Si vous pensez à vous lancer dans le projet d’une discothèque prochainement, vous devez réfléchir à plusieurs points-clés.

La signature d’un contrat général de représentation avec la SACEM

Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus d’informations sur le contrat général de représentation avec la SACEM.

Afin d’être autorisé à diffuser de la musique dans votre établissement, vous devez demander, au minimum 15 jours avant l’ouverture de votre discothèque, l’autorisation de jouer son répertoire à la délégation régionale du lieu d’implantation de la SACEM.

Une fois que vous aurez fait votre demande, un contrat général de représentation vous sera retourné. Ce contrat vous permettra de diffuser légalement de la musique du répertoire français et international de la SACEM dans votre établissement. Il faudra le retourner signé à la SACEM.

La signature de ce contrat implique une redevance à payer. Cette redevance concerne le paiement des droits d’auteur. Son montant représente 8% du chiffre d’affaires hors taxe que l’établissement réalise. 




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