Boîte de nuit : autorisation d'ouvrir la nuit entière

La loi est formelle : les débitants de boissons doivent fermer leur activité à 2 heures du matin. Les normes peuvent varier selon les préfectures, puisque cette réglementation appartient au pouvoir discrétionnaire du préfet. Ainsi, il est possible d'obtenir de la part des services préfectoraux une autorisation d'ouverture jusqu'à 7 heures du matin.

Quelles démarches pour ouvrir une discothèque la nuit entière ?

Sommaire
  1. - Quelles démarches pour ouvrir une discothèque la nuit entière ?

  2. - Quelles démarches pour obtenir l'autorisation d'ouverture toute la nuit ?

  3. - Quelles conditions ?


Par principe, les établissements disposant d'un débit de boissons à titre principal ou accessoire, doivent fermer à une heure déterminée par la réglementation issue des services préfectoraux. Par exception, il est possible d'obtenir une autorisation d'ouverture jusqu'à 7 heures du matin. Les autorisations sont temporaires, révocables et liées à l'établissement bénéficiaire : il s'agit d'une autorisation intuitu personae. Pour les obtenir, certaines conditions doivent être observées.

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Quelles démarches pour obtenir l'autorisation d'ouverture toute la nuit ?

Le préfet peut édicter des arrêtés qui ont pour objet de régir les horaires d'ouverture et de fermeture des établissements recevant du public, et qui sont titulaires de la licence restreinte ou de grande licence.
Dans l'ensemble des communes, à l'exception notable de Paris, l'autorité préfectorale exerce ce pouvoir discrétionnaire en concurrence avec le maire.
En effet, le premier magistrat peut prendre, pour sa commune, des mesures plus restrictives pour des considérations évidentes de préservation de l'ordre public.

Les établissements recevant du public consommant des boissons alcoolisées doivent fermer à 2 heures du matin, et n'ouvrir qu'à 5 heures.
C'est alors pourquoi les autorités préfectorales peuvent édicter des autorisations en direction des discothèques et sous conditions, leur permettant de rester ouvertes jusqu'à 7 heures du matin.
Il est opportun de préciser que la loi ne connaît pas d'exception pour les événements privés qui doivent respecter eux aussi ces obligations.

Des autorisations valant pour tous les établissements à certaines périodes de l'année sont automatiques.
Celles-ci diffèrent de celles directement dirigées vers un établissement en particulier, et sont fixées par arrêté préfectoral en fonction des zones départementales.

Quant aux autorisations annuelles, qui sont parfaitement révocables et temporaires, le gérant doit remplir un formulaire d'autorisation d'ouverture de nuit, qui précise :

  • l'identité de l'exploitant,
  • la nature de l'activité exercée,
  • les licences détenues,
  • une lettre de motivation qui détermine l'objectif nocturne de l'établissement et indique les animations envisagées comme de la danse, des concerts ou la diffusion de musique amplifiée.

Les autorisations sont proposées à des établissements et non pas aux gérants. Ainsi, un gérant de plusieurs établissements de nuit ne peut se voir opposer un refus en raison de troubles à l'ordre public constatés dans un autre établissement dont il assure la gestion.

Quelles conditions ?

Pour obtenir une autorisation d'ouverture toute la nuit, la discothèque doit répondre à certaines exigences :

  • l'établissement doit disposer d'une billetterie avec caisse enregistreuse ;
  • l'établissement doit avoir contracté avec la SACEM et la SPRE ;
  • l'établissement doit disposer d'un service de sécurité adapté ;
  • l'établissement doit avoir une piste de danse permettant d'accueillir la majorité de la capacité d'accueil ;
  • l'établissement doit disposer d'une sono et un DJ.

Ces conditions sont cumulatives.

Vous comme projet d’ouvrir une discothèque.
Vous avez pris connaissance de réglementation professionnelle de cette activité. Afin de vous aider dans votre démarche, voici plus de précision concernant l’autorisation d’ouvrir votre établissement la nuit entière.

La loi permet aux établissements de danse (discothèque) de fermer à 7h du matin.
Cependant, il vous faut au préalable demander une autorisation pour ouvrir la nuit entière à votre préfecture.

Pour que l’établissement puisse ouvrir la nuit entière, il doit répondre à plusieurs conditions. Pour être conforme, la discothèque doit :

- Disposer d’une billetterie avec caisse enregistreuse
- Avoir un contrat avec la SACEM et la SPRE
 - Avoir un service de sécurité adapté
 - Avoir une piste de danse permettant d’accueillir la majorité de la clientèle
- Avoir une sono et un DJ

Sachez que si votre établissement ne respecte pas ces critères, l’autorisation d’ouverture durant la nuit entière peut être refusée.

 

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