Bien que les débitants de boissons ne se ressemblent pas tous en apparence, ils doivent pourtant tous respecter la même réglementation du permis d'exploitation et les mêmes contraintes.

Débit de boissons

Formation permis exploitation à consommer sur place ou à emporter : vous créez, reprenez ou gérez un établissement de ce type ?
Voici les questions-clés et les points relatifs à votre activité que vous devez connaître et respecter. Le futur exploitatant d'un débit à consommer sur place est soumise à déclaration faite auprès du maire de la commune d'implantation du débit.

 

Créer ou reprendre un établissement les formalités ?

La réglementation à connaître pour prendre les bonnes décisions
Les débits à consommer sur place permettent la vente de boissons pour être consommées sur place ou pour être emportées, suivant l'étendue de la licence dont ils sont assortis.

Ces deux cas de figure présentent chacun leurs avantages et leurs inconvénients.

Créer un débit de boisson vous laissera un champ libre quant à l’aménagement de votre établissement.

En reprenant un débit de boisson, comme par exemple une pizzéria, vous profiterez d’un lieu déjà connu ainsi que d’une clientèle déjà existante.

Où ouvrir ?

La législation interdit l’ouverture d’un débit de boissons temporaires dans certains emplacements et les plans communaux définissent des quotas.

Si vous souhaitez ouvrir une activitées réglementées un bar, vous ne pourrez pas l’ouvrir :

  • Dans un centre d’activités sportives
  • Près d’un hôpital / école / stade / cimetière / lieu de culte
  • voir les démarches administratives

 

Est-il obligatoire d’avoir un concept pour ouvrir ?

Dans la réglementation, rien ne vous oblige à avoir un concept pour ouvrir un débit de boissons.

Un concept peut cependant avoir une influence sur vos horaires, sur la fréquentation de votre établissement et sur votre marge (exemple : les bars à cocktails).

Réglementations relatives à la diffusion de musique et à l’organisation d’évènements

La diffusion de musique dans un débit de boisson, comme dans le cas des discothèques, implique une redevance annuelle à la SACEM.

Vous pouvez organiser des événements jusqu’à 6 fois dans l’année. Il est impératif de faire une déclaration à votre préfecture un mois l’événement.

Une licence d’entrepreneur de spectacle est indispensable pour organiser régulièrement des concerts.

Proposer un service de restauration et une activités réglementées

Vous pouvez proposer un service de restauration dans votre débit de boisson à condition de :

  • respecter les règles d’hygiène alimentaire
  • disposer d’une cuisine aux normes
  • disposer d’un personnel en cuisine et en salle

 

La vente de cigarettes

Les débits de boissons sont autorisés à vendre du tabac à leurs clients majeurs. Il est obligatoire de tenir un cahier de vente et il est interdit d’exposer les produits en vitrine.

Règlementation du mobilier

Les comptoirs des débits de boissons doivent mesurer au moins 6 mètres de long afin de pouvoir accueillir 8 clients.

Le reste du mobilier est à renouveler tous les 6 ans.

Obtenir le permis d’exploitation pour vendre des boissons alcoolisées

Une formation (20h min) est obligatoire pour toute personne désirant exploiter un débit de boissons pour vendre boissons alcooliques à consommer sur place ou emporter.

Cette formation portant sur les droits et les obligations de ce type d’établissements délivre le permis d’exploitation en participant a une cession de formation (permis valable 10 ans).

Si vous souhaitez débuter une activité de chambres d'hôtes, vous devez simplement effectuer la formation permis d'exploitation de 7 heures.

Licences et débits de boissons débits de boissons temporaires ou à consommer sur place

Pour vendre de l’alcool il faut détenir :

  • La licence III pour les spiritueux de titrage modéré.
  • La licence IV* pour toutes les catégories d’alcool.


*Cette licence exploitation s’obtient désormais par rachat (reprise d’un établissement ou rachat à un autre détenteur).

Formalités avant ouverture

L’ouverture d’un débit de boissons doit être déclarée en mairie (min 15 jours avant ouverture).

Cette procédure est obligatoire, peu importe s’il s’agit d’une création ou d’une reprise de l’établissement.

D'autres cas particuliers nécessitent ou pas l'obtention du permis d'exploitation, renseignez-vous donc bien en amont avant de démarrer votre activité.



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