lutte contre le tabagisme.
• L’ivresse publique.
• La gestion des débits de boissons alcoolisées.

Par ailleurs, la réglementation sur l’exploitation des débits de boissons évolue de manière régulière. Il est donc crucial pour les débitants de rester informé.

 Stage un jour : sanction pour les exploitants ?  

Le stage permis d’exploitation proposé dans votre région Bourgogne-Franche-Comte et partout en France est loin d’être une mesure répréhensible envers les débitants de boisson. Bien qu’il soit préférable de passer la formation dans sa région d’activité, le candidat est libre de participer au stage dans l’établissement de son choix.

En outre, la licence d’exploitation du candidat n’est pas retirée au moment de passer la formation. Le permis d’exploitation est renouvelé au-delà des 6 heures de stage effectuées.

Qui est concerné par le stage permis d’exploitation un jour ?

Avant 2013, les établissements concernés par le permis d’exploitation étaient :

• Les snacks.
• Les restaurants.
• Les discothèques.
• Les bars.
• Les hôtels.
• Les chambres d’hôtes.

Les mesures prises en cas de non-respect du stage permis d’exploitation un jour

Lorsqu’un gérant d’établissement ne se conforme pas au renouvellement de son permis d’exploitation dans les délais, il se soumet à des sanctions. Le débit de boisson sera fermé par les agents de la commune ou de la préfecture.