Stage Renouvellement du permis d'exploitation

À qui s’adresse cette journée

Deux situations différentes, la même durée de six heures :

• votre permis d’exploitation arrive au terme de ses dix ans de validité et vous souhaitez poursuivre votre activité ;
• vous ouvrez, reprenez ou déplacez un établissement et vous justifiez de plus de dix ans d’expérience professionnelle comme exploitant. Il ne s’agit pas alors d’un renouvellement, mais d’une formation initiale allégée.

Ces durées sont fixées par l’article R3332-7 du Code de la santé publique.

Ce que le permis d’exploitation atteste

La formation est obligatoire pour tout exploitant titulaire d’une licence permettant le débit de boissons, licence III ou licence IV, ainsi que pour les établissements pourvus de la petite licence restaurant ou de la licence restaurant.

Le principe a été posé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, et rendu applicable par le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007.

Le permis est valable dix ans. Il est personnel : il suit son titulaire, jamais l’établissement. Si vous revendez votre fonds, le repreneur doit détenir le sien.

Ce que couvre la journée

La mise à jour porte sur ce qui a changé depuis votre première formation : les évolutions de la réglementation, la jurisprudence récente, les obligations d’affichage, la protection des mineurs, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative.

Si vous laissez le permis expirer

C’est le permis d’exploitation qui conditionne l’exercice de votre activité, et lui seul qui expire. Votre licence, elle, ne vous est pas retirée : c’est la formation qu’il faut refaire, pas la licence qu’il faut redemander.

Voir aussi les quatre situations qui n’exigent qu’une journée et la formation initiale de vingt heures.