Déclaration d'activité d'une discothèque : les démarches obligatoires

Ouvrir une discothèque suppose plusieurs formalités, longues et fastidieuses, mais indispensables pour exercer dans le respect de la légalité. Voici les déclarations et les autorisations à réunir, et dans quel ordre les engager.

Qu'est-ce qu'une discothèque ?

Une discothèque est un débit de boissons dont l'activité première est l'exploitation d'une piste de danse. Cette définition a une conséquence directe : l'ouverture d'une discothèque avec bar est soumise à la même réglementation que celle des autres débits de boissons.

Tout ce qui s'impose à un bar s'impose donc à vous : le permis d'exploitation, la licence correspondant aux boissons servies, la déclaration d'ouverture. S'y ajoutent les formalités propres aux établissements de nuit. Les formalités de création de l'entreprise, elles, sont celles de n'importe quelle société, et le site détaille par ailleurs les étapes pour ouvrir une discothèque.

La déclaration d'ouverture en mairie

La déclaration d'ouverture s'effectue en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l'ouverture de l'établissement.

Elle est distincte du permis d'exploitation et de la licence : détenir l'un ne dispense en rien des autres. Ces trois obligations répondent à trois questions différentes : la formation du dirigeant, les boissons que vous pouvez servir, et l'information de l'autorité locale sur l'existence de votre établissement.

Le permis d'exploitation

Le permis d'exploitation atteste d'une formation. Il est obligatoire depuis le décret n° 2007-911 du 15 mai 2007, pris pour l'application de la loi du 31 mars 2006. La formation initiale dure vingt heures, réparties sur trois jours au minimum, et le permis obtenu est valable dix ans. Au terme de ces dix ans, une formation de renouvellement de six heures, sur une journée, prend le relais.

Quatre autorisations à réunir avant d'ouvrir

Au-delà du permis d'exploitation et de la déclaration d'ouverture, l'entrepreneur qui ouvre ou qui reprend une discothèque doit réunir quatre autorisations avant l'ouverture physique de l'établissement.

La licence de débit de boissons

Aucune boisson alcoolique ne peut être servie sans licence. Pour la consommation sur place, deux licences subsistent : la licence III et la licence IV. Seule la licence IV autorise la vente de tout type d'alcool, ce qui correspond à l'activité d'une discothèque, où les boissons fortement alcoolisées sont consommées.

Le contrat général de représentation avec la SACEM

Diffuser de la musique francophone ou internationale dans l'établissement suppose de souscrire un contrat général de représentation auprès de la SACEM. Cette société civile perçoit, par le biais de redevances, les droits d'auteur des artistes diffusés dans les discothèques et les autres établissements de nuit. Une fois la formule souscrite, l'établissement peut diffuser librement les musiques francophones et internationales de son choix : voir la signature du contrat de représentation avec la SACEM.

L'étude acoustique du local

Avant l'ouverture, le gérant d'un établissement de nuit doit faire réaliser une étude acoustique par un organisme professionnel habilité et agréé. Le service communal d'hygiène et de santé est l'interlocuteur à contacter pour s'assurer de réduire au maximum les nuisances sonores.

L'enjeu dépasse la seule obligation légale. Afin d'éviter des conflits futurs avec le voisinage, il est primordial de veiller à respecter la tranquillité des lieux situés à proximité.

L'autorisation d'ouvrir la nuit

Dans chaque département, des arrêtés préfectoraux fixent les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons. Ouvrir la nuit entière suppose donc une dérogation, accordée sous certaines conditions par la préfecture, notamment pour les discothèques.

La demande se fait au moyen d'un formulaire remis à l'autorité compétente. À Paris, les délais sont rallongés : comptez deux mois en moyenne.

Dans quel ordre s'y prendre

Ces démarches ne se valent pas dans le temps, et l'une commande les autres.

• Le permis d'exploitation vient en premier, puisque la licence en dépend.
• Vient ensuite la licence correspondant aux boissons servies, la licence IV pour une discothèque.
• En parallèle, enregistrez les statuts de la société et remplissez les formalités de création d'entreprise.
• La déclaration d'ouverture en mairie se dépose au moins quinze jours avant d'accueillir du public.

Restent les trois formalités propres aux établissements de nuit, que vous pouvez engager dès que le local est identifié : le contrat avec la SACEM, l'autorisation préfectorale d'ouverture nocturne et l'étude acoustique.