Licence de vente d'alcool : conditions, démarches et formations obligatoires
Vous souhaitez ouvrir un bar, reprendre un café, créer un restaurant ou exploiter une discothèque ? Avant de servir vos premières boissons alcoolisées, vous devez disposer de la licence adaptée à votre activité et respecter plusieurs obligations administratives.
En France, la vente d'alcool à consommer sur place est strictement réglementée. La licence III permet notamment de vendre du vin et de la bière, tandis que la licence IV autorise également la vente de spiritueux. Les restaurants disposent de licences spécifiques lorsque l'alcool est servi uniquement pendant les repas.
Mais quelle licence choisir ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Faut-il suivre une formation au permis d'exploitation ? Voici les démarches à connaître, les textes de loi applicables et les tarifs des formations pour préparer votre ouverture.
Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool dans un restaurant ?
Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une licence de vente d'alcool ?
Quelle réglementation pour la vente d'alcool en discothèque ?
La formation hygiène alimentaire pour les restaurants : dès 399 €
Le pack restaurateur : permis d'exploitation et hygiène alimentaire dès 799 €
Préparez votre licence de vente d'alcool avec nos formations
1. Vente d'alcool sur place : une activité réglementée
La vente de boissons alcoolisées dans un bar, un pub, une brasserie, un restaurant ou une discothèque est soumise à des règles précises. Cette réglementation vise notamment à protéger les mineurs, prévenir l'ivresse publique et limiter les nuisances liées à la consommation d'alcool.
Pour vendre de l'alcool, vous devez posséder une licence correspondant aux boissons proposées et au mode de consommation : sur place, pendant les repas ou à emporter.
La licence ne doit pas être confondue avec le permis d'exploitation. La première détermine les boissons que vous pouvez commercialiser. Le second atteste que vous avez suivi la formation réglementaire nécessaire pour exploiter certains établissements.
Les principales dispositions figurent dans le Code de la santé publique, consultable sur Légifrance.
2. Les différentes catégories de boissons alcoolisées
Avant de choisir votre licence, il faut connaître la classification des boissons. Le Code de la santé publique distingue actuellement les groupes 1, 3, 4 et 5.
Le groupe 1 : les boissons sans alcool
Il comprend notamment l'eau, les sodas, le café, le thé et les jus de fruits sans alcool. Leur vente ne nécessite pas de licence de débit de boissons alcoolisées.
Le groupe 3 : le vin, la bière et le cidre
Ce groupe comprend notamment les boissons fermentées non distillées comme le vin, la bière, le cidre, le poiré et l'hydromel, ainsi que certaines autres boissons expressément prévues par la réglementation.
Ces boissons peuvent être vendues à consommer sur place avec une licence III.
Les groupes 4 et 5 : les spiritueux et autres alcools
Ces catégories comprennent notamment les rhums, certaines eaux-de-vie, les whiskies, les vodkas et d'autres boissons spiritueuses.
Pour les proposer à consommer sur place en dehors des repas, l'établissement doit disposer d'une licence IV.
Depuis le 1er janvier 2016, l'ancien groupe 2 a été supprimé et les boissons concernées ont été intégrées au groupe 3.
Texte officiel : article L.3321-1 du Code de la santé publique relatif à la classification des boissons.
Vous pouvez également consulter notre article consacré aux différentes catégories de licences de débit de boissons.
3. Quelle différence entre une licence III et une licence IV ?
Le choix entre une licence III et une licence IV dépend essentiellement des boissons alcoolisées que vous souhaitez servir à vos clients.
La licence III : pour vendre du vin et de la bière
La licence III, également appelée licence restreinte, permet de vendre à consommer sur place les boissons des groupes 1 et 3.
Elle convient notamment aux bars à vin, aux cafés et aux établissements qui proposent de la bière, du cidre ou du vin sans commercialiser les spiritueux des groupes 4 et 5.
La création d'une licence III est soumise à plusieurs conditions, notamment aux règles de quotas et aux zones de protection.
La licence IV : pour vendre tous les alcools autorisés
La licence IV, également appelée grande licence ou licence de plein exercice, permet de vendre à consommer sur place l'ensemble des boissons alcoolisées dont la commercialisation est autorisée en France.
Elle est notamment nécessaire pour les bars et discothèques qui souhaitent proposer des cocktails contenant des spiritueux, du whisky, du rhum ou de la vodka.
Il n'est pas possible de créer librement une nouvelle licence IV. Il faut généralement reprendre une licence existante, dans le respect des règles applicables à sa mutation ou à son transfert.
Texte officiel : article L.3331-1 du Code de la santé publique relatif aux licences des débits de boissons.
4. Quelle licence faut-il pour vendre de l'alcool dans un restaurant ?
Les restaurants bénéficient de licences spécifiques lorsque les boissons alcoolisées sont servies uniquement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
La petite licence restaurant
Elle permet de proposer les boissons du troisième groupe, notamment le vin, la bière et le cidre, uniquement dans le cadre des repas.
La licence restaurant
Elle autorise la vente de l'ensemble des boissons alcoolisées permises par la réglementation, à condition qu'elles accompagnent les principaux repas.
Si votre restaurant dispose également d'un espace bar et sert de l'alcool en dehors des repas, une licence III ou IV peut être nécessaire selon les boissons proposées.
Texte officiel : article L.3331-2 du Code de la santé publique concernant les licences restaurant.
5. Quelles conditions faut-il remplir pour obtenir une licence de vente d'alcool ?
Pour exploiter un débit de boissons, plusieurs conditions doivent être respectées.
- Être majeur ou mineur émancipé.
- Ne pas être frappé d'une incapacité légale d'exploiter un débit de boissons.
- Ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations pénales entraînant une interdiction d'exploitation.
- Respecter les règles applicables à la licence souhaitée.
- Suivre la formation au permis d'exploitation lorsque celle-ci est exigée.
- Effectuer la déclaration administrative avant l'ouverture.
Il n'existe pas de condition générale de nationalité pour exploiter un débit de boissons. Toutefois, les ressortissants étrangers doivent respecter les règles applicables à leur droit de séjour et à l'exercice d'une activité professionnelle en France.
Les incapacités liées à certaines condamnations sont notamment encadrées par les articles L.3336-1 et suivants du Code de la santé publique.
6. Combien de licences III peut-on créer dans une commune ?
La création de nouvelles licences III est limitée par un quota légal.
En principe, l'ouverture d'un nouveau débit de boissons de troisième catégorie n'est plus possible lorsque le nombre de débits de boissons des troisième et quatrième catégories atteint ou dépasse un établissement pour 450 habitants.
Des dispositions particulières et des dérogations peuvent s'appliquer selon la situation de la commune et le type d'opération envisagé.
Avant de reprendre un local ou de déposer une déclaration, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture.
Texte officiel : article L.3332-1 du Code de la santé publique relatif aux conditions d'ouverture des débits de boissons.
7. Comment obtenir une licence de vente d'alcool ?
Pour ouvrir un bar, un café ou un restaurant servant de l'alcool, il faut généralement respecter trois étapes.
Étape 1 : choisir la licence adaptée à votre activité
Commencez par déterminer les boissons que vous souhaitez vendre. Un établissement qui propose uniquement du vin et de la bière n'a pas les mêmes besoins qu'un bar à cocktails ou qu'une discothèque.
Vérifiez également les conditions applicables à votre commune et les éventuelles zones protégées.
Étape 2 : suivre la formation au permis d'exploitation
Pour une première exploitation soumise à cette obligation, la formation au permis d'exploitation dure 20 heures réparties sur trois jours minimum.
Elle permet de comprendre les règles relatives à la vente d'alcool, à la protection des mineurs, à la prévention de l'ivresse publique, aux nuisances sonores et aux responsabilités de l'exploitant.
Le permis d'exploitation est valable dix ans. Une formation de mise à jour des connaissances permet ensuite de prolonger sa validité.
Les exploitants justifiant de plus de dix ans d'expérience professionnelle peuvent bénéficier d'une formation réduite à six heures, selon les conditions réglementaires.
Notre formation permis d'exploitation de trois jours est proposée dès 499 € par stagiaire.
Vous pouvez consulter les prochaines sessions et vous inscrire directement en ligne.
Réserver votre formation permis d'exploitation de 20 heures – dès 499 €.
Texte officiel : article L.3332-1-1 du Code de la santé publique relatif au permis d'exploitation.
Étape 3 : déclarer l'ouverture de votre établissement
Une fois votre formation effectuée, vous devez déclarer l'ouverture de votre débit de boissons ou de votre restaurant auprès de la mairie, ou de la préfecture de police à Paris.
Cette déclaration doit généralement être réalisée au moins quinze jours avant l'ouverture.
Elle permet d'enregistrer les informations concernant l'exploitant, le local et la licence utilisée. Un récépissé vous est remis à l'issue de la démarche.
Texte officiel : article L.3332-3 du Code de la santé publique relatif à la déclaration d'ouverture.
8. Quelle réglementation pour la vente d'alcool en discothèque ?
Vous envisagez d'ouvrir une discothèque ou une boîte de nuit ? La vente d'alcool dans ce type d'établissement obéit à des règles particulières.
Une discothèque qui souhaite proposer des spiritueux doit notamment disposer d'une licence IV et respecter les obligations relatives au permis d'exploitation.
Elle doit également se conformer aux règles spécifiques concernant les horaires, la sécurité du public, les nuisances sonores et la prévention des risques liés à l'alcool.
Pour préparer votre projet, consultez notre article sur la réglementation professionnelle des discothèques.
À quelle heure une discothèque doit-elle arrêter de vendre de l'alcool ?
Les établissements dont l'activité principale est l'exploitation d'une piste de danse sont soumis à une règle spécifique : la vente de boissons alcoolisées doit cesser une heure et demie avant leur fermeture.
Par exemple, si votre discothèque ferme à 6 heures du matin, le service d'alcool doit s'arrêter à 4 h 30.
L'heure limite nationale de fermeture de ces établissements est fixée à 7 heures du matin, sous réserve des restrictions ou dispositions particulières applicables.
Texte officiel : article D.314-1 du Code du tourisme relatif aux horaires des établissements exploitant une piste de danse.
Pour approfondir ce sujet, retrouvez notre article consacré à la vente d'alcool dans une discothèque.
Éthylotests et prévention des risques
Les discothèques et les établissements concernés par les règles relatives à la vente nocturne d'alcool doivent également respecter les obligations de mise à disposition de dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique.
Les modalités varient selon la catégorie d'établissement et les textes applicables.
Vous pouvez retrouver les dispositions correspondantes dans le Code de la santé publique.
9. Les règles à respecter après l'obtention de la licence
Obtenir une licence de vente d'alcool ne signifie pas que vous pouvez servir librement toutes les personnes et à n'importe quelle heure.
En tant qu'exploitant, vous devez respecter plusieurs obligations pendant toute la durée de votre activité.
La vente d'alcool aux mineurs est interdite
Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement de l'alcool à une personne de moins de dix-huit ans dans les débits de boissons, commerces et lieux publics.
Le professionnel peut demander un justificatif de majorité avant de servir une boisson alcoolisée.
Texte officiel : article L.3342-1 du Code de la santé publique relatif à la protection des mineurs.
La prévention de l'ivresse publique
Un débitant de boissons doit également respecter les règles interdisant de servir des personnes manifestement ivres.
Cette obligation contribue à la sécurité des clients et à la prévention des troubles à l'ordre public.
La vente d'alcool par distributeur automatique est interdite
La réglementation française interdit la vente de boissons alcoolisées par distributeur automatique.
Texte officiel : article L.3322-8 du Code de la santé publique.
Les horaires de vente et les arrêtés locaux
Les horaires d'ouverture et de vente d'alcool peuvent être encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux.
Avant d'ouvrir votre établissement, vérifiez les règles applicables dans votre commune, notamment si vous prévoyez une activité nocturne.
10. La formation hygiène alimentaire pour les restaurants : dès 399 €
Si votre établissement propose également une activité de restauration commerciale, vous devez vous intéresser aux obligations de formation en hygiène alimentaire.
En principe, au moins une personne de l'établissement doit justifier d'une formation spécifique adaptée à l'activité, sauf dispense réglementaire.
Cette formation dure 14 heures, généralement réparties sur deux jours.
Elle permet d'apprendre les bonnes pratiques d'hygiène, la conservation des denrées, la maîtrise de la chaîne du froid, la prévention des contaminations et les principes de la méthode HACCP.
Depuis l'arrêté du 12 février 2024, le cahier des charges prévoit au moins quatre heures de mises en situation pratiques en présence physique du formateur.
Notre formation hygiène alimentaire de 14 heures est proposée dès 399 € par stagiaire.
Nous organisons des sessions dans toute la France. Vous pouvez consulter les dates disponibles, choisir votre ville et vous inscrire directement sur notre site.
Consulter les sessions et réserver votre formation hygiène alimentaire – dès 399 €.
Textes officiels : article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et décret n° 2011-731 du 24 juin 2011.
11. Le pack restaurateur : permis d'exploitation et hygiène alimentaire dès 799 €
Vous souhaitez ouvrir un restaurant qui proposera également des boissons alcoolisées ? Selon votre activité, vous pouvez avoir besoin à la fois du permis d'exploitation et de la formation en hygiène alimentaire.
Notre pack restaurateur regroupe les deux formations :
- 20 heures de permis d'exploitation sur trois jours.
- 14 heures de formation en hygiène alimentaire sur deux jours.
- Un total de 34 heures réparties sur cinq jours.
Prix du pack : dès 799 € par stagiaire.
Avec les tarifs de départ affichés séparément, soit 499 € pour le permis d'exploitation et 399 € pour l'hygiène alimentaire, le pack représente une économie de 99 €.
Découvrir le pack permis d'exploitation + hygiène alimentaire et réserver votre session – dès 799 €.
12. Combien coûtent les formations pour vendre de l'alcool ?
Le prix dépend de la formation correspondant à votre activité. Voici les principaux tarifs proposés sur notre site.
| Formation | Durée | Tarif dès | Inscription |
|---|---|---|---|
| Permis d'exploitation | 20 heures / 3 jours | 499 € | Réserver |
| Hygiène alimentaire | 14 heures / 2 jours | 399 € | Réserver |
| Pack permis + hygiène | 34 heures / 5 jours | 799 € | Réserver |
Les tarifs sont indiqués à partir des prix affichés sur notre site et peuvent évoluer selon les sessions.
Selon votre situation professionnelle, une prise en charge peut être envisageable auprès de votre OPCO ou de France Travail, sous réserve des conditions d'éligibilité et de l'accord préalable du financeur.
13. Questions fréquentes sur les licences de vente d'alcool
Peut-on vendre de l'alcool sans licence ?
Non, la vente de boissons alcoolisées nécessite en principe une licence adaptée à l'activité. Le type de licence dépend des boissons vendues et de leur consommation sur place ou à emporter.
Quelle licence faut-il pour vendre de la bière ?
Pour vendre de la bière à consommer sur place en dehors des repas, une licence III suffit généralement. Pour un restaurant qui sert de la bière uniquement pendant les repas, une petite licence restaurant peut convenir.
Quelle licence faut-il pour vendre du whisky ou de la vodka ?
La vente de spiritueux à consommer sur place en dehors des repas nécessite une licence IV.
Le permis d'exploitation est-il obligatoire pour une licence III ou IV ?
Oui, l'exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie doit en principe détenir un permis d'exploitation.
Combien coûte le permis d'exploitation ?
Notre formation initiale de 20 heures sur trois jours est proposée dès 499 € par stagiaire. Vous pouvez consulter les prochaines sessions et vous inscrire en ligne.
Combien de temps le permis d'exploitation est-il valable ?
Le permis d'exploitation est valable dix ans. À l'issue de cette période, une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger sa validité pour dix nouvelles années.
Faut-il une formation hygiène alimentaire pour ouvrir un bar ?
Un bar qui vend uniquement des boissons n'est pas automatiquement soumis à l'obligation de formation spécifique en hygiène alimentaire de la restauration commerciale. En revanche, cette obligation peut s'appliquer si l'établissement exerce une activité de restauration concernée.
Peut-on obtenir une licence IV directement en mairie ?
Il n'est pas possible de créer librement une nouvelle licence IV. Il faut généralement reprendre une licence existante. La déclaration administrative en mairie ne remplace pas les formalités liées à la reprise ou au transfert de la licence.
14. Préparez votre licence de vente d'alcool avec nos formations
Vous avez un projet d'ouverture de bar, de restaurant ou de discothèque ? Une bonne connaissance de la réglementation est indispensable pour préparer votre activité et éviter les erreurs administratives.
Depuis 2012, notre organisme accompagne les professionnels dans leurs formations au permis d'exploitation et à l'hygiène alimentaire.
Choisissez votre formation et consultez les prochaines dates :
- Formation permis d'exploitation – 3 jours – dès 499 €
- Formation hygiène alimentaire – 2 jours – dès 399 €
- Pack permis d'exploitation et hygiène alimentaire – 5 jours – dès 799 €
Vous pouvez choisir votre ville, consulter les sessions disponibles et effectuer votre inscription directement en ligne.
Pour toute question, notre équipe est joignable au 06 20 57 69 02 ou au 07 66 35 15 16, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
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