Contrôle sanitaire : quels risques encourt-on pour un manque d’hygiène ?

Si l’utilisation de certains micro-organismes est nécessaire à la fabrication de produits comme le fromage ou le yogourt, d’autres en revanche causent la dégradation des aliments. En effet, en dehors ceux dits ‘’utiles’’, les micro-organismes peuvent rendre malade et causer de nombreuses maladies.

La réglementation a mis en place des dispositions pour amener les établissements du secteur de la restauration à améliorer la qualité de leurs services et de leurs produits. Ces dispositions prévoient un certain nombre de sanctions qui varient en fonction de la note obtenue à l’issue de contrôles sanitaires.

Les causes les plus communes des infractions relevées lors des contrôles?

L’absence de formation du personnel sur la maîtrise des méthodes d’analyses de risque est non seulement la principale cause des infractions relevées lors des contrôles, mais elle est également la principale cause des cas de maladie liés à la contamination des denrées alimentaires.

On peut aussi prendre en compte l’affluence de touristes à certaines périodes de l’année. En effet, durant ces périodes, les responsables de restaurants font face à des problèmes de main d’œuvre et font parfois fi de la réglementation.

C’est ainsi qu’ils conservent mal les aliments, les étiquettent mal, ne consacrent que peu de temps au respect du niveau d’hygiène à améliorer. C’est à un tel point que quelquefois, même la traçabilité de l’eau minérale est douteuse.

L’avertissement

Afin d’amener les entreprises à remédier dans des délais raisonnables aux infractions relevées au cours d’un contrôle sanitaire, un  avertissement leur est adressé par le biais d’une lettre.

Le contenu de cette lettre d’avertissement porte éventuellement sur la nature des infractions et des mesures correctives qu’il faudra mettre en place pour se conformer à la réglementation.

L’établissement est donc tenu de remédier à ces manquements avant la prochaine inspection… dont l’objectif sera d’ailleurs de vérifier la mise en place des mesures correctives.

Les sanctions financières

Des sanctions financières à la suite d’un contrôle sanitaire peuvent être prononcées pour différentes raisons :

  • Il peut s’agir du non-respect d’une décision administrative prise sur la base du code de la consommation à la suite d’une inspection. C’est le cas par exemple du non-respect d’une mesure corrective.
  • Il peut s’agir de la nature d’une infraction constatée au moment du contrôle.

Le rappel des lots

Lorsque les informations recueillies par les agents de répression de fraude permettent de déterminer qu’un produit potentiellement dangereux est mis en circulation sur le marché, un rappel des lots incriminés peut être ordonné. 

Cette procédure peut, dans des cas graves, donner lieu à la fin de licence II ou le retrait de la licence d’exploitation.

La fermeture administrative

La fermeture administrative d’un établissement peut intervenir s’il a obtenu la note la plus basse.

Cela signifie qu’au-delà  des problèmes du site de travail, les infractions relevées par les équipes de contrôle présentent des dangers réels pour la vie des consommateurs.

La sécurité et la santé des consommateurs sont encadrées par de nombreuses règles. Les respecter à la lettre prend du temps et demande une certaine méthodologie. Dans certains restos, il faut très souvent près d’une heure par jour à un salarié pour remplir le carnet de bord. La meilleure solution de prévention qui soit contre toute sanction, est de suivre une formation sur la maîtrise des méthodes de travail HACCP.

 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de vous référer aux pages suivantes :




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