La loi de santé du 17 décembre 2015 : qu’est-ce-qui a changé ?

Après plus d’un an d’échange entre professionnels et députés de l’Assemblée nationale, le texte qui porte sur la modernisation de notre système de santé a été adopté le 17 décembre 2015.

Afin de combattre le tabagisme, l’alcoolisme massif des jeunes, l’obésité, ou les maladies cardiovasculaires pour ne citer que celles-là, cette loi a construit son action publique autour de trois axes majeurs à savoir :

  • La prévention : que l’on peut observer à travers les contrôles sanitaires organisés périodiquement dans le secteur alimentaire.
  • L’égalité. C’est le cas par exemple de l’obligation de formation pour tout exploitant qui a succédé à la fin des débits de boissons de licence II, ou encore de la transparence des résultats sanitaires.
  • L’innovation. Cela s’observe notamment à travers la politique du tiers payant qui donne le droit à tout français de prépayer ses frais médicaux et d’avoir accès à des soins de santé.

Les contraintes d’affichage dans les restaurants

D’après les professionnels de santé, de nombreuses maladies au rang desquelles figure l’obésité sont dues en partie à un manque de sensibilisation et de conseil alimentaire.

Pour encadrer et améliorer l’information nutritionnelle au sein des industriels et distributeurs agroalimentaires, tous les restaurants sont tenus d’indiquer :

  • A l’extérieur de leur établissement, le menu et la carte du jour, en y indiquant si oui ou non les boissons accompagnent les repas.
  • De manière précise et concise, la dénomination des plats et des ingrédients qui ont servi à leur composition.
  • L’origine des viandes bovines qu’ils proposent au public en y indiquant les lieux d’élevage et d’abattage lorsque ceux-ci sont faits dans des pays différents.

Les contraintes d’affichage dans les débits de boissons à consommer sur place

Dans les débits de boisson à consommer sur place, les gérants devront à l’avenir afficher :

  • A l’intérieur de leur établissement, la liste des boissons qu’ils commercialisent ainsi que leurs prix.
  • A l’extérieur de leur établissement, un menu détaillé des prix au comptoir et en salle des boissons proposées.

Les contraintes d’hygiène et de salubrité

Les gérants de débits de boisson qui font également de la vente de denrées alimentaires, devront déclarer leur existence auprès de l’autorité préfectorale au moins 15 jours avant le début de l’exploitation.

Ils devront également respecter toutes les normes de construction, d’entretien et de conservation imposées aux :

  • Locaux.
  • Matériaux et équipements.
  • Stockage et déstockages des aliments.
  • Respects de la chaîne de froid.
  • Méthodes de travail, d’analyse des risques et de leur maîtrise.

 Les contraintes de sécurité

La loi de santé du 17 décembre 2015 propose certaines mesures particulières qui encadrent la sécurité des usagers dans les restaurants et autres débits de boisson.

Par exemple, tous ces établissements devront mettre en place :

  • Des zones d’accès pour les personnes handicapées.
  • Des plans d’évacuation en cas d’incendie et autres incidents, aussi bien pour le personnel que pour les consommateurs.

Promouvoir et encadrer le déploiement d’un parcours éducatif de santé à travers l’ensemble des pans de l’économie et des branches de la société : voilà en quoi consiste le projet de Marisol Touraine,  Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.




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