Âge légal de l'alcool en France et protection des mineurs
En France, l'âge légal pour consommer de l'alcool est de 18 ans, et vendre une boisson alcoolisée à une personne plus jeune est interdit. La règle relève de la réglementation du permis d'exploitation, qui encadre la gestion et l'activité des débits de boissons et porte aussi bien sur les règles de sécurité que sur l'hygiène ou la vente d'alcool. Un débit de boissons peut en effet devenir, par son activité, un élément perturbateur pour la santé publique et pour la protection des personnes mineures.
18 ans, l'âge légal pour consommer de l'alcool
Il est strictement interdit de vendre une boisson alcoolisée à une personne qui n'a pas atteint cet âge, comme de lui faire profiter d'une offre gratuite portant sur une boisson alcoolisée.
La règle vaut pour tous les débits de boissons, pour les commerces et pour les lieux publics.
Vérifier l'âge du client
Un professionnel peut exiger de son client qu'il justifie de sa majorité en présentant une pièce d'identité, carte d'identité ou permis de conduire.
Celui qui a été condamné pour avoir servi de l'alcool à un mineur dispose par ailleurs d'un moyen de défense : il peut contester sa condamnation en prouvant que le mineur l'a induit en erreur sur son âge.
Les sanctions encourues
Un débit de boissons qui ne respecte pas cette interdiction s'expose à une amende de 7 500 euros. Cette peine vise toutes les personnes qui vendent, offrent ou font boire de l'alcool à un mineur.
En cas de récidive, moins de cinq ans après une première condamnation pour l'un de ces motifs, une peine d'un an de prison peut s'appliquer, accompagnée d'une amende de 15 000 euros. Ces peines font l'objet d'une page dédiée, les sanctions de la vente d'alcool aux mineurs.
Recevoir un mineur dans un débit de boissons
La protection des mineurs ne s'arrête pas à la vente. Un débit de boissons ne peut pas recevoir une personne âgée de moins de 16 ans qui n'est pas accompagnée d'une personne majeure. Cette règle connaît des exceptions, qui dépendent de la licence dont l'établissement est titulaire.
Le tabac et la cigarette électronique
La vente de tabac aux personnes mineures est elle aussi strictement interdite, et son non-respect entraîne les mêmes pénalités que la vente d'alcool. Elle couvre également les cigarettes électroniques ainsi que les produits qui s'y rattachent.
Quelles boissons, quelle licence
Un débit de boissons n'a pas la liberté de vendre n'importe quelle boisson à n'importe quelle clientèle. Les boissons alcoolisées sont classées selon leur degré d'alcool, et l'on distingue de ce fait les alcools doux des alcools forts.
La vente étant réglementée, un établissement doit obtenir une autorisation pour servir des boissons alcoolisées, autorisation qui prend la forme d'une licence. C'est donc le classement des boissons qui commande le titre à détenir.
Deux évolutions sont à connaître. Le 2e groupe de boissons a été abrogé par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Et pour la consommation sur place, il ne subsiste aujourd'hui que deux licences, la licence III et la licence IV. Les catégories sont présentées sur la page de la licence de vente d'alcool à consommer sur place.
Une règle qui relève du permis d'exploitation
Les débits de boissons et leurs exploitants dépendent de la réglementation du permis d'exploitation, stricte et précise. La protection des personnes mineures en fait partie : elle figure parmi les obligations que l'exploitant doit connaître avant d'ouvrir, et faire respecter ensuite par son personnel.
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