Licence 2 : existe-t-elle encore et par quoi a-t-elle été remplacée ?

Vous souhaitez ouvrir un bar, un café ou un autre établissement vendant des boissons alcoolisées et vous vous demandez s’il faut obtenir une licence 2 (licence II) ?

La licence 2 n’existe plus depuis le 1er janvier 2016.

La réglementation des débits de boissons a été simplifiée et les anciennes licences de 2^e catégorie ont été intégrées à la licence 3 (licence III). Aujourd’hui, un professionnel souhaitant vendre sur place des boissons alcoolisées comme le vin, la bière ou le cidre doit donc s’intéresser à la licence III, et non plus à la licence II.

Qu’était la licence 2 ?

Avant sa suppression, la licence II, parfois appelée licence de boissons fermentées, permettait à un débit de boissons de vendre certaines boissons alcoolisées à consommer sur place.

Elle concernait principalement les boissons qui appartenaient alors au deuxième groupe. La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2016 a supprimé cette catégorie et réorganisé la classification des boissons alcoolisées.

Pourquoi la licence 2 a-t-elle été supprimée ?

La réforme de 2016 a simplifié la classification des boissons et des licences de débits de boissons. Le deuxième groupe de boissons a été supprimé et les boissons qui en relevaient ont été intégrées au groupe 3.

En conséquence, la distinction entre licence II et licence III n’avait plus lieu d’être.

Depuis le 1er janvier 2016, les débits de boissons à consommer sur place proposant de l’alcool relèvent principalement de deux catégories :

• Licence III, dite licence restreinte ;
• Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice.

Que sont devenues les anciennes licences 2 ?

Les anciennes licences II existant au moment de l’entrée en vigueur de la réforme sont devenues de plein droit des licences III.

Le titulaire d’une ancienne licence II n’avait donc pas à demander une nouvelle licence uniquement pour bénéficier de cette transformation.

Aujourd’hui, lorsqu’on parle d’une ancienne « licence 2 », il faut donc généralement raisonner en termes de licence III.

Quelle licence remplace aujourd’hui la licence 2 ?

Pour un débit de boissons à consommer sur place, c’est désormais la licence III qui permet notamment de vendre les boissons alcoolisées du groupe 3.

Elle concerne notamment les boissons fermentées non distillées ainsi que certaines boissons dont le titre alcoométrique ne dépasse pas 18°.

• vin ;
• bière ;
• cidre ;
• poiré ;
• hydromel ;
• certains vins doux naturels ;
• crèmes de cassis ;
• certains vins de liqueur ;
• apéritifs à base de vin ;
• certaines liqueurs répondant aux critères réglementaires.

Ainsi, un bar souhaitant vendre de la bière, du vin ou du cidre à consommer sur place doit aujourd’hui se tourner vers une licence III, et non vers une licence II.

Quelle différence entre licence 2, licence 3 et licence 4 ?

La licence III suffit-elle pour vendre de la bière et du vin ?

Oui. Pour un débit de boissons à consommer sur place, la licence III permet notamment de vendre du vin, de la bière et du cidre.

Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une licence IV uniquement pour proposer ces boissons. La licence IV devient nécessaire lorsqu’un débit de boissons souhaite proposer également des alcools relevant des groupes 4 et 5.

Licence 2 et restaurant : quelles règles ?

Il faut distinguer un débit de boissons d’un restaurant qui sert de l’alcool uniquement à l’occasion des repas.

Un restaurateur qui sert uniquement les boissons autorisées du groupe 3 en accompagnement des repas peut relever de la petite licence restaurant.

Pour servir également les alcools des groupes 4 et 5 à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, il existe la licence restaurant.

Un restaurant n’a donc pas nécessairement besoin d’une licence III ou IV : tout dépend de son activité et des conditions dans lesquelles les boissons alcoolisées sont vendues.

Peut-on créer une nouvelle licence III ?

Oui, mais la création d’une licence III est soumise à certaines règles, notamment en fonction du nombre de débits de boissons déjà présents dans la commune.

Lorsque le quota réglementaire est atteint, l’ouverture d’un nouvel établissement avec création d’une nouvelle licence III peut être limitée.

Il est donc important de vérifier la situation locale avant de finaliser votre projet d’ouverture d’un bar ou d’un débit de boissons.

Peut-on créer une nouvelle licence IV ?

En principe, la création d’une nouvelle licence IV est interdite.

Pour exploiter un nouvel établissement nécessitant une licence IV, il faut généralement reprendre une licence existante et respecter les règles applicables à sa mutation, sa translation ou son transfert.

Faut-il un permis d’exploitation pour une licence III ou IV ?

L’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées est soumise à plusieurs obligations réglementaires. Le permis d’exploitation fait partie des démarches essentielles pour de nombreux exploitants de bars, cafés, restaurants et débits de boissons.

La formation au permis d’exploitation porte notamment sur :

• la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;
• la protection des mineurs ;
• la répression de l’ivresse publique ;
• la réglementation relative aux stupéfiants ;
• la lutte contre le bruit ;
• les droits et obligations liés à l’exploitation d’un débit de boissons.

À l’issue de la formation, une attestation permettant de justifier du permis d’exploitation est délivrée au participant.

Comment déclarer une licence III ?

L’ouverture, la mutation ou certaines modifications concernant un débit de boissons nécessitent une déclaration administrative.

Selon la situation, cette déclaration doit notamment être réalisée auprès de l’autorité compétente. Il est conseillé d’anticiper cette formalité avant l’ouverture ou la reprise de l’établissement.

Licence 2 : ce qu’il faut retenir

• La licence 2 n’existe plus depuis le 1er janvier 2016.
• Les anciennes licences II ont été transformées de plein droit en licences III.
• La licence III permet notamment la vente sur place de vin, bière et cidre.
• La licence IV permet également de vendre les alcools des groupes 4 et 5.
• Les restaurants peuvent relever de licences spécifiques lorsque l’alcool accompagne les repas.
• Le permis d’exploitation fait partie des obligations à vérifier avant l’ouverture ou la reprise.

FAQ sur la licence 2

La licence 2 existe-t-elle encore ?

Non. La licence II a été supprimée le 1er janvier 2016. Les licences II existantes ont été transformées de plein droit en licences III.

Quelle licence remplace la licence 2 ?

La licence III a remplacé l’ancienne licence II. Elle permet notamment la vente à consommer sur place des boissons alcoolisées appartenant au groupe 3.

Quelle licence faut-il pour vendre de la bière ?

Pour un débit de boissons vendant de la bière à consommer sur place, la licence III permet notamment de proposer cette catégorie de boissons.

Quelle licence faut-il pour vendre du whisky ou de la vodka ?

Pour vendre à consommer sur place des alcools relevant des groupes 4 et 5, comme le whisky, la vodka, le rhum ou le gin, un débit de boissons doit disposer d’une licence IV.

Une ancienne licence 2 est-elle encore valable ?

Une ancienne licence II régulièrement existante au moment de la réforme a été transformée de plein droit en licence III.

Faut-il suivre une formation pour exploiter une licence III ?

L’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées peut nécessiter l’obtention préalable d’un permis d’exploitation. Les obligations doivent être vérifiées en fonction de la nature de l’établissement et de l’activité exercée.